Traduction de «centre technique et scientifique européen » (Français → Anglais) :

Le règlement (CE) no 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage , et plus particulièrement son article 5, prévoit l’analyse et la classification des fausses pièces en euro par le Centre national d’analyse des pièces (CNAP) de chaque État membre et par le Centre technique et scientifique européen (CTSE).

2005/37/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 2004 établissant le centre technique et scientifique européen (CTSE) et prévoyant la coordination des actions techniques en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0037 - EN - 2005/37/CE: Décision de la Commission du 29 octobre 2004 établissant le centre technique et scientifique européen (CTSE) et prévoyant la coordination des actions techniques en vue de protéger les pièces en euro contre la contrefaçon - DÉCISION DE LA COMMISSION // (2005/37/CE)

La présente coopération s’inscrit dans le cadre de la détermination commune des parties de lutter contre les menaces provenant du faux monnayage de l’euro et de jouer un rôle central dans cette lutte. Ce faisant, elles coopèrent, dans le cadre de leurs compétences respectives, avec les banques centrales nationales (BCN) du Système européen de banques centrales (SEBC), les unités nationales d’Europol, les centres d’analyse nationaux, les centres nationaux d’analyse de pièces, le centre technique et scientifique européen, la Commission européenne ainsi qu’avec d’autres autorités nationales et européennes et des organisations internationale ...[+++]s.

De plus, la Commission prévoit la contribution active de certains organismes spécialisés tels que le Système européen de banques centrales, les Centres d'analyse nationaux pour les billets et les pièces et le Centre technique et scientifique européen.

(8) Le cadre technique pour le traitement des contrefaçons de pièces en euros que le Conseil a accepté le 28 février 2000 mentionne la collecte systématique d'informations techniques relatives à la contrefaçon de l'euro par la BCE, l'établissement au niveau européen d'un Centre technique et scientifique européen (CTSE) pour l'analyse technique et la classification des contrefaçons de pièces en euros et, au niveau national, des centres nationaux d'analyse des pièces (CNAP).