Traduction de «champ expansé et unidirectionnel » (Français → Anglais) :

champ d'expansion de date | zone d'expansion de date

expansion de champ de vecteurs [ étalement de champ de vecteurs ]

Conformément à l'article IX, paragraphe 3, de l'accord sur l'OMC, les États-Unis ont présenté une demande visant à proroger la dérogation existante jusqu'au 31 décembre 2019 et à élargir le champ de la dérogation existante à ses obligations au titre de l'article I, paragraphe 1, du GATT de 1994 dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'accorder un traitement en franchise de droits aux produits éligibles originaires de pays bénéficiaires désignés en vertu des dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la l ...[+++]oi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Expansion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008, ainsi que la loi sur le programme d'aide économique à Haïti (Haitian Economic Lift Program Act) de 2010.

– l’option 3b consisterait à maintenir le champ d’application actuel de l’intervention avec une expansion budgétaire équilibrée.

La base juridique est la circulaire du 14 septembre 2004 du ministère des finances et de l'administration fiscale nationale concernant l'impression et la distribution des règlements relatifs aux points pertinents relatifs à l'expansion du champ d'application de la déduction de la TVA dans les régions du Nord-Est.

– l’option 3b consisterait à maintenir le champ d’application actuel de l’intervention avec une expansion budgétaire équilibrée;