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Règles concernant les entrées dans le catalogue
Règles concernant les notices

Traduction de «catalogue des entrées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


catalogue par noms d'auteur et par sujets | catalogue en sections | catalogue par nature d'entrées | catalogue en subdivision

divided catalog | divided catalogue | split catalogue | subdivided catalogue


catalogue par nature d'entrées

divided catalogue | split catalogue




règles concernant les notices [ règles concernant les entrées dans le catalogue ]

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catalogue par numéros d'entrée

accessions catalogue | accessions catalog


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basculateur à deux entrées | basculateur bistable à deux entrées | bascule à deux entrées | bascule bistable à deux entrées

dual-control bistable trigger circuit


basculateur à une entrée | basculateur bistable à une entrée | bascule à une entrée | bascule bistable à une entrée

single-control bistable trigger circuit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e) un catalogue de données brutes qui est accessible au public, y compris la date d’entrée de ces données dans le catalogue;

(e) a catalogue that lists the raw data that is accessible to the public, including the date of each entry into the catalogue;


b) à défaut d’une telle entrée dans le catalogue, de la date d’obtention de ces données par une station terrestre.

(b) if the raw data was not entered in a catalogue accessible to the public, the day on which the raw data was received by a ground station.


a) de la date de la première entrée des données brutes dans un catalogue accessible au public;

(a) the day on which an entry for the raw data was first made in a catalogue accessible to the public; or


2. La première version du catalogue communautaire est adoptée en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 28, paragraphe 2, au plus tard le 21 mars 2010 et les entrées qu’il contient sont celles qui figurent à l’annexe, partie B, de la directive 96/25/CE et à l’annexe, colonnes 2 à 4, de la directive 82/471/CEE.

2. The first version of the Community Catalogue shall be adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 28(2) by 21 March 2010 at the latest and its entries shall consist of those listed in Part B of the Annex to Directive 96/25/EC and columns 2 to 4 of the Annex to Directive 82/471/EEC.


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1. Dans les cas où, lors de l'entrée en vigueur de la présente directive, l'inscription de variétés dans le catalogue commun des variétés d'espèces de légumes n'a pas été acceptée et où les examens officiels ont commencé avant cette date conformément aux dispositions:

1. Where, on the entry into force of this Directive, varieties have not been accepted for inclusion in the Common Catalogue of varieties of vegetable species, and official examinations started prior to that date in accordance with the provisions of either


1. Dans les cas où, à la date de l'entrée en vigueur de la présente directive, une variété n'a pas été admise à l'inclusion dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et où des examens officiels ont été entamés avant cette date selon les dispositions, soit

1. Where, on the entry into force of this Directive, varieties have not been accepted for inclusion in the Common Catalogue of varieties of agricultural plant species, and official examinations started prior to that date in accordance with the provisions of either


Enfin, il convient de prendre en considération le problème particulier des catalogues de voyage des organisateurs: pour l'été 2004, ceux-ci seront imprimés avant l'entrée en vigueur du présent règlement, ce qui risque d’entraîner des incompatibilités entre les contrats de voyage proposés et les nouvelles dispositions réglementaires.

Finally, the special situation of tour operators’ travel brochures should be taken into account: for the 2004 summer season they will be printed before the entry into force of this regulation, which could lead to disparities between the travel contracts proposed and the new legislative provisions.


b) Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement du Parlement européen et du Conseil, visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE définissant les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clauses de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la directive 2001/18/CE, les variétés génétiquement modifiées sont admises pour inclusion dans un ...[+++]

(b) Pending the entry into force of a European Parliament and Council Regulation, referred to in Article 12(3) of Directive 2001/18/EC, laying down the procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in Directive 2001/18/EC, genetically modified varieties shall only be accepted for inclusion in a national catalogue after having being accepted for placing on the market in accordance with Directive 2001/18/EC.


(b) Jusqu'à l'entrée en vigueur d'un règlement du Parlement européen et du Conseil, visé à l'article 12, paragraphe 3, de la directive 2001/18/CE définissant les procédures destinées à garantir que l'évaluation des risques, les exigences en matière de gestion des risques, d'étiquetage, de surveillance le cas échéant, d'information du public et de clauses de sauvegarde sont équivalentes à celles contenues dans la directive 2001/18/CE, les variétés génétiquement modifiées sont admises pour inclusion dans un ...[+++]

(b) Until a European Parliament and Council Regulation, referred to in Article 12 (3) of Directive 2001/18/EC, laying down the procedures ensuring that the risk assessment, requirements regarding risk management, labelling, monitoring as appropriate, information to the public and safeguard clause are equivalent to those laid down in Directive 2001/18/EC enters into force, genetically modified varieties shall only be accepted for inclusion in a national catalogue after having being accepted for marketing in accordance with Directive 2001/18/EC.


Les principales dispositions législatives sont la loi sur la protection des végétaux et trois ordonnances portant sur: l'inspection phytosanitaire des végétaux et le contrôle de la protection des végétaux dans les transports transfrontières nationaux; les contrôles phytosanitaires obligatoires des cultures, des installations, des semences et du matériel de multiplication; les modalités et conditions d'entrée des semences agricoles et horticoles et du matériel de multiplication agricole dans les ...[+++]

The main legislative provisions are the Plant Protection Act and three Ordinances: on phytosanitary inspection of plant and control of plant protection on products in the national cross-boundary transportation; on mandatory plant health check of crops and facilities, seeds and planting material; and on terms and conditions of entry of agricultural and horticultural seeds and agricultural propagating material into national catalogues of varieties.


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