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Catégorie des demandeurs au Canada
Catégorie du demandeur
Demandeur membre d'une catégorie précisée
Indicateur de la catégorie du demandeur
Signal indiquant la catégorie du demandeur

Traduction de «catégorie des demandeurs au canada » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
catégorie des demandeurs au Canada

in-Canada landing class


demandeur membre d'une catégorie précisée [ demandeur membre d'une catégorie précisée pour des motifs d'ordre humanitaire ]

Humanitarian Designated Classes Regulations applicant [ HDCR applicant ]


catégorie des demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada

post-determination refugee claimants in Canada class


signal indiquant la catégorie du demandeur

calling party's category signal


indicateur de la catégorie du demandeur

calling party's category indicator


catégorie du demandeur

calling party's class of service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Catégorie de demandeur (voir l'annexe II du règlement (UE) n ° ./. du Parlement européen et du Conseil du .concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile ):

Category of interested party (see Annex II to Regulation (EU) No./. of the European Parliament and of the Council of .. on the reporting, analysis and follow-up of occurrences in civil aviation ):


L’élargissement de la catégorie de demandeurs pouvant solliciter une certification contribuerait donc probablement à accroître la valeur de cet instrument.

Expanding the category of applicants that could apply for a certification could therefore help increase the value of this instrument.


Cette information précise les éventuelles catégories de demandeurs qui doivent s'adresser directement à une représentation diplomatique ou consulaire de l'État membre représenté.

This information shall contain details of possible categories of applicants who must apply directly at a diplomatic mission or consular post of the represented Member.


L'impact des accords est évalué tous les deux ans afin de déterminer la nécessité éventuelle de nouvelles mesures de facilitation ou l'inclusion de nouvelles catégories de demandeurs.

The impact of facilitation agreements shall be assessed every second year in order to establish the need for further facilitating measures and the inclusion of new categories of applicants.


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(13) Les États membres devraient pouvoir autoriser certaines catégories de demandeurs ou bien la totalité d'entre eux à accéder directement à leurs représentations diplomatiques ou consulaires pour des raisons humanitaires ou autres.

(13 ) Member States should be able to allow certain categories of applicants or all applicants direct access to their consular offices or diplomatic missions for humanitarian or other reasons.


La Commission observe des déficits importants concernant les définitions et les procédures nationales destinées à déterminer la catégorie de demandeurs d'asile les plus vulnérables.

The Commission notes important deficits in national definitions and procedures for identifying the most vulnerable asylum seekers.


Aucune catégorie de demandeurs ne devrait se voir refuser complètement l'accès à une procédure d'asile.

No category of applicant should be denied access to an asylum procedure completely.


d) promouvoir l'harmonisation des exceptions appliquées par les États membres à certaines catégories de demandeurs de visas, afin de faciliter les contrôles aux frontières extérieures et la libre circulation entre États membres;

(d) to promote harmonisation of exceptions applied by Member States to certain categories of applicants for visas to facilitate controls at the external borders and freedom of movement between Member States;


Le code des visas a introduit des exemptions obligatoires et facultatives des droits de visa (section 2.1.1.3, point 15, du document de travail) pour certaines catégories de demandeurs.

The Visa Code introduced mandatory and optional visa fee waivers (2.1.1.3, paragraph (15) CSWD) for certain categories of applicants.


La Commission propose d'instaurer des règles impératives, sur la base de critères objectifs et clairement définis, afin qu'une nette distinction puisse être établie entre les catégories de demandeurs.

The Commission proposes mandatory rules, on the basis of clearly defined and objective criteria, to enable a clear distinction to be made between categories of applicants.




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Date index: 2022-10-16
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