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Bureau Frontex chargé des retours
Bureau Frontex pour les opérations de retour
Charge brute maximale admissible
Charge de remboursement admissible
Charge de retour
Charge de retour admise
Charge de retour admissible
Charge de travail
Charge de travail admissible
Charge polluante admissible de l'air
MMA
MTC
Masse de charge utile au retour
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Médecin chargé de l'admission
Médecin d'admission
PTAC
PTC
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Prise en charge du retour dans le pays de provenance

Traduction de «charge de retour admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
charge de retour admise [ charge de retour admissible ]

allowed down-weight [ allowable down-weight ]


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


masse de charge utile au retour [ charge de retour ]

down weight [ download mass ]


bureau Frontex chargé des retours | bureau Frontex pour les opérations de retour

Frontex Return Office


médecin d'admission [ médecin chargé de l'admission ]

admitting doctor [ admitting physician ]


charge de travail | charge de travail admissible

work load | permissible workload


prise en charge du retour dans le pays de provenance

responsibility for return to the country of origin


charge de remboursement admissible

eligible debt service


charge brute maximale admissible

permissible gross mass


charge polluante admissible de l'air

maximum permitted air pollution load
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de l ...[+++]

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden m ...[+++]


Entre 2006 et décembre 2013, l'agence a coordonné 209 opérations de retour conjointes, lors desquelles 10 855 personnes ont été renvoyées[11]. Depuis 2007, Frontex propose une formation normalisée pour les agents chargés des retours, qui met l’accent sur la protection des droits fondamentaux et de la dignité des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour au cours des opérations de retour forcé[12]. Étant donné que les dispositions de l’article 8, paragraphe 6, de la directive sur le retour, qui concernent le contrôle du retour f ...[+++]

Between 2006 and December 2013, FRONTEX coordinated 209 Joint Return Operations (JROs) returning 10 855 people.[11] Since 2007, FRONTEX has provided standardised training for return officers focusing on safeguarding returnees’ fundamental rights and dignity during forced return operations.[12] Since Article 8(6) of the Return Directive on forced return monitoring became binding in 2010, half of all JROs have been the subject of monitoring by independent monitors who were physically present from the start of the operation until arrival ...[+++]


2.4.1. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale techniquement admissible plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage, la masse sur l’essieu avant ne peut en aucun cas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

2.4.1. Where the vehicle is laden to the technically permissible maximum laden mass plus the technically permissible maximum mass at the coupling point, the mass on the front axle shall in no event be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.


117 postes AT (107 AD, 10 AST) afin d'assurer le fonctionnement du bureau chargé des retours et de gérer le nombre accru des activités de retour mises en œuvre par l'Agence, dont un nombre suffisant d'officiers de coordination pour les opérations de retour et le personnel nécessaire chargé de l'affrètement d'avions.

117 TA (107 AD, 10 AST) posts to cover the operation of the Return Office and to manage the increased number of return activities implemented by the Agency, including sufficient number of coordinating officers for return operations and necessary staff in charge of aircraft chartering.


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Rôle renforcé de l'Agence en matière de retour par l'établissement d'un bureau chargé des retours, chargé d'apporter aux États membres tout le renforcement opérationnel nécessaire au retour effectif des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Stronger role for the Agency on return by establishing a Return Office within the Agency, which should provide Member States with all necessary operational reinforcement to effectively return illegally staying third country nationals.


L'extension de la masse en charge maximale techniquement admissible jusqu'à 7 500 kg permettrait aux véhicules dépassant les limites actuelles de masse des véhicules légers de 2610/2840 kg d'être soit réceptionnés au titre de la législation sur les véhicules légers, soit au titre de celle sur les véhicules lourds, au choix du constructeur.

Extending the maximum permissible laden mass to 7 500 kg would allow vehicles above the current light duty mass limits of 2610/2840 kg to be either type approved under the light duty or heavy duty vehicle legislation depending upon the choice of the manufacturer.


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'UE en matière de qualité de l'air et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (traité FUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en charge maximale techniquement admissible ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 7 500 kg, the specific procedures, tests and requirements for type approval, the requirements for the implementation of the prohibi ...[+++]


2. Après la publication des actes délégués adoptés conformément au deuxième alinéa et à la demande du constructeur, le présent règlement s'applique aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 définies dans l'annexe II de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil* dont la masse de référence dépasse 2 610 kg mais dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 5 000 kg.

2. After publication of the delegated acts adopted in accordance with the second subparagraph and at the manufacturer's request, this Regulation shall apply to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 as defined in Annex II to Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council* with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 5 000 kg.


La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en application de l’article 14 bis concernant les modalités d’application du présent règlement aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 définies dans l’annexe II de la directive 2007/46/CE dont la masse de référence dépasse 2 610 kg mais dont la masse en charge maximale techniquement admissible ne dépasse pas 5 000 kg.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14a concerning the detailed rules on the application of this Regulation to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 as defined in Annex II to Directive 2007/46/EC with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 5 000 kg.


(7) Afin d'atteindre les objectifs de l'Union en matière de qualité de l'air, conformément à ses normes dans ce domaine et à la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil, et d'assurer le maintien de l'effort visant à réduire les émissions des véhicules, le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les modalités d'application du règlement (CE) n° 715/2007 aux véhicules des catégories M1, M2, N1 et N2 dont la masse de référence dépasse 2 610 kg sans que la masse en ...[+++]

(7) In order to achieve EU air quality objectives, as set out in the Union´s air quality standards and Directive 2008/50/EC of the European Parliament and of the Council, and to ensure a continuous effort to reduce vehicle emissions, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFUE) should be delegated to the Commission in respect of the detailed rules on the application of Regulation (EC) No 715/2007 to vehicles of categories M1, M2, N1 and N2 with a reference mass exceeding 2 610 kg but with a maximum technically permissible laden mass not exceeding 5 000 kg, ...[+++]


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