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Allocation de cessation d'emploi en espèces
Allocation de cessation en espèces
Allocation de fin d'emploi
Cadeau d'adieu
Calcul de l'indemnité de cessation d'emploi
Fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi
Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi
Gratification de fin de service
Indemnité de cessation d'emploi
Indemnité de cessation d'emploi reportée
Indemnité de cessation de fonctions
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Indemnité de départ
Indemnité de départ reportée
Indemnité de fin d'emploi
Indemnité de fin d'emploi reportée
Indemnité de licenciement
Indemnité pour perte d'emploi
Indemnités de retraite et de cessation d'emploi
Prime de départ

Traduction de «calcul de l'indemnité de cessation d'emploi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
calcul de l'indemnité de cessation d'emploi

computation of severance pay


indemnité de cessation de fonctions | indemnité de cessation d'emploi | indemnité de licenciement | indemnité pour perte d'emploi

layoff pay | severance package | severance pay


indemnité de cessation d'emploi | indemnité de départ | indemnité de licenciement

redundancy payment | severance pay


indemnité de départ [ indemnité de cessation d'emploi | indemnité de fin d'emploi | allocation de fin d'emploi | prime de départ | gratification de fin de service | cadeau d'adieu ]

severance pay [ separation pay | termination allowance | termination pay | separation allowance | separation gratuity | separation payment | termination payment | leaving award | termination grant | golden handshake | exit compensation package ]


indemnité de départ reportée [ indemnité de cessation d'emploi reportée | indemnité de fin d'emploi reportée ]

carried-over severance pay [ carried over severance pay ]


allocation de cessation d'emploi en espèces [ allocation de cessation en espèces | indemnité de cessation en espèces ]

cash termination allowance


Fonds de réserve pour indemnités de cessation d'emploi

Terminal Emoluments Reserve Fund


fonds d'indemnités de retraite et de cessation d'emploi

retirement and termination gratuity fund


indemnités de retraite et de cessation d'emploi

retiring or terminating allowances
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il demande et obtient une indemnité pour abandon total, les quotas déjà indemnisés au titre de la cessation partielle sont pris en compte dans les calculs.

If he applies for and obtains compensation for full cessation, any quotas already compensated on the basis of partial cessation are taken into account in the calculations.


Dans notre rapport sur NAV CANADA—c'est écrit dans le chapitre 1—nous avons estimé qu'étant donné que les indemnités de cessation d'emploi ont été payées selon le barème des mises en disponibilité, le gouvernement avait assumé des dépenses supplémentaires de cessation d'emploi de 31,5 millions de dollars sur 112 millions de dollars.

In our report on NAV CANADA—it's written in chapter 1—we estimated that because severance pay was paid at the lay-off rate, the government had an additional expenditure in severance of $31.5 million out of $112 million.


Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositi ...[+++]

As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision ...[+++]


L’entité doit évaluer les indemnités de cessation d’emploi lors de la comptabilisation initiale, et elle doit évaluer et comptabiliser les variations ultérieures en fonction de la nature de l’avantage du personnel dont il s’agit. Si les indemnités de cessation d’emploi consistent en une amélioration des avantages postérieurs à l’emploi, l’entité doit leur appliquer les dispositions relatives aux avantages postérieurs à l’emploi.

An entity shall measure termination benefits on initial recognition, and shall measure and recognise subsequent changes, in accordance with the nature of the employee benefit, provided that if the termination benefits are an enhancement to post-employment benefits, the entity shall apply the requirements for post-employment benefits.


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Dans le cas d’indemnités de cessation d’emploi payables par suite de la décision du membre du personnel d’accepter une offre d’indemnités en échange de la cessation de son emploi, la date à laquelle l’entité ne peut plus retirer son offre d’indemnités correspond à la première des deux dates suivantes:

For termination benefits payable as a result of an employee’s decision to accept an offer of benefits in exchange for the termination of employment, the time when an entity can no longer withdraw the offer of termination benefits is the earlier of:


Ces coûts comprennent des éléments tels que les sommes forfaitaires à titre de paie de vacances, les indemnités de départ, les indemnités de cessation d'emploi ainsi que les congés de maternité et parentaux.

They include such elements as lump-sum vacation pay, severance pay, termination benefits, and maternity and parental leave.


En ce qui concerne l'indemnité de cessation d'emploi, les ETCOF craignent que le projet de loi C-481 n'ajoute une ambigüité inutile aux dispositions du Code canadien du travail régissant la cessation d'emploi.

With respect to severance pay, FETCO is concerned that Bill C-481 adds unnecessary ambiguity to the severance provisions of the Canada Labour Code.


En 2007, le gouvernement a adopté la Loi sur le Programme de protection des salariés, qui garantit le paiement de salaires, de vacances, d'indemnités de départ et d'indemnités de cessation d'emploi si les employeurs font faillite.

In 2007, this government passed the Wage Earner Protection Program Act, which provides guaranteed payments of wages, vacation, severance and termination pay if employers become bankrupt.


Ce programme vient en aide aux travailleurs à un moment difficile de leur vie en leur versant, au moment où ils en ont vraiment besoin, une indemnité financière pour compenser la perte de salaire, la paye de vacances, l'indemnité de départ et l'indemnité de cessation d'emploi qui leur reviennent lorsque leur employeur déclare faillite.

This program supports workers at a really difficult time in their lives. It provides timely compensation for wages, vacation pay, severance pay, and termination pay when their employers go bankrupt.


Les congés payés annuels sont calculés sur la base d’un minimum de 2,5 jours civils par mois d’emploi et au prorata pour les mois incomplets.La période minimale de congés payés ne peut être remplacée par une indemnité compensatoire, sauf si la relation de travail est arrivée à terme».

The annual leave with pay entitlement shall be calculated on the basis of a minimum of 2,5 calendar days per month of employment and pro rata for incomplete months. The minimum period of paid annual leave may not be replaced by an allowance in lieu, except where the employment relationship is terminated’.


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