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Allocation de déménagement
Changement de résidence
Changement de résidence obligatoire
Changement devant être obligatoirement déclaré
Dernier changement de résidence
Indemnité de changement de résidence
Indemnité de déménagement
Prime de déménagement

Traduction de «changement de résidence obligatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
changement de résidence obligatoire

compulsory change of residence | relocation


indemnité de changement de résidence

allowance for change of residence




changement devant être obligatoirement déclaré

notifiable change


indemnité de déménagement | indemnité de changement de résidence | prime de déménagement | allocation de déménagement

relocation allowance | moving allowance


dernier changement de résidence

latest change of residence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le transfert du véhicule coïncide avec un changement de résidence normale, le citoyen n'est en principe pas obligé de payer à nouveau une taxe telle que la TI dans l'État membre de sa nouvelle résidence.

If the transfer of the vehicle coincides with the change of normal residence, the citizen is normally not obliged to pay again a tax, like the RT, in the Member State of his new residence.


Ces restrictions illégales incluent un refus de remboursement du trop-perçu d’impôt sur le revenu en cas de changement de résidence en cours d’année[80] ou l’application d’une imposition immédiate à la sortie sur des plus-values non réalisées de citoyens de l’UE qui transfèrent leur domicile fiscal à l’étranger[81].

Such unlawful restrictions include a refusal to allow EU citizens a refund of excess income tax if they have changed their residence during the year[80] or the application of immediate exit taxes on unrealised capital gains of EU citizens transferring their residence abroad[81].


a) Perception d'une TI à l'occasion du transfert définitif d'un véhicule d'un État membre vers un autre (sans changement de résidence du propriétaire)

a) RT on definitive transfer of a vehicle to another Member State (without change of residence of the owner)


b) Niveau disproportionné des redevances d'immatriculation perçues lors du transfert d'un véhicule effectué à l'occasion d'un changement de résidence normale

b) Disproportionate level of registration fees in the case of transfers of vehicles in the event of change of normal residence


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Étant donné que les émissions produites par les véhicules sont directement liées à la consommation de carburant et que l'introduction de compteurs de consommation de carburant intégrés et d'indicateurs de changement de vitesse obligatoires dans les véhicules légers pourrait s'avérer bénéfique, la Commission est invitée à effectuer une analyse d'impact dans ce domaine et à présenter par la suite une proposition législative, si cela s'avère justifié au vu des résultats de l'analyse d'impact.

As emissions from vehicles are directly related to fuel consumption and since there are possible benefits from having mandatory in-dash fuel consumption meters and gear-shift indicators in Light Duty vehicles as well, Commission is called on carrying out an Impact Assessment in this respect and to follow it up with a legislative proposal, if warranted by the results of the IA.


8. souligne que l'ensemble coordonné de services personnalisés qui doit être cofinancé comporte des mesures de réinsertion professionnelle des 1 517 travailleurs concernés, telles que l'orientation professionnelle, l'aide à la recherche d'emploi, des incitations à l'entrepreneuriat, la formation professionnelle et la mise à niveau des compétences, des conseils aux travailleurs de plus de 50 ans, allocation de recherche d'emploi, subvention à l'embauche, contribution aux frais de déplacement et contribution aux frais de changement de résidence;

8. Notes that the coordinated package of personalised services to be co-funded includes measures for the reintegration of 1 517 workers into employment such as occupational guidance, job-search assistance, entrepreneurship promotion, vocational training and skills upgrade, guidance for workers over 50 years old, job-search allowances, hiring benefits, contributions to commuting expenses and contributions to the expenses for a change of residence;


La réponse au changement climatique réside dans la planification à long terme, une préparation avisée et le bon sens.

The response to natural climate change is long-sighted planning, intelligent preparation and common sense.


16. estime que l'un des principaux moyens de lutter contre le changement climatique réside dans le développement technologique, note que l'UE doit renforcer sa coopération technologique avec d'autres pays et préconise, par conséquent, une exploration détaillée des possibilités offertes par les nouvelles technologies telles que les technologies concernant les énergies renouvelables et la saisie et le stockage du carbone; réaffirme que les technologies de l'environnement peuvent conférer à l'UE un avantage compétitif tout en contribuant largement à une réduction des émissions; note que les techno ...[+++]

16. Believes that one of the most important ways of combating climate change is by means of technology development, notes that the EU is to step up its technology cooperation with other countries and calls, therefore, for a detailed exploration of the possibilities being opened up by new technologies, such as renewable energy technologies and carbon capture and storage; reiterates that environmental technologies can give the EU a competitive edge while greatly contributing to emission reduction; notes that environmental technologies are therefore at the heart of a sustainable development strategy compatible with the EU's Kyoto commitme ...[+++]


Ce sont donc en premier lieu les juridictions de l'État membre dans lequel l'enfant a sa résidence habituelle qui devraient être compétentes, sauf dans certains cas de changement de résidence de l'enfant ou suite à un accord conclu entre les titulaires de la responsabilité parentale.

This means that jurisdiction should lie in the first place with the Member State of the child's habitual residence, except for certain cases of a change in the child's residence or pursuant to an agreement between the holders of parental responsibility.


Dans le premier cas, le changement doit être obligatoirement progressif.

In the first case a gradual approach is essential.




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Date index: 2021-05-17
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