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BIC
Bénéfice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice non commercial
Bénéfices industriels et commerciaux
Impôt BIC
Impôt des personnes morales
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les bénéfices non commerciaux
Impôt sur les sociétés
Montant net des revenus professionnels
Profit
Profits d'entreprise
Revenu d'entreprise
Ventilation des bénéfices industriels et commerciaux

Traduction de «bénéfices industriels et commerciaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéfices industriels et commerciaux | profits d'entreprise | BIC [Abbr.]

business profits


bénéfices industriels et commerciaux

business profits


bénéfices industriels et commerciaux | BIC

business profits | trading profits


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]


impôt BIC | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

tax on industrial and commercial profits


impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux

industrial tax


revenu d'entreprise [ bénéfices industriels et commerciaux | montant net des revenus professionnels ]

business income [ income from business | business earnings ]


ventilation des bénéfices industriels et commerciaux

allocation of business profits


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


impôt sur les bénéfices [ impôt sur les bénéfices non commerciaux ]

tax on profits of self-employment [ tax on non-commercial profits ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En France, la base d'imposition de ces revenus (catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles) est majorée de 25% sauf lorsque ces revenus sont de source française et que le contribuable fait appel aux services d’un Centre de Gestion Agréés (CGA) ou d’un expert-comptable conventionné établis en France.

In France, the taxable amount of such income (which comes under a category that includes industrial and commercial profit, non-commercial profit and agricultural profit) is increased by 25%, except where the income is of French origin and the taxpayer enlists the services of an Approved Management Centre [Centre de Gestion Agréé (CGA)] or certified auditor [expert-comptable conventionné] established in France.


i) sur le revenu (revenu total, produit du travail, rendement de la fortune, bénéfices industriels et commerciaux, gains en capital, et autres éléments du revenu); et

(i) on income (total income, earned income, income from capital, industrial and commercial profits, capital gains, and other items of income); and


Le revenu du capital peut provenir d'intérêts, de dividendes, de gains en capital, de bénéfices industriels et commerciaux et de profits d'entreprise.

Capital income can arise in the form of interest, dividends, capital gains, business profits and corporate profits.


O. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; à entreprendre un examen approfondi de la NSA et du cadre juridique américain en matière de renseignement afin de garantir le respect du droit à la vie privée; à cesser les efforts visant à saboter ...[+++]

O. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts to subvert or make vulnerable commercial software ...[+++]


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N. considérant que dans son rapport du 12 décembre 2013, le groupe d'étude du président sur la révision des renseignements et des technologies propose 46 recommandations au président des États-Unis; que ces recommandations soulignent la nécessité de protéger à la fois la sécurité nationale et la vie privée et les libertés civiles; qu'il invite, à cet égard, le gouvernement américain: à mettre fin dans les plus brefs délais à la collecte massive d'enregistrements téléphoniques de citoyens américains au titre de la section 215 du Patriot Act; à entreprendre un examen approfondi de la NSA et du cadre juridique américain en matière de renseignement afin de garantir le respect du droit à la vie privée; à cesser les efforts visant à saboter o ...[+++]

N. whereas in its report of 12 December 2013, the President’s Review Group on Intelligence and Communication Technology proposes 46 recommendations to the President of the United States; whereas the recommendations stress the need simultaneously to protect national security and personal privacy and civil liberties; whereas in this regard it invites the US Government: to end bulk collection of phone records of US persons under Section 215 of the USA PATRIOT Act as soon as practicable; to undertake a thorough review of the NSA and the US intelligence legal framework in order to ensure respect for the right to privacy; to end efforts to subvert or make vulnerable commercial software ...[+++]


8. encourage la Commission à intensifier la surveillance du marché au niveau de la chaîne de commercialisation des biens industriels et commerciaux, y compris au niveau des distributeurs et détaillants en aval, de façon à veiller à ce que des conditions de concurrence existent à tous les stades de la chaîne de commercialisation;

8. Encourages the Commission to intensify its market monitoring of the supply chain of industrial and consumer goods, including downstream distributors and retailers, so as to ensure that competitive conditions exist at all stages of the supply chain;


18. encourage la Commission à intensifier la surveillance du marché au niveau de la chaîne de commercialisation des biens industriels et commerciaux, y compris au niveau des distributeurs et détaillants en aval, de façon à veiller à ce que des conditions de concurrence existent à tous les stades de la chaîne de commercialisation;

18. Encourages the Commission to intensify its market monitoring of the supply chain of industrial and consumer goods, including downstream distributors and retailers, so as to ensure that competitive conditions exist at all stages of the supply chain;


Il s’agit donc de proposer la liberté de choix aux clients industriels et commerciaux à partir de dates bien déterminées : 2003 et 2004 pour l’électricité et le gaz respectivement et à partir de 2005 pour les usagers privés.

It is therefore a question of offering freedom of choice to industrial and commercial clients on specific dates, namely 2003 and 2004, respectively, for electricity and for gas and, for domestic users, from 2005.


La Commission a autorisé la réduction de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux dans les nouveaux Länder conformément à la réglementation sur les aides.

In accordance with the state aid rules, the Commission has approved the reduction of trading profit tax in the new Länder.


Quant aux autres conditions imposées par la Commission, elles stipulent notamment que : - aucune modification du plan ne sera possible sans accord préalable de la Commission; - le Crédit Lyonnais ne pourra racheter des actifs industriels et commerciaux cantonnés (cas Usinor-Sacilor) qu'au prix auquel l'actif a été transféré au Consortium de Réalisations (CDR - voir background ci- dessous), ou au prix de marché si celui-ci est supérieur au prix du transfert de l'actif au CDR, et en tout cas dans la limite globale de FFr 5 milliards; - une séparation plus nette sera réalisée entre le CDR et le Crédit Lyonnais, en ce qui concerne leurs di ...[+++]

The other conditions imposed by the Commission are as follows: - no amendment may be made to the plan without the Commission's prior agreement; - Crédit Lyonnais will be permitted to repurchase hived-off industrial and commercial assets (compare the Usinor-Sacilor case) only at the price at which the assets were transferred to Consortium de Réalisations (CDR - see background below) or at the market price if that is higher than the price at which the assets were transferred to CDR; an overall limit of FF 5 billion has been set on such repurchases; - a clearer separation will have to be made between CDR and Crédit Lyonnais as regards th ...[+++]




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bénéfices industriels et commerciaux ->

Date index: 2021-07-13
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