Traduction de «chambre de prise de vue » (Français → Anglais) :

Dans une recommandation, le Comité proposait que la production et la réalisation de la radiodiffusion des délibérations de la Chambre soient déléguées au directeur de la programmation qui travaillerait sous la supervision d’un comité de la Chambre et qui utiliserait son jugement professionnel pour choisir les angles de caméra ou les prises de vue afin de « rendre fidèlement l’atmosphère qui règne à la Chambre et de s’assurer que la télévision projette une image des délibérations qui soit juste et empreinte de dignité ».

Il protestait contre le fait que le Sénat n'avait pas demandé l'approbation de la Chambre des communes en vue de la division du projet de loi, comme cela avait été fait en 1941 relativement à une mesure prise par le Sénat de consolider en un seul projet de loi deux projets de loi de la Chambre des communes.

(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe asiatique; b) comment au juste compte-t-on empêcher les gens d’introduire la carpe asiatiques dans les eaux canadiennes; c) tiendra-t-on des audiences publiques pour permettre aux gens de faire connaître aux décideurs américa ...[+++]ins leurs vues sur la lutte contre la migration de la carpe asiatique; d) quels efforts au juste va-t-on déployer pour sensibiliser les gens au tort que la carpe asiatique risque de faire aux Grands Lacs; e) quels efforts le gouvernement déploiera-t-il pour faciliter ou galvaniser la participation du public canadien aux décisions relatives à la carpe asiatique; f) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec ses homologues américains à la mise au point d’un vaste système de surveillance et de détection rapide des problèmes potentiels et à l’élaboration de protocoles d’intervention rapide permettant aux deux pays de réagir rapidement lorsqu’il y a des indications qu’ils se répandent; g) quand le vaste système de surveillance et de détection rapide sera-t-il mis en place; h) comment le gouvernement envisage-t-il le fonctionnement du vaste système de surveillance et de détection rapide; i) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec les organismes d’application de la loi pour faire respecter le règlement concernant le transport de la carpe asiatique; j) quels outils va-t-on employer pour faire respecter le règlement concernant le transport de la ca ...

En adhérant à l'Union européenne, la Croatie accepte, sans réserve, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, y compris tous leurs objectifs et l'ensemble des décisions prises depuis leur entrée en vigueur, ainsi que les options prises en vue du développement et du renforcement de l'Union européenne et de cette Communauté.

2. Si le président ne se prononce pas sur la recevabilité d’un recours dans le délai prévu à l’article 93, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006, ledit recours est déféré à la chambre de recours en vue de l’examen des motifs et de la recevabilité.

Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la documentation et correspondance concernant la décision prise, en 1995, par Revenu Canada de changer la façon d'expliquer les fraudes relatives au crédit de taxe sur les produits et les services sur les intrants.