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Capacité au champ
Capacité biogénique
Capacité biotique
Capacité capillaire
Capacité d'absorption d'eau
Capacité de charge
Capacité de culpabilité
Capacité de culpabilité restreinte
Capacité de mariage
Capacité de production inemployée
Capacité de production inutilisée
Capacité de production oisive
Capacité de production sous-employée
Capacité de rétention
Capacité de rétention du sol
Capacité de rétention en eau
Capacité de rétention spécifique
Capacité de tolérance
Capacité du milieu
Capacité limite
Capacité matrimoniale
Capacité portante
Capacité pénale
Capacité pénale restreinte
Capacité à contracter mariage
Chambre pénale
Charge biotique maximale
Charge biotique utile
Cour de droit pénal
Cour pénale
Droit criminel
Droit pénal
FC
Faible taux d'utilisation des capacités productives
Imputabilité
Majorité matrimoniale
Potentiel non-utilisé
Responsabilité
Responsabilité restreinte
Section pénale
Stock limite
Teneur en eau capillaire
Volant de ressources inutilisées

Traduction de «capacité pénale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




responsabilité restreinte | capacité de culpabilité restreinte | capacité pénale restreinte

diminished responsibility


responsabilité | capacité de culpabilité | capacité pénale | imputabilité

legal responsibility | criminal capacity


droit pénal [ droit criminel ]

criminal law [ criminal code | correctional systems(UNBIS) ]


Chambre pénale | Cour de droit pénal | Cour pénale | Section pénale

criminal division


capacité de production inemployée | capacité de production inutilisée | capacité de production oisive | capacité de production sous-employée | faible taux d'utilisation des capacités productives | potentiel non-utilisé | volant de ressources inutilisées

idle capacity | slack capacity | underemployed capacity


capacité au champ [ FC | capacité de rétention | capacité de rétention du sol | capacité capillaire | capacité de rétention en eau | capacité de rétention spécifique | teneur en eau capillaire | capacité d'absorption d'eau ]

field capacity [ FC | water-holding capacity | water holding capacity | water-storage capacity | field moisture capacity | retentive capacity | specific retention | field capillary moisture capacity | water-holding ability | water-absorbing capacity | capillary moisture capacity | effective capac ]


capacité de charge [ capacité biotique | charge biotique maximale | capacité limite | capacité portante | capacité de tolérance | capacité biogénique | capacité du milieu | charge biotique utile | stock limite ]

carrying capacity [ environmental capacity | biotic capacity | biotic potential ]


capacité matrimoniale | capacité de mariage | majorité matrimoniale | capacité à contracter mariage

capacity to marry
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le financement est destiné à la formation et au renforcement des capacités, à l’échange des bonnes pratiques pour prévenir et lutter contre le racisme et la xénophobie, au renforcement des réponses pénales au crime et au discours haineux et au renforcement des capacités ainsi qu’au soutien des victimes.

The funding is for training and capacity building, exchange of best practice to prevent and combat racism and xenophobia, strengthening criminal responses to hate crime and hate speech, and empowering and supporting victims.


Les précédents rapports MCV soulignaient l'importance des nouveaux codes juridiques pour la modernisation du système judiciaire roumain[23]. La mise en œuvre, en février 2014, du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale a constitué une vaste entreprise et permis de tester la capacité d'adaptation du système judiciaire.

Previous CVM reports underlined the importance of the new legal Codes to the modernisation of the Romanian judicial system.[23] The implementation of the new Criminal and Criminal Procedures Codes in February 2014 was a major undertaking, and a test of the ability of the judicial system to adapt.


la consolidation de la résilience de l'UE aux cyberattaques et le renforcement de sa capacité de réaction en matière de cybersécurité, la mise en œuvre d'une répression efficace par le droit pénal, le renforcement de la stabilité à l'échelle mondiale grâce à la coopération internationale.

Building EU resilience to cyber-attacks and stepping up the EU's cybersecurity capacity Creating an effective criminal law response Strengthening global stability through international cooperation


Toutefois, le maintien de sanctions pénales au lieu de sanctions administratives pour les infractions au présent règlement ne devrait pas limiter ou compromettre d’une autre manière la capacité qu’ont les autorités compétentes de coopérer, d’accéder aux informations et de les échanger en temps utile avec les autorités compétentes d’autres États membres aux fins du présent règlement, y compris après que l’infraction en question a été signalée aux autorités judiciaires compétentes en vue de poursuites pénales.

