Traduction de «champ d'action limité » (Français → Anglais) :

champ d'action limité | rayon d'action limité

limites extrêmes du champ visuel [ limites absolues du champ visuel ]

limite d'action | limite d'activité

champ géographique | limites géographiques

limite d'action [ limite de contrôle ]

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen

espace de travail | volume de travail | zone de travail | champ d'intervention | champ d'action | surface de travail | aire de travail | sphère d'influence

limitation du domaine d'exploitation [ limitation du champ d'exploitation ]

champs d'action d'un module

Les rapports nationaux relatifs à l'application de la directive précitée ont signalé qu'elle était peu appliquée, notamment à cause de son champ d'action limité – du fait des contraintes posées par son annexe en ce qui concerne les catégories de biens culturels visés, les seuils fixés par celle-ci en termes d'ancienneté et de valeur monétaire – et à cause des délais trop courts en matière de procédure et de prescription.

Toutefois, à l'issue de longs débats, le PE a approuvé la mise en place d'un réseau de développement urbain au champ d'action limité, qui visera uniquement au partage d'expérience liée à la mise en œuvre des 5 % de ressources du FEDER alloués à des actions intégrées en faveur du développement urbain durable et aux actions innovatrices.

4. rappelle cependant que les tests de résistance engagés par la Commission et l'ENSREG avaient un champ d'action limité et visaient surtout à évaluer la solidité des centrales nucléaires et leur capacité à faire face à des événements extérieurs d'une extrême gravité; rappelle, par conséquent, que ces tests visent principalement à évaluer la solidité des centrales et leur capacité à faire face à ces graves événements extérieurs et n'ont pas pour objectif de remplacer les analyses approfondies de sûreté des centrales nucléaires qui sont conduites sous la ...[+++]responsabilité de l'autorité chargée, dans chaque État membre, d'évaluer la sûreté des centrales; demande donc instamment à la Commission de retenir la solidité générale des centrales nucléaires (notamment sous l'aspect d'éventuelles fissures dans les cuves sous pression) comme un critère spécifique des futurs tests de résistance;

11. se félicite que la Commission déclare l'année 2013 «Année européenne de la citoyenneté» afin de donner un nouvel élan au débat sur la citoyenneté européenne et d'informer les citoyens européens de leurs droits et sur les outils démocratiques mis à leur dispositions pour les faire valoir; estime que l'«Année européenne de la citoyenneté» devrait être mise à profit pour assurer une vaste diffusion des informations relatives à l'«initiative citoyenne européenne», afin de prévenir un taux élevé d'irrecevabilité comparable au taux constaté dans le domaine des pétitions; considère que, dans le même temps, un débat devrait s'engager sur le champ d' ...[+++]action limité de la «Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne»;