Traduction de «canne de maïs » (Français → Anglais) :

Ces quantités ont été fixées provisoirement dans le cadre du règlement (CE) no 403/2008 de la Commission du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 (3), ainsi que du règlement (CE) no 1088/2008 de la Commission du 5 novembre 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, po ...[+++]ur la période de livraison débutant le 1er juillet 2009 (4).

2. L'aide en faveur des producteurs de betteraves et de cannes à sucre est octroyée pour un maximum de cinq années consécutives à compter de la campagne de commercialisation au cours de laquelle le seuil de 50 % visé au paragraphe 1 a été atteint, mais au plus tard pour la campagne de commercialisation de 2013/2014.

Pour les secteurs productifs enfin, il convient de constater que les efforts accomplis ont contribué à améliorer la productivité des entreprises et l'adaptation de l'offre aux débouchés locaux et à l'exportation, comme cela est le cas, en particulier, pour l'agriculture et l'agro-alimentaire : des moyens financiers importants ont été consacrés à la modernisation des filières traditionnelles (banane, canne, sucre, rhum) assurant ainsi leur maintien, mais également à la diversification qui contribue à améliorer l'auto-approvisionnement ...[+++]du marché local.

RX inférieur à RT: présomption d'addition de sucre de canne ou de sucre de maïs.Noter que (D/H)XII et (D/H)WQX sont augmentés.Examiner (D/H)IX. Il y a présomption de:- Enrichissement au sucre de betterave:(D/H)IX de l'échantillon suspect est inférieur à (D/H)IT, valeur moyenne obtenue avec les échantillons témoins, de plus de 1 écart-type.- Enrichissement au sucre de canne ou au sucre de maïs:

(D/H)IX es supérieur à (D/H)IT, de plus de 1 écart-type.- Calcul de l'enrichissement, E, exprimé en % vol. d'éthanol:- Cas d'un enrichissement au sucre de betterave:(D/H)IB rapport isotopique pour le site I de l'alcool de betterave: (D/H)IB = 92.5 (8).tV = titre alcoométrique du vin analysé (X)- Cas d'un enrichissement au sucre de canne ou de maïs:(D/H)IC = rapport isotopique pour le site I de l'alcool de canne à sucre ou de maïs: (D/H)IC = 110.5 (9).tV = titre alcoométrique du vin analysé (X).6.1.2.

CONSIDERANT QUE LE FABRICANT EST OBLIGE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE DE STOCKER LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE A SES PROPRES FRAIS, PENDANT 12 MOIS DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE DANS LE CADRE DU QUOTA MAXIMUM, ET PENDANT UNE PERIODE PLUS LONGUE DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM ; QUE, NON SEULEMENT LE FABRICANT DE SUCRE, MAIS AUSSI LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES ET DE CANNES, BENEFICIENT EN RAISON DU REPORT D'UN PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LEURS PRODUITS VENDUS ; QU'IL EST, DANS CES CONDITIONS, INDIQUE DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LES FABRICANTS DE SUCRE DE FAIRE PARTICIPER LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES OU DE CANNES AUX FRAIS DE ST ...[+++]OCKAGE JUSQU'A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM ; QUE CE MONTANT MAXIMUM PEUT ETRE CALCULE A PARTIR DES DONNEES CONNUES EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE STOCKAGE ET SUR LA BASE DE LA PARTICIPATION DU BETTERAVIER A D'AUTRES COTISATIONS COMMUNES A SAVOIR SUR LA BASE DU MONTANT DU REMBOURSEMENT FIXE POUR LA COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE, D'UNE PART, ET DE LA PARTICIPATION DU PRODUCTEUR DE BETTERAVES A LA COTISATION A LA PRODUCTION, D'AUTRE PART,