However, the maintenance of criminal sanctions instead of administrative sanctions for infringements of this Regulation should not reduce or otherwise affect the ability of competent authorities to cooperate, access and exchange information in a timely way with competent authorities in other Member States for the purposes of this Regulation, including after any referral of the relevant infringements to the competent judicial authorities for criminal prosecution.


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Les précédents rapports MCV soulignaient l'importance des nouveaux codes juridiques pour la modernisation du système judiciaire roumain[23]. La mise en œuvre, en février 2014, du nouveau code pénal et du nouveau code de procédure pénale a constitué une vaste entreprise et permis de tester la capacité d'adaptation du système judiciaire.

Previous CVM reports underlined the importance of the new legal Codes to the modernisation of the Romanian judicial system.[23] The implementation of the new Criminal and Criminal Procedures Codes in February 2014 was a major undertaking, and a test of the ability of the judicial system to adapt.


Toutefois, le maintien de sanctions pénales au lieu de sanctions administratives pour les infractions au présent règlement ne devrait pas limiter ou compromettre d’une autre manière la capacité qu’ont les autorités compétentes de coopérer, d’accéder aux informations et de les échanger en temps utile avec les autorités compétentes d’autres États membres aux fins du présent règlement, y compris après que l’infraction en question a été signalée aux autorités judiciaires compétentes en vue de poursuites pénales.

However, the maintenance of criminal penalties instead of administrative penalties for infringements of this Regulation should not reduce or otherwise affect the ability of competent authorities to cooperate, access and exchange information in a timely way with competent authorities in other Member States for the purposes of this Regulation, including after any referral of the relevant infringements to the competent judicial authorities for criminal prosecution.


· devrait, en s’appuyant sur la coopération existante dans l’UE, mener des activités de renforcement des capacités avec les pays tiers et les organisations régionales afin de continuer à améliorer 1) la gouvernance maritime et l’État de droit, y compris la justice pénale et l’application du droit maritime; 2) la sûreté des ports et du transport maritime, jusqu'au niveau des normes internationalement reconnues; 3) leurs capacités à gérer leurs propres frontières; et 4) la lutte contre la pêche INN;

· should, building on existing EU cooperation, conduct maritime security capacity building activities with third countries and regional organisations in order to continue improving 1) maritime governance and rule of law, including criminal justice and maritime law enforcement; 2) port and maritime transport security to international agreed standards; 3) capabilities to manage their own borders; and 4) to combat IUU fishing.


considérant que, eu égard à sa capacité naturelle à limiter certains droits de l'homme et certaines libertés fondamentales de personnes soupçonnées, accusées ou condamnées, en plus des éventuels effets de stigmatisation liés aux enquêtes pénales, et compte tenu du fait que l'usage excessif de la législation pénale entraîne une diminution de son efficacité, le droit pénal doit être appliqué en dernier ressort (ultima ratio) à des actes clairement définis et délimités, auxquels des mesures moins strictes ne peuvent être appliquées effic ...[+++]

whereas in view of its being able by its very nature to restrict certain human rights and fundamental freedoms of suspected, accused or convicted persons, in addition to the possible stigmatising effect of criminal investigations, and taking into account that excessive use of criminal legislation leads to a decline in efficiency, criminal law must be applied as a measure of last resort (ultima ratio) addressing clearly defined and delimited conduct, which cannot be addressed effectively by less severe measures and which causes significant damage to society or individuals;


c) à la bonne marche de la justice, à la possibilité pour toute personne d'être jugée équitablement ou à la capacité d'une autorité publique de mener une enquête à caractère pénal ou disciplinaire;

(c) the course of justice, the ability of any person to receive a fair trial or the ability of a public authority to conduct an enquiry of a criminal or disciplinary nature;


Le traité de Lisbonne a conféré à l'UE la capacité de légiférer dans le domaine du droit pénal.

The Lisbon Treaty gave the EU competence to legislate in the area of criminal law.


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