"spécifications techniques": Une spécification qui figure
notamment dans les cahiers des charges, définissant les caractéristiques requises d
'un produit ou d'un service, telles que les niveaux de qualité ou de propriété d'emploi, l'incidence sur l'environnement, la conception pour tous les usages (y compris l'accès pour les personnes handicapées), la sécurité, les dimensions, y compris les prescriptions applicables au produit ou au service en ce qui concerne la dénominatio
...[+++]n de vente, la terminologie, les symboles, les essais et les méthodes d'essai, l'emballage, le marquage et l'étiquetage, les instructions d'utilisation, ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité.
"Technical specification" means a specification contained, in particular, in the contract documents setting out the required characteristics of a product or service, such as the level of quality or performance, environmental impact, design for all requirements (including accessibility for disabled people) , safety or dimensions, including the requirements applicable to the product or service concerning the trade name, terminology, symbols, testing and test methods, packaging, marking or labelling, user instructions and conformity assessment procedures.