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Chambre composée de plusieurs partis

Traduction de «chambre composée de plusieurs partis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chambre composée de plusieurs partis

multi-party House
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Toutefois, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours décide d'une répartition différente des frais.

3. However, where each party succeeds on some and fails on other heads, or if reasons of equity so dictate, the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal shall decide a different apportionment of costs.


Le dialogue avec la Commission a notamment débouché sur la programmation de plusieurs réunions de sous-commissions (dont la sous-commission «Droits de l’homme et démocratie»), tandis que, dans le cadre du dialogue avec le Parlement européen, une importante délégation parlementaire tunisienne, composée de quatre partis politiques représentés à la chambre des députés tunisienne, s’est récemment rendue à Bruxelles ...[+++]

Dialogue with the Commission has included the programming of several subcommittees’ meetings within the framework of the Tunisia-EU Association Agreement (including the Human Rights and Democracy Subcommittee), while dialogue at the level of the European Parliament took the form of the recent visit to Brussels of an important Tunisian parliamentary delegation representing four political parties represented in the Tunisian Chamber of Deputies, along with the Tunisia-EP Interparliamentary Meeting scheduled for March 2010 in Brussels.


Les candidats, dans la plupart des cas, se présentent sur une liste qui est soutenue par un parti politique et qui est composée de plusieurs de ses membres.

The candidates, in most cases, run on the lists that are put forward by political parties and made up of their respective members.


La partie de la désignation du localisant qui sert à l'identification, composée d'un ou plusieurs chiffres ou autres caractères.

The identifying part of the locator designator composed by one or more digits or other characters.


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Les conclusions de notre visite en Iran, avec une délégation composée de membres de plusieurs partis, sont que nous devons trouver notre propre façon de négocier, et cela est faisable sans conditions préalables, sans mettre un couteau sur la gorge de quelqu’un.

The finding of our cross-party visit to Iran is that we must find our own way of negotiating, and that can only be done without prior conditions, without holding a knife to anyone’s throat.


10. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l'actuel DTL pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l'identification d'objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l'accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d'intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée à parts égales de d ...[+++]

10. Reaffirms that the new agreement should upgrade the current TLD into a transatlantic assembly, serving as a forum for parliamentary dialogue, identification of objectives and joint scrutiny of the implementation of the agreement, and for coordination of the work of both the European Parliament and the US Congress on issues of common concern, including close cooperation of committees and rapporteurs from both sides; considers that this assembly should meet in plenary twice a year and be comprised on an equal basis of both Members of the European Parliament and Members of both Houses of the US Congress; is of the view that the assemb ...[+++]


10. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l'actuel DTL pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l'identification d'objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l'accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d'intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée à parts égales de d ...[+++]

10. Reaffirms that the new agreement should upgrade the current TLD into a transatlantic assembly, serving as a forum for parliamentary dialogue, identification of objectives and joint scrutiny of the implementation of the agreement, and for coordination of the work of both the European Parliament and the US Congress on issues of common concern, including close cooperation of committees and rapporteurs from both sides; considers that this assembly should meet in plenary twice a year and be comprised on an equal basis of both Members of the European Parliament and Members of both Houses of the US Congress; is of the view that the assemb ...[+++]


9. réaffirme que le nouvel accord devrait moderniser l'actuel dialogue transatlantique des législateurs pour en faire une assemblée transatlantique servant de forum pour le dialogue parlementaire, l'identification d'objectifs ainsi que le contrôle conjoint de la mise en œuvre de l'accord, et pour la coordination des travaux du Parlement européen et du Congrès américain sur les questions d'intérêt commun, y compris la coopération étroite entre les commissions et les rapporteurs des deux parties; estime que cette assemblée devrait se réunir en plénière deux fois l'an, être composée ...[+++]

9. Reaffirms that the new agreement should upgrade the current Transatlantic Legislators' Dialogue (TLD) into a transatlantic assembly, serving as a forum for parliamentary dialogue, identification of objectives and joint scrutiny of the implementation of the agreement, and for coordination of the work of both the European Parliament and the US Congress on issues of common concern, including close cooperation of committees and rapporteurs from both sides; considers that this assembly should meet in plenary twice a year and be comprised on an equal basis of both Members of the European Parliament and Members of both Houses of the US Cong ...[+++]


2. Toutefois, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'opposition ou la division d'annulation ou la chambre de recours décide d'une répartition différente des frais.

2. However, where each party succeeds on some and fails on other heads, or if reasons of equity so dictate, the Opposition Division, Cancellation Division or Board of Appeal shall decide a different apportionment of costs.


2. Toutefois, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs ou dans la mesure où l'équité l'exige, la division d'annulation ou la chambre de recours décide d'une répartition différente des frais.

2. However, where each party succeeds on some and fails on other heads, or if reasons of equity so dictate, the Invalidity Division or Board of Appeal shall decide a different apportionment of costs.




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Date index: 2022-10-03
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