Traduction de «ces documents soient » (Français → Anglais) :

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

système de gestion électronique des documents | système de gestion des documents [ SGED ]

gestion électronique des documents | gestion des documents [ GED ]

6. Les parties intéressées qui ont fourni des informations en vertu de l’article 4, paragraphe 7, point b), et les représentants de la République de Moldavie peuvent, sur demande écrite, examiner toutes les informations fournies à la Commission lors de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ne soient pas confidentielles conformément à l’article 11 et qu’elles soient u ...[+++]tilisées par la Commission dans l’enquête.

(c) il peut être justifié d'imposer la fourniture d'une traduction des documents visés au point b), à condition que ces documents soient importants pour établir la nature du détachement et la conformité avec la directive 96/71/CE, qu'ils ne soient pas trop longs et soient habituellement établis sur la base de formulaires standard;

6. Les parties intéressées qui se sont manifestées dans le délai prévu par l’avis publié au Journal officiel de l’Union européenne et les représentants du PTOM concerné, peuvent, par demande écrite, prendre connaissance de toutes les informations fournies à la Commission dans le cadre de l’enquête, à l’exception des documents internes établis par les autorités de l’Union ou de ses États membres, pour autant que ces informations soient pertinentes pour la présentation de leur dossier, qu’elles ne soient pas confident ...[+++]ielles au sens de l’article 9 de la présente annexe et qu’elles soient utilisées par la Commission dans l’enquête.

29. souligne que les trilogues et les procédures de conciliation (comme les établit explicitement l'article 294 du traité FUE) représentent une étape non négligeable de la procédure législative et non pas un «espace de réflexion» distinct; estime notamment que les procédures actuelles échouent, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, à assurer un niveau satisfaisant de transparence législative et d'accès aux documents, aussi bien à l'intérieur du Parlement que vis-à-vis de l'extérieur en relation avec les citoyens et l'opinion publique; demande, dès lors, que les documents élaborés dans c ...[+++]e cadre, comme les ordres du jour, les résumés des résultats et les documents en quatre colonnes élaborés pour faciliter les négociations, ne soient pas, sur le fond, traités différemment des autres documents législatifs et qu'ils soient, dans le cas des trilogues intervenant en amont d'un éventuel accord en premier lecture, accessibles au public; charge donc ses autorités compétentes de standardiser cette procédure et demande aux autres institutions d'en faire de même;