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Cause juste
Cause juste et suffisante
Cause réelle et sérieuse
Comptabilisation à la juste valeur
Comptabilité en juste valeur
Concept de juste cause pour le licenciement individuel
JAT
Juste motif
Juste prix
Juste à temps
Juste-à-temps
Motif valable
Méthode juste-à-temps
Prix de marché juste
Prix équitable
Production en juste-à-temps
Production juste-à-temps
Production à flux tendus
Raison valable

Traduction de «cause juste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause juste | motif valable | juste motif

just cause | justifiable cause | proper cause | obvious cause | cause


cause juste et suffisante | cause réelle et sérieuse

good and sufficient cause


cause juste et suffisante

just and suffisant cause [ proper cause ]


motif valable [ cause juste | juste motif | raison valable ]

just cause [ justifiable cause | valid reason ]


concept de juste cause pour le licenciement individuel

concept of fair ground for individual dismissal


Conférence internationale pour mobiliser l'opinion publique mondiale en faveur de la juste cause du peuple namibien

International Conference on Mobilization of World Public Opinion for the Just Cause of the Namibian People


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | méthode juste-à-temps | juste à temps [ JAT ]

just-in-time | just-in-time production system | just-in-time manufacturing system | JIT production system | just in time [ JIT ]


juste-à-temps | production juste-à-temps | production en juste-à-temps | production à flux tendus | méthode juste-à-temps | JAT

just-in-time | JIT | JIT production system | just-in-time manufacturing system | just-in-time production system


comptabilisation à la juste valeur | comptabilité en juste valeur

fair value accounting | FVA [Abbr.]


juste prix | prix de marché juste | prix équitable

fair market price
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Celles-ci pourraient être intégrées dans la prochaine proposition de la Commission concernant des règles contraignantes au sein du marché unique de l'Union. Si ce n'est pas le cas, la Commission se tiendra prête, en tout état de cause, à présenter une proposition législative propre visant à établir un cadre fiscal juste, efficace et compétitif pour le marché unique numérique.

If this is not the case, the Commission will in any case be ready to present an original legislative proposal to ensure a fair, effective and competitive tax framework for the Digital Single Market.


Dans des cas exceptionnels, il apparaît clairement, lorsque l’entité fait l’acquisition d’un immeuble de placement (ou lorsqu’un bien immobilier existant devient un immeuble de placement après un changement d’utilisation), que la variabilité de l’intervalle des justes valeurs raisonnables est si grande et les probabilités des différents résultats si difficiles à évaluer que l’utilité d’une mesure unique de la juste valeur est remise en cause.

In exceptional cases, there is clear evidence when an entity first acquires an investment property (or when an existing property first becomes investment property after a change in use) that the variability in the range of reasonable fair value measurements will be so great, and the probabilities of the various outcomes so difficult to assess, that the usefulness of a single measure of fair value is negated.


condamner la Commission à réparer tout préjudice causé au requérant au pourvoi (y compris, celui causé à sa carrière, à lui verser une rémunération juste et régulière, à réparer le préjudice moral, avec versement d’intérêts de retard etc.);

Order the Commission to make good any damage caused (including damages to his career, legal and regular pay, immaterial damages, with default interest etc.);


RECONNAISSANT qu'une solution novatrice est nécessaire relativement au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans des situations transfrontalières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause,

RECOGNIZING that an innovative solution is required to address the fair and equitable sharing of benefits derived from the utilization of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that occur in transboundary situations or for which it is not possible to grant or obtain prior informed consent,


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Les parties examinent la nécessité et les modalités d'un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause.

Parties shall consider the need for and modalities of a global multilateral benefit-sharing mechanism to address the fair and equitable sharing of benefits derived from the utilization of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that occur in transboundary situations or for which it is not possible to grant or obtain prior informed consent.


RECONNAISSANT qu'une solution novatrice est nécessaire relativement au partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans des situations transfrontalières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause,

RECOGNIZING that an innovative solution is required to address the fair and equitable sharing of benefits derived from the utilization of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that occur in transboundary situations or for which it is not possible to grant or obtain prior informed consent,


Les parties examinent la nécessité et les modalités d'un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause.

Parties shall consider the need for and modalities of a global multilateral benefit-sharing mechanism to address the fair and equitable sharing of benefits derived from the utilization of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources that occur in transboundary situations or for which it is not possible to grant or obtain prior informed consent.


Dans des cas exceptionnels, il apparaît clairement, lorsque l’entité fait l’acquisition initiale d’un immeuble de placement (ou lorsqu’un bien immobilier existant devient un immeuble de placement après un changement d’utilisation), que la variabilité de l’intervalle des estimations raisonnables de la juste valeur est si grande et les probabilités des différents résultats si difficiles à évaluer que l’utilité d’une estimation unique de la juste valeur est remise en cause.

In exceptional cases, there is clear evidence when an entity first acquires an investment property (or when an existing property first becomes investment property after a change in use) that the variability in the range of reasonable fair value estimates will be so great, and the probabilities of the various outcomes so difficult to assess, that the usefulness of a single estimate of fair value is negated.


Dès lors, c’est à juste titre que le Tribunal aurait examiné le caractère distinctif des marques en cause du point de vue d’un consommateur qui connaît les formes de lampes de poche présentes sur le marché et se trouve confronté pour la première fois aux lampes de poche en cause.

The Court of First Instance was accordingly right to consider the distinctiveness of the marks in question from the point of view of a consumer who is accustomed to the shapes of torches that are on the market and is faced for the first time with the torches in question.


Le Tribunal a jugé que la deuxième chambre de recours de l’OHMI avait conclu à juste titre que les marques tridimensionnelles en cause étaient dépourvues de caractère distinctif, et ce pour les motifs suivants:

The Court of First Instance held that the Second Board of Appeal of the Office had been right to conclude that the three-dimensional marks in question were devoid of any distinctive character, for the following reasons:




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cause juste ->

Date index: 2024-01-22
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