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Cachet
Cachet d'identification
Cachet de la poste
Cachet de présence
Cachet postal
Cachet-empreintes
Le cachet de la poste faisant foi
Marque postale
Offre sous pli cacheté
Soumission sous pli cacheté

Traduction de «cachet de la poste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le cachet de la poste faisant foi

the postmark being taken as proof


cachet postal [ cachet de la poste | marque postale ]

postmark [ cancel ]


préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes [ préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposé à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes | commis préposée à la machine à cacheter et à affranchir les enveloppes ]

envelope-sealing and envelope-imprinting machine tender




offre sous pli cacheté | soumission sous pli cacheté

sealed bid










Atteinte post-herpétique du ganglion géniculé (G53.0*) Névralgie trigéminée post-herpétique (G53.0*) Polynévrite post-zostérienne (G63.0*)

Postherpetic:geniculate ganglionitis (G53.0*) | polyneuropathy (G63.0*) | trigeminal neuralgia (G53.0*)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi.

either by post or by courier service, in which case the evidence shall be constituted by the postmark or the date of the deposit slip.


soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d’appel à la concurrence précisent qu’est retenue la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.

either by post or by courier service, in which case the call for tenders shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.


par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d’appel de propositions précisent qu’est retenue la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.

by post or by courier service, in which case the call for proposals shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.


(ii) si à la fois un cachet de la poste et une empreinte postale apparaissent sur l’enveloppe, la date du cachet ou celle de l’empreinte, la date qui est postérieure à l’autre étant à retenir.

(ii) if both the postmark and the postage meter impression appear on the envelope, the later of them.


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(ii) si à la fois un cachet de la poste et une empreinte postale apparaissent sur l’enveloppe, à la date du cachet ou à celle de l’empreinte, la date qui est postérieure à l’autre étant à retenir.

(ii) if both the postmark and the postage meter impression appear on the envelope, the later of them.


(3) La date de son envoi est celle de sa livraison ou, s’il est posté, celle de sa mise à la poste, le cachet de la poste en faisant foi.

(3) The day of the sending of the election is the day on which it is delivered or, if it is sent by mail, the day on which it is mailed and the postmark is evidence of that day.


(6) La date d’envoi du document est celle de sa livraison ou, s’il est posté, celle de sa mise à la poste, le cachet de la poste en faisant foi.

(6) The day of the sending of the revision is the day on which it is delivered or, if it is sent by mail, the day on which it is mailed and the postmark is evidence of that day.


a)soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi.

(a)either by post or by courier service, in which case the evidence shall be constituted by the postmark or the date of the deposit slip.


a)par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d’appel de propositions précisent qu’est retenue la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.

(a)by post or by courier service, in which case the call for proposals shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.


Ces bulletins ont été postés le 7 février, et la dernière journée pour les retourner sera le 13 mars, le cachet de la poste faisant foi.

Ballots were mailed out beginning February 7 and the final day for ballots to be postmarked will be March 13.




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cachet de la poste ->

Date index: 2023-01-05
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