Si l’on ne fait rien d’ici l’expiration des quotas laitiers en 2014/2015, la valeur élevée des quotas empêchera les agriculteurs les plus performants de profiter des nouvelles possibilités alors que les exploitations les moins rentables, situées dans des régions défavorisées, souvent montagneuses, rencontreront de grandes difficultés en raison de la chute significative des prix qui suivra la suppression brutale des quotas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

If nothing is done until the quota regime expires in 2014/15 high quota values would prevent the more efficient farmers from benefiting from new opportunities while the least efficient in disadvantaged, especially mountainous, areas would face great difficulties due to significant price falls after the abrupt expiry of the quotas.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Outre les recherches dans les dossiers informatiques et papier énoncées aux points C 1) et C 2), l'Institution financière déclarante est tenue de considérer comme un Compte déclarable tout compte de valeur élevée confié à un chargé de clientèle (y compris les éventuels Comptes financiers qui sont groupés avec ce Compte de valeur élevée) si ce chargé de clientèle sait que le Titulaire du compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

In addition to the electronic and paper record searches described in subparagraphs C(1) and (2), the Reporting Financial Institution must treat as a Reportable Account any High Value Account assigned to a relationship manager (including any Financial Accounts aggregated with that High Value Account) if the relationship manager has actual knowledge that the Account Holder is a Reportable Person.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-08]

Si, au 31 décembre 2015, un Compte de personne physique préexistant n'est pas un Compte de valeur élevée mais le devient au dernier jour de toute année civile ultérieure, l'Institution financière déclarante doit appliquer à ce compte les procédures d'examen approfondi énoncées au point C durant l'année qui suit l'année civile au cours de laquelle le compte devient un Compte de valeur élevée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

If a Pre-existing Individual Account is not a High Value Account as of 31 December 2015, but becomes a High Value Account as of the last day of a subsequent calendar year, the Reporting Financial Institution must complete the enhanced review procedures described in paragraph C with respect to such account within the calendar year following the year in which the account becomes a High Value Account.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-12-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-12-08]

Recherche sur les matériaux sur mesure, fonctionnels et multifonctionnels, présentant un contenu élevé de connaissances, de nouvelles fonctionnalités et des performances améliorées, tels que les matériaux capables d'autoréparation ou biocompatibles, les matériaux capables d'auto-assemblage, les matériaux magnétiques nouveaux et les matériaux structurels, à des fins d'innovation dans tous les secteurs industriels, en visant plus particulièrement les marchés à valeur élevée, y compris les industries de la création.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

Research on materials by design, functional materials, multifunctional materials with higher knowledge content, new functionalities and improved performance, such as self-repairing or biocompatible materials, self-assembling materials, novel magnetic materials and structural materials, for innovation in all industrial sectors, particularly for high value markets, and including the creative industries.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-12-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-12-02]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

Telles que définies par la Cour de justice dans son arrêt 252/84, comme suit: «Les objets pour collections au sens de la position 97.05 du tarif douanier commun sont ceux qui présentent les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, c'est-à-dire les objets qui sont relativement rares, ne sont pas normalement utilisés conformément à leur destination initiale, font l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires utilisables et ont une valeur élevée».

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-17]

As defined by the Court of Justice in its judgment in Case 252/84, as follows: ‘Collectors’ pieces within the meaning of heading No 97.05 of the Common Customs Tariff are articles which possess the requisite characteristics for inclusion in a collection, that is to say, articles which are relatively rare, are not normally used for their original purpose, are the subject of special transactions outside the normal trade in similar utility articles and are of high value’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-12-17]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-12-17]

Malgré la valeur élevée des marchés publics, des efforts restent à faire pour promouvoir un accès ouvert et non discriminatoire.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

Despite the high value of public procurement, further work is needed to promote open and non-discriminatory access.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-11-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-11-25]

On peut déjà identifier quelques tendances: il semble que les pièces de différentes valeurs se mélangent à différents rythmes, les pièces d'une valeur élevée ayant plus de tendance à migrer.

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2006-06-28]

Some patterns are already emerging: it appears that coins of different denominations mix at different rates and that the high-value coins are more prone to migration.

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2006-06-28]

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) [HTML] [2006-06-28]

Les systèmes agroforestiers ont une valeur élevée des points de vue écologique et social, puisqu'ils associent des activités d'agriculture extensive et des activités sylvicoles, qui ont pour objectif la production de bois et d'autres produits sylvicoles de grande qualité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-19]

Agri-forestry systems have a high ecological and social value by combining extensive agriculture and forestry systems, aimed at the production of high-quality wood and other forest products.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-09-19]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-09-19]

Il semble que les pièces de différentes valeurs se mélangent à des rythmes différents, et que les pièces d'une valeur élevée aient plus tendance à migrer.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-02-14]

It appears that coins of different denominations mix at different rates and that the high-value coins are more prone to migration.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2003-02-14]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2003-02-14]

Outre les recherches dans les dossiers informatiques et papier énoncées aux points C 1 et C 2, l'Institution financière déclarante est tenue de considérer comme un Compte déclarable tout Compte de valeur élevée confié à un chargé de clientèle (y compris les éventuels Comptes financiers qui sont groupés avec ce Compte de valeur élevée) si ce chargé de clientèle sait que le Titulaire du compte est une Personne devant faire l'objet d'une déclaration.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1995-10-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1995-10-23]

D'autres ont cherché : achat de valeur élevée acquisition de grande valeur approvisionnement de valeur cargaison de valeur cargaison de valeur élevée marchandises à taux élevé opération de valeur élevée

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

cargaison de valeur élevée ->

Date index: 2021-02-09