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Association de crédit mutuel
Banque mutuelle d'épargne
Caisse d'épargne de construction
Caisse d'épargne-crédit
Caisse d'épargne-logement
Caisse de crédit mutuel
Caisse de prévoyance du personnel
Caisse mutuelle de crédit
Caisse mutuelle de retraite
Caisse mutuelle des employés
Caisse mutuelle à capital fixe
Coopérative d'épargne et de crédit
Coopérative de crédit
Mutuelle de crédit
Organisme de crédit mutuel immobilier
Société de crédit immobilier
Société de prêts à la construction
Société mutuelle de crédit immobilier

Traduction de «caisse mutuelle de crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caisse mutuelle de crédit | coopérative de crédit

cooperative credit institution


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | coopérative de crédit | mutuelle de crédit | caisse de crédit mutuel

credit union | cooperative savings association


caisse d'épargne de construction | caisse d'épargne-crédit | caisse d'épargne-logement | organisme de crédit mutuel immobilier

building and loan association | cooperative building society | co-operative building society | homestead association


association de crédit mutuel | coopérative d'épargne et de crédit | mutuelle de crédit

cooperative savings association | credit cooperative


caisse de prévoyance du personnel [ caisse mutuelle des employés ]

staff benefit fund [ staff provident fund ]


société de crédit immobilier | société de prêts à la construction | société mutuelle de crédit immobilier

building society


caisse mutuelle de retraite

mutual provident pension measure






caisse de crédit mutuel | banque mutuelle d'épargne

mutual savings bank | MSB
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne

Proprietor of the mark or sign cited in the opposition proceedings: Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne


Autre partie devant la chambre de recours: Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (Serres-Castet, France)

Other party to the proceedings before the Board of Appeal: Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (Serres-Castet, France)


Il convient de permettre aux États membres d’exclure certains contrats de crédit, tels que ceux accordés à un public restreint à des conditions avantageuses, ou offerts par des caisses de crédit mutuel, pour autant que des modalités appropriées aient été mises en place afin de veiller à ce que les objectifs concernant la stabilité financière et le marché intérieur puissent être atteints sans entraver l’inclusion financière et l’accès au crédit.

It is appropriate to allow Member States to exclude certain credit agreements, such as those which are granted to a restricted public on advantageous terms or provided by credit unions, provided that adequate alternative arrangements are in place to ensure that policy objectives relating to financial stability and the internal market can be met without impeding financial inclusion and access to credit.


Pour garantir une culture bancaire de l'Union durable et diversifiée, qui serve principalement les intérêts des citoyens de l'Union, il y a lieu d'encourager les activités bancaires à petite échelle, par exemple les caisses de crédit mutuel et les banques coopératives.

In order to secure a sustainable and diverse Union banking culture which primarily serves the interest of the citizens of the Union, small-scale banking activities, such as those of credit unions and cooperative banks, should be encouraged.


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Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser sur tout le territoire de l'Union la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur administration centrale, nonobstant les dispositions de l'État membre d'accueil relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires.

For the purposes of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions in the host Member State concerning the use of the words ‧bank‧, ‧savings bank‧ or other banking names, use throughout the territory of the Union the same name that they use in the Member State in which their head office is situated.


Une part croissante des microcrédits octroyés aux personnes vulnérables qui se trouvent dans une situation défavorable quant à l'accès au marché du crédit traditionnel dans l'Union sont fournis par des organismes de microfinancement à but non lucratif, des caisses de crédit mutuel et des banques appliquant le principe de la responsabilité sociale des entreprises.

An increasing amount of microfinance to vulnerable people who are in a disadvantaged position with regard to access to the conventional credit market in the European Union is provided by non-commercial microfinance institutions, credit unions and banks implementing corporate social responsibility.


[9] Plusieurs mouvements coopératifs ont entrepris de soutenir les coopératives en expansion à travers des fonds d'investissement, par exemple ESFIN/IDES en France ( [http ...]

[9] Several co-operative movements have sought to support growing co-operatives by establishing investment funds (for example ESFIN/IDES in France [http ...]


Les établissements de crédit peuvent, pour l'exercice de leurs activités, utiliser, sur le territoire de la Communauté, la même dénomination que celle qu'ils utilisent dans l'État membre de leur siège social, nonobstant les dispositions relatives à l'usage des mots "banque", "caisse d'épargne" ou autres dénominations similaires pouvant exister dans l'État membre d'accueil.

For the purpose of exercising their activities, credit institutions may, notwithstanding any provisions concerning the use of the words "bank", "savings bank" or other banking names which may exist in the host Member State, use throughout the territory of the Community the same name as they use in the Member State in which their head office is situated.


c)dans le cas d'une activité non salariée, non agricole en France et salariée au Luxembourg, le formulaire E 101 doit être remis au travailleur intéressé qui le présente à la caisse mutuelle régionale».

(c)in the case of non-agricultural self-employment in France and employment in Luxembourg, form E 101 shall be issued to the person concerned who shall submit it to the Regional Mutual Benefit Fund';


- les restrictions pouvant résulter des instructions de la Caisse nationale de crédit agricole pour l'attribution des prêts visés à l'article 686 du Code rural.

- restrictions which might result from instructions issued by the Caisse nationale du crédit agricole with regard to the granting of loans referred to in Article 686 of the Code rural.


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