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Bénéficiaire
Bénéficiaire d'une fiducie
Bénéficiaire de fiducie
Bénéficiaire du revenu
Bénéficiaire du revenu d'une fiducie
Bénéficiaire à faible revenu
Bénéficiaire à revenu faible
Droit du bénéficiaire
Droit du bénéficiaire d'une fiducie
Fiducie de contrôle
Fiducie de fractionnement du revenu
Fiducie par testament
Fiducie testamentaire
Fonds testamentaire

Traduction de «bénéficiaire du revenu d'une fiducie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire du revenu d'une fiducie

income beneficiary of a trust


revenu d'un bénéficiaire provenant d'une fiducie de réclamation minière

Total Mining Reclamation Income


bénéficiaire à faible revenu [ bénéficiaire à revenu faible ]

low-income recipient






fiducie testamentaire | fiducie par testament | fonds testamentaire | fiducie de contrôle | fiducie de fractionnement du revenu

testamentary trust


droit du bénéficiaire d'une fiducie | droit du bénéficiaire

beneficial ownership


bénéficiaire d'une fiducie | bénéficiaire

beneficiary | cestui que trust


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cadre de cette nouvelle structure décentralisée, un nouveau type de contrat subventionné («revenu minimum d'activité» ou RMA) sera créé dans l'objectif de proposer aux bénéficiaires du revenu minimum d'inclusion (RMI) un parcours d'inclusion de 18 mois articulé autour d'un emploi à temps partiel et d'un programme d'orientation individuel.

Under the new decentralised framework, a new type of subsidised contract ("Activity Minimum Income" or RMA) will be created with the aim of providing recipients of the integration minimum income (RMI) a pathway of integration of 18 months comprising part-time work and individual guidance.


Le nombre de bénéficiaires du revenu minimum garanti a diminué de 13,4% entre 1999 et 2002, alors que le nombre de bénéficiaires des mesures d'activation progressait de 57%, ce qui est un vrai succès dans un climat économique peu propice.

In the period 1999-2002, the number of guaranteed minimum income recipients decreased by 13.4% while the number of recipients in activation measures rose by 57%, a real achievement in adverse economic circumstances.


Le cofinancement peut prendre la forme des ressources propres du bénéficiaire, du revenu généré par l’action ou le programme de travail ou de contributions financières ou en nature provenant de tiers.

Co-financing may take the form of the beneficiary’s own resources, income generated by the action or work programme or financial or in-kind contributions from third parties.


La quatrième directive anti-blanchiment établit déjà un cadre complet pour la collecte, la conservation et l’accès aux informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fiducies et autres structures sociétaires.

The fourth AMLD already sets out a comprehensive framework as regards the collection, storing of, and access to information on the beneficial owners of companies, trusts and other corporate vehicles.


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1. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires de toute fiducie explicite relevant de leur droit national obtiennent et conservent des informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs de la fiducie.

1. Member States shall ensure that trustees of any express trust governed under their law obtain and hold adequate, accurate and current information on beneficial ownership regarding the trust.


1. Les États membres veillent à ce que les fiduciaires de toute fiducie explicite relevant de leur droit national obtiennent et conservent des informations adéquates, exactes et actuelles sur les bénéficiaires effectifs de la fiducie.

1. Member States shall ensure that trustees of any express trust governed under their law obtain and hold adequate, accurate and current information on beneficial ownership regarding the trust.


Le cofinancement peut prendre la forme des ressources propres du bénéficiaire, du revenu généré par l’action ou le programme de travail ou de contributions financières ou en nature provenant de tiers.

Co-financing may take the form of the beneficiary’s own resources, income generated by the action or work programme or financial or in-kind contributions from third parties.


96. rappelle que le non-recours représente de 20 à 40% des prestations, selon l’OCDE; invite les États membres à évaluer leurs systèmes de soutien au revenu et d’allocations sociales afin d’éviter la création d’une pauvreté cachée, en augmentant la transparence, en informant les allocataires de façon plus efficace sur leurs droits, en mettant en place des services de conseil plus efficaces, en simplifiant les procédures et en mettant en place des mesures et des politiques visant à lutter contre la stigmatisation et la discrimination qui sont associées aux bénéficiaires du revenu ...[+++]

96. Points out that, according to the OECD, 20% to 40% of benefits are not taken up; calls on the Member States to evaluate their income support and social security benefit systems in order to avoid the creation of hidden poverty, by increasing transparency, informing benefit recipients more effectively of their rights, establishing more effective advisory services, simplifying procedures and putting in place measures and policies to fight the stigma and discrimination associated with minimum income recipients;


96. rappelle que le non-recours représente de 20 à 40 % des prestations, selon l'OCDE; invite les États membres à évaluer leurs systèmes de soutien au revenu et d'allocations sociales afin d'éviter la création d'une pauvreté cachée, en augmentant la transparence, en informant les allocataires de façon plus efficace sur leurs droits, en mettant en place des services de conseil plus efficaces, en simplifiant les procédures et en mettant en place des mesures et des politiques visant à lutter contre la stigmatisation et la discrimination qui sont associées aux bénéficiaires du revenu ...[+++]

96. Points out that, according to the OECD, 20% to 40% of benefits are not taken up; calls on the Member States to evaluate their income support and social security benefit systems in order to avoid the creation of hidden poverty, by increasing transparency, informing benefit recipients more effectively of their rights, establishing more effective advisory services, simplifying procedures and putting in place measures and policies to fight the stigma and discrimination associated with minimum income recipients;


37. invite les États membres à mettre d'urgence en place des actions visant à améliorer le taux de recours aux prestations sociales, à suivre les taux de non-recours et les causes, reconnaissant que les cas de non-recours représentent 20 à 40 % des prestations, selon l'OCDE, en augmentant la transparence, en informant de façon plus efficace, en mettant en place des services de conseil plus efficaces, en simplifiant les procédures, et en établissant des mesures et des politiques de lutte contre la stigmatisation et la discrimination qui sont associées aux bénéficiaires de revenu minimum;

37. Calls on Member States to take urgent action to improve take-up of benefits and monitor levels of non-take-up and its causes, recognising that cases of non-take-up account for between 20-40% of benefits according to the OECD, by increasing transparency, by providing more effective information and advice facilities, by simplifying procedures, and by putting in place effective measures and policies to fight stigma and discrimination associated with minimum income recipients;




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Date index: 2023-03-30
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