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Atténuation du changement climatique
Certificat de cessation
Certificat de changement de régime
Certificat de désistement
Changement de régime
Changement de régime climatique
Changement de régime du frein
Changement de régime politique
Changement de régime économique
Le régime fiscal des sociétés
Le régime fiscal des sociétés un axe de changement
Mesure d'atténuation du changement climatique
Modification climatique
Politique d'atténuation du changement climatique
Réduction d'émission
Réduction des émissions de gaz
Réforme économique

Traduction de «changement de régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
changement de régime politique

change of political system






réforme économique [ changement de régime économique ]

economic reform [ change of economic system ]


Le régime fiscal des sociétés : un axe de changement [ Le régime fiscal des sociétés ]

The Corporate Income Tax System: A Direction for Change [ The Corporate Income Tax System ]


certificat de cessation | certificat de changement de régime | certificat de désistement

certificate of discontinuance


Certificat de changement de régime

Certificate of Discontinuance


Activité, changement de régime alimentaire et obésité

Activity, Dietary Change, and Obesity


modification climatique | changement de régime climatique

climate shift | climate regime shift


réduction des émissions de gaz [ atténuation du changement climatique | mesure d'atténuation du changement climatique | politique d'atténuation du changement climatique | réduction d'émission ]

reduction of gas emissions [ climate change mitigation | gas emission reduction | mitigation measure | mitigation of climate change | mitigation policy | Emission control(STW) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurer les contacts avec les groupes politiques, l’unité Programmation et l’unité Recrutement des AIC concernant la faisabilité technique des demandes d’interprétation ou leur conformité avec le Code de conduite sur le multilinguisme; encadrer les changements de régime linguistique de dernière minute en fonction de la disponibilité des ressources en interprétation.

Liaising with the political groups, the Planning Unit and the Conference Interpreters Recruitment Unit on the technical feasibility of requests for interpretation or their compliance with the Code of Conduct on Multilingualism; overseeing last-minute changes to interpreting language arrangements depending on the availability of interpreting resources.


De manière générale, la région a progressé sur la voie de la démocratie au cours de la dernière décennie, grâce, notamment, à des changements de régime.

The region has seen general progress towards democracy over the past decade, including situations of regime change.


(iv) les changements, s’il en est, aux montants et rapports estimatifs se rapportant à l’examen précédent en vertu du présent article et attribuables soit à un changement dans la conjoncture économique et démographique, soit à des changements au Régime de pensions du Canada ayant un effet sur les paiements et cotisations prévus à ce régime de pensions;

(iv) the changes, if any, to the amounts and ratio projected at the previous review under this section attributable to changing demographic and economic circumstances or to changes to the Canada Pension Plan affecting payments or contributions thereunder;


Le gouvernement a ensuite publié un prétendu document d’information qualifiant de « mythe » l'idée que l'AECG pourrait faire monter le prix des médicaments. S'il n'y avait pas de mandat pour apporter de tels changements, si les conservateurs n’essayaient pas de modifier le régime canadien de propriété intellectuelle, pourquoi Santé Canada et Industrie Canada auraient-ils pris sur eux de mener une étude en septembre au sujet des répercussions d’éventuels changements du régime de propriété intellectuelle sur le prix des médicaments d’or ...[+++]

If there was no mandate to do this, if the government was not seeking to change the intellectual property regime in Canada, why would Health Canada and Industry Canada take it upon themselves to conduct a study this September on the cost implications of the IP changes in raising prescription drug costs in Canada?


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Alors que nous n'avons pas apporté de changements au régime de pardon du pays depuis des décennies, alors que ce gouvernement a examiné le régime en 2007 sans souhaiter y apporter autre chose que quelques changements administratifs mineurs et alors que le Parlement y a apporté des changements importants en juin, l'urgence à ce stade n'est pas de mise.

When we haven't made any pardon changes in decades in this country, when this government looked at the pardon system in 2007 and thought that it didn't need any changes at all but a couple of minor administrative changes, and when Parliament made important changes in June, there is no need for urgency at this point today.


Question n 411 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne les changements au Régime de pensions du Canada énoncés dans le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures, adopté par le Parlement en 2009, ainsi que les changements réglementaires prévus en rapport avec les pénalités applicables à ceux qui prennent leur retraite avant l’âge de 65 ans: a) quelle analyse des répercussions de ces changements le gouvernement a-t-il faite pour tenter de prévoir ce qu’il en coûtera pour les Canadiens qui choisissent de partir ...[+++]

Question No. 411 Mr. Rodger Cuzner: With respect to changes to the Canada Pension Plan contained in Bill C-51, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on January 27, 2009 and to implement other measures, passed by Parliament in 2009, as well as anticipated regulatory changes related to penalties for retiring before age 65: (a) what analysis of the impact of these changes has been completed by the government concerning the projected financial cost for Canadians choosing to retire before age 65; and (b) what were the findings?


Le gouvernement a été en faveur d'un changement de régime, puis il a été contre un changement de régime, puis il est revenu, peut-être, à sa position initiale en faveur d'un changement de régime.

The government has been for regime change, then against regime change, then maybe for regime change again.


b) prendre en compte le respect des seuils prévus aux paragraphes 1 et 2 pendant trois années consécutives de manière à éviter de brusques changements de régime et ne pas tenir compte de ce respect en cas de modification importante de la structure du groupe.

(b) take into account compliance with the thresholds envisaged in paragraphs 1 and 2 for three consecutive years so as to avoid sudden regime shifts, and disregard such compliance if there are significant changes in the group's structure.


6. Aux fins de l'application des paragraphes 1 et 2, si les ratios qui y sont visés chutent respectivement au-dessous de 40 et de 10 % pour les conglomérats déjà soumis à la surveillance complémentaire, un ratio inférieur fixé respectivement à 35 et 8 % s'applique pendant les trois années qui suivent afin d'éviter de brusques changements de régime.

6. For the application of paragraphs 1 and 2, if the ratios referred to in those paragraphs fall below 40 % and 10 % respectively for conglomerates already subject to supplementary supervision, a lower ratio of 35 % and 8 % respectively shall apply for the following three years to avoid sudden regime shifts.


De même, aux fins de l'application du paragraphe 3, si le total du bilan du secteur financier le moins important au sein du groupe chute en dessous de 6 milliards d'euros pour les conglomérats déjà soumis à la surveillance complémentaire, un seuil inférieur fixé à 5 milliards d'euros s'applique pendant les trois années qui suivent afin d'éviter de brusques changements de régime.

Similarly, for the application of paragraph 3, if the balance sheet total of the smallest financial sector in the group falls below EUR 6 billion for conglomerates already subject to supplementary supervision, a lower figure of EUR 5 billion shall apply for the following three years to avoid sudden regime shifts.


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