1. Lorsqu'une limite de dose quantifiable peut être définie pour une pratique, en présence d’un risque limité d’exposition ne nécessitant pas un examen au cas par cas, et lorsque la pratique est réalisée selon des modalités prévues par la législation nationale, les autorités compétentes peuvent limiter le contrôle réglementaire à un enregistrement de la pratique assorti d’inspections à intervalles appropriés.
1. In cases where a quantifiable dose limit can be established for a practice, a limited risk of exposure does not necessitate the examination of individual cases and the practice is undertaken in accordance with conditions laid down in national legislation, competent authorities may limit regulatory control to registration of the practice and an appropriate frequency of inspections.