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CECAPP

Traduction de «cecapp » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles | CECAPP [Abbr.]

Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors | CEIOPS [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Jusqu’en 2010, il existait au niveau de l'UE trois comités, purement consultatifs, pour la surveillance microfinancière (c'est-à-dire la surveillance exercée au niveau de chaque établissement financier): le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB), le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM).

Until 2010 there were three financial services committees for micro-financial supervision (supervision of individual financial institutions) at EU level, with advisory powers only: the Committee of European Banking Supervisors (CEBS), Committee of European Insurance and Occupational Pensions Committee (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR).


En effet, les trois comités existants (Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB/CEBS), Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP/CEIOPS) et Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM/CESR)), que les nouvelles autorités remplaceront, disposent déjà d'un budget et d’effectifs appréciables.

This is because the three existing committees (Committee of European Banking Supervisors (CEBS), Committee of European Insurance and Occupational Pensions Committee (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR)), which the Authorities will replace, already have significant budgets and staff.


Pendant la période qui suit l'entrée en vigueur du présent règlement et qui précède la création de l'Autorité, le CECAPP agit en étroite coopération avec la Commission pour préparer le replacement du CECAPP par l'Autorité.

During the period after the entry into force of this Regulation, and before the establishment of the Authority, CEIOPS shall act in close cooperation with the Commission to prepare for the replacement of the CEIOPS by the Authority.


(48) L'Autorité reprend toutes les missions et compétences actuelles du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) ; il convient par conséquent d'abroger la décision 2009/79/CE de la Commission du 23 janvier 2009 instituant le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et de modifier en conséquence la décision 716/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 établissant un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes .

(48) The Authority assumes all current tasks and powers of the Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors (CEIOPS) , Commission Decision 2009/79/EC of 23 January 2009 establishing the Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors should therefore be repealed, and Decision No 716/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 establishing a Community programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing , should be amended accordingly.


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(49) Il est judicieux de fixer une échéance pour l'application du présent règlement, afin que l'Autorité soit correctement préparée à exercer ses activités et qu'une transition sans heurts entre le mandat du CECAPP et celui de l'Autorité soit assurée,

(49) It is appropriate to set a time limit for the application of this Regulation in order to ensure that the Authority is adequately prepared to begin operations and to ensure a smooth transition from CEIOPS ,


3 ter. Dans l'hypothèse où le CECAPP est consulté, les autorités de contrôle concernées tiennent dûment compte de l'avis du CECAPP avant de prendre leur décision commune.

3b. In the event that CEIOPS is consulted, the supervisory authorities concerned shall duly take into account CEIOPS' advice before taking their joint decision.


L'avis du CECAPP devrait être adopté par la voie d'un vote à la majorité qualifiée, étant donné que les autorités de contrôle des pays d'origine et d'accueil sont membres du CECAPP.

The CEIOPS advice should be taken in an qualified majority voting process, because home and host supervisor are both CEIOPS members.


Le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAPP) continuera à jouer un rôle important lors de la mise en œuvre de Solvabilité II.

The Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) will continue to play an important role in the further implementation of Solvency II.


Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAPP)

Committee of European Insurance and Occupational Pension Supervisors (CEIOPS)


Ce train de mesures prévoit en outre la création de deux autres comités composés de représentants des autorités nationales de surveillance: le comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et le comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions de retraite (CECAPP) (qui verraient le jour, respectivement, le 1er janvier 2004 et le 24 novembre 2003).

In addition, the package establishes two committees bringing together national supervisors, the Committee of European Banking Supervisors (CEBS) and the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) with effect from 1 January 2004 and 24th November 2003 respectively.




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Date index: 2023-07-15
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