M. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Monsieur le Présiden
t, conformément à l'article prescrit par notre Règlement, j'ai le plaisir de déposer une pétition signée par 41 pétitionnaires qui prient le Parlement d'agir rapidement en modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'interdire de façon explicite toute discrimination sur la base de l'o
rientation sexuelle dans tous les domaines de juridiction fédérale, et en adoptant toutes les mesures nécessaires afin de reconnaître les conjoints de
...[+++] fait de même sexe dans les lois fédérales.
Mr. Réal Ménard (Hochelaga-Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, pursuant to the relevant provisions of our Standing Orders, I have the pleasure of submitting a petition signed by 41 petitioners who call upon Parliament to act swiftly to amend the Canadian Human Rights Act to explicitly proscribe discrimination based on sexual orientation in every area under federal jurisdiction and take the necessary steps to have same sex live-in partners recognized in federal legislation.