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CLUF
Certificat d'utilisateur final
Certificat d'utilisation finale
Contrat de licence d'utilisateur final
Contrat de licence d'utilisation
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Contrat de licence utilisateur final
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Utilisation finale de l'énergie
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Vérification de l'utilisation finale
Vérification terminale

Traduction de «certificat d'utilisation finale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




certificat d'utilisateur final | certificat d'utilisation finale

end user certificate


industrie des utilisations finales [ industrie d'utilisation finale | industrie terminale | industrie utilisatrice finale | secteur des utilisations finales ]

end-use industry [ end use industry ]


contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale

end-user license agreement | EULA


vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale

end-use checking


vérification de l'utilisation finale [ vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale ]

end use checking


efficacité énergétique au stade de l'utilisation finale | utilisation rationnelle de l'énergie

energy end use efficiency




déclaration d'utilisation finale

end-user certificate [ EUC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) d’utiliser un certificat d’inspection ou un certificat d’utilisation finale pour du grain autre que celui auquel il se rapporte en réalité;

(b) represent any grain inspection certificate or end-use certificate as relating to any grain other than grain to which it properly relates; or


b) d’utiliser un certificat d’inspection ou un certificat d’utilisation finale pour du grain autre que celui auquel il se rapporte en réalité;

(b) represent any grain inspection certificate or end-use certificate as relating to any grain other than grain to which it properly relates; or


d) pendant la période d’engagement à l’expansion du marché, il doit commercialiser l’équivalence totale en poids vif du nombre de kilogrammes de poulet indiqué à l’article 1 du formulaire d’engagement pour l’expansion du marché — laquelle équivalence est calculée selon les coefficients figurant à la colonne 2 du tableau de l’article 1 de l’annexe 2 — auprès des acheteurs et pour les utilisations finales visés à l’article 3 de cette annexe et il doit avoir reçu, pendant cette période, une copie de la lettre de confirmation quant au volume visé par la politique d’expansion du marché délivrée aux ac ...[+++]

(d) during the market development commitment period, the licensee must market the total live weight equivalent of the number of kilograms of chicken indicated in section 1 of the market development commitment form — calculated by using the coefficients set out in column 2 of the table to section 1 of Schedule 2 — to the buyers, and for the end-uses, referred to in section 3 of that Schedule and, during that period, the licensee must receive, in respect of the chicken, a copy of the Market Development Policy Volume Confirmation letter issued to buyers by the Department of Foreign Affairs and International Trade, the Certificate of Inspect ...[+++]


Depuis les modifications apportées en 1995, les États-Unis ont maintenant un certificat d'utilisation finale, un document que l'exportateur canadien doit présenter aux autorités compétentes des États-Unis. L'acheteur de ce blé doit déposer le certificat à son tour dans un certain délai pour déclarer l'utilisation faite du produit.

With the change in 1995, the U.S. now had an end-use certificate, which was a document that had to be presented from the exporter side in Canada, filed with the proper authority in the United States, and then the further purchaser of this wheat would also have to file within a certain number of days, declaring usage.


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Tout d'abord, à propos du certificat d'utilisation finale, s'il existe, c'est pour assurer que le blé canadien n'entre pas dans les canaux d'exportation et est utilisé pour les programmes d'exportation.

First, on the end-use certificate, the reason for it to be in place is to ensure that Canadian wheat does not enter into export channels, and it should be used on export programs.


Les États membres ont la faculté, tout en respectant la législation communautaire, de recourir à la possibilité de demander des garanties d’utilisation finale, y compris des certificats d’utilisateur final.

Member States may, whilst complying with Community law, avail themselves of the possibility to request end-use assurances, including end-user certificates.


Les États membres ont la faculté, tout en respectant la législation communautaire, de recourir à la possibilité de demander des garanties d’utilisation finale, y compris des certificats d’utilisateur final.

Member States may, whilst complying with Community law, avail themselves of the possibility to request end-use assurances, including end-user certificates.


Il convient que ces produits soient convenablement étiquetés et, dans certains cas/si possible, accompagnés d’un certificat de destination industrielle attestant une utilisation finale du produit et permettant de procéder à un contrôle.

Such products should be appropriately labelled and, in certain cases/when possible, accompanied by a processing certificate stating the end-use of the product which would allow checks to be made.


Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en oeuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats ...[+++]

This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for fiv ...[+++]


Cette documentation comporte: le protocole, y compris la justification, les objectifs, les méthodes statistiques et la méthodologie de l'essai, de même que les conditions dans lesquelles l'essai a été réalisé et géré, et les renseignements relatifs au médicament étudié, ainsi que le médicament de référence et/ou le placebo utilisé; les procédures opératoires standards; tous les avis écrits relatifs au protocole et aux techniques mises en œuvre; la brochure de l'investigateur; le cahier d'observation de chaque sujet participant à l'essai; le rapport final; le ou les certificats ...[+++]

This documentation shall include: the protocol including the rationale, objectives and statistical design and methodology of the trial, with conditions under which it is performed and managed, and details of the investigational product, the reference medicinal product and/or the placebo used; standard operating procedures; all written opinions on the protocol and procedures; the investigator's brochure; case report forms on each trial subject; final report; audit certificate(s), if available. The final report shall be retained by the sponsor or subsequent owner, for fiv ...[+++]


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