Traduction de «capacité de réjection du bruit » (Français → Anglais) :

(9) Il est important de pouvoir suspendre des mesures d’atténuation du bruit afin d’éviter des conséquences indésirables sur la sécurité aérienne, la capacité des aéroports ou la concurrence.

Il est jugé nécessaire de mettre à jour de la directive de 2002, qui a amorcé l'harmonisation des modalités d'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans l'UE, notamment afin de tenir compte des problèmes de capacités croissants dans les transports aériens et de s'assurer que les mesures de réduction du bruit offrent un rapport coût-bénéfices avantageux.

(65) Afin de garantir la notification de certaines informations permettant de surveiller le marché ferroviaire, de fixer certains détails du document de référence du réseau, de déterminer les coûts directs des services ferroviaires, de fixer certains critères de différenciation des redevances d'infrastructure en fonction du bruit, de délimiter certains critères visant à réduire temporairement la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, de définir certains critères en vue d'un système d'amélioration des performances, de régler les détails des critères à suivre quant à l'élaboration des règles à imposer aux candidats, ...[+++]de fixer le calendrier du processus de répartition des capacités, de fixer les détails des comptes réglementaires à fournir à l'organisme de contrôle et d'élaborer des critères et des pratiques décisionnels communs aux organismes de contrôle en vertu de la présente directive, il y a lieu de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne quant aux critères et à la procédure devant servir de cadre à la surveillance du marché, quant à certains éléments du document de référence du réseau, à certains principes de tarification, à l'octroi d'une réduction temporaire de la redevance d'infrastructure pour les trains équipés de l'ECTS, à certains éléments du système d'amélioration des performances, aux critères à utiliser pour fixer les règles imposées aux candidats à l'obtention de capacités d'infrastructure, au calendrier du processus de répartition des capacités, aux comptes réglementaires et aux pratiques et principes décisionnels communs élaborés par les organismes de contrôle.

On m'a dit qu'à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral était très limité dans sa capacité de réglementer les aéroports et c'est pourquoi, à mon avis, en essayant de trouver une solution réglementaire qui s'applique au problème du bruit, ce serait une bonne idée de se pencher de façon plus générale sur le cadre réglementaire du gouvernement fédéral ou ses capacités de réglementer les aéroports actuellement, parce que nous pourrions relever d'autres problèmes que le bruit qui démontrent une capacité limitée de la part du gouvernement ...[+++] fédéral de réglementer les aéroports.

Monsieur le Président, le député pourrait-il nous dire si le fait de changer l'expression « le moins de bruit possible » pour parler plutôt de niveau « raisonnable » de bruit aurait d'importantes répercussions négatives sur la capacité des résidents de réduire de façon importante ou appréciable les problèmes et d'améliorer leur qualité de vie d'ici-là pour ce qui est du bruit et des vibrations?

De plus, le déplacement des vols vers Dorval soulève le problème du bruit et les restrictions opérationnelles qui en découlent (1020 ) Ce rapport prouve que l'avantage d'une concentration des vols à Mirabel réside dans le fait que l'aéroport jouit d'une capacité ultime quasi illimitée et souffre de peu de contraintes de bruit.