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Charge hydraulique imposée aux structures
Charge imposée
Charge imposée au plancher
Charge imposée aux systèmes de tout-à-l'égout
Charge imposée par la lampe
Charges imposées par la puissance publique
Charges imposées par la réglementation
Commande de charge imposée par les manoeuvres exécutées
Limitation imposée aux charges utiles

Traduction de «charge imposée par la lampe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


charge imposée aux systèmes de tout-à-l'égout

burden on sewage works






charges imposées par la réglementation

regulatory costs


charges imposées par la puissance publique

burdens of public policy


charges imposées par la puissance publique

burdens of public policy


commande de charge imposée par les manoeuvres exécutées

manoeuvre load control


charge hydraulique imposée aux structures

fluid loading of structures


limitation imposée aux charges utiles

payload limitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. note que la position du Parlement sur le processus de consultation "Top 10" et la réduction des charges imposées aux PME par la réglementation de l'Union, telle qu'énoncée dans sa résolution du 17 avril 2014 sur le sujet, consistait à préconiser la réduction des charges imposées par la législation du travail et le remaniement complet de la directive sur le temps de travail, compte tenu de son manque de souplesse à l'égard des microentreprises et des PME; relève de plus que, dans la résolut ...[+++]

9. Notes that Parliament’s position on the ‘top ten’ consultation process and lightening the burden of EU regulation on SMEs, as set out in its resolution of 17 April 2014 on that subject, was that the burdens arising from employment legislation should be reduced and the Working Time Directive fundamentally overhauled, as it is inflexible for micro-enterprises and SMEs; notes, in addition, that in the aforementioned resolution Parliament recommended that low-risk companies not be required to draw up written health and safety assessments, so as to reduce the burdens arising from health and safety legislation;


On peut lire à la page 726 de la 21e édition d'Erskine May qu'une charge imposée à la population est normalement imposée de façon générale et est destinée à servir à des fins générales.

According to Erskine May's 21st edition at page 726, a charge on the people is normally imposed generally and intended to be used for general purposes.


Le sénateur Boisvenu : Depuis trois ou quatre ans, on voit la problématique des fonds de retraite dans le domaine public, où la charge imposée à l'employeur est très élevée par rapport à celle imposée aux syndiqués.

Senator Boisvenu: We have been watching the public service pension fund problem for three or four years; the burden on the employer is very high compared to the burden on the unionized workers.


7. se félicite de la communication de la Commission intitulée "Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation – Adapter la réglementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises" (COM(2011)0803) et soutient l'accent mis sur les microentreprises; note que les dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ne doivent pas être perçues comme des charges imposées par la réglementation et que dans certains secteurs, les exigences requises devraient varier en fonction de la taille des entreprises; considère, de ce fait, que l'élaboration d'une législation s ...[+++]

7. Welcomes Commission Communication on "Minimizing regulatory burden for SMEs: Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises" (COM(2011)0803) and supports the focus on micro-enterprises; notes that health and safety provision for employees must not be considered as regulatory burdens and that in certain domains requirements should not be the same for all sizes of companies; believes therefore that tailor-made legislation for the different types of SMEs would also facilitate their access to European and International markets;


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En résumé, l'étude montre que la totalité des charges imposées aux agriculteurs dépend, en grande partie, de la mise en œuvre pratique et effective du régime de paiement unique plutôt que du modèle choisi.

In brief, the study shows that the total burden on farmers to a large extent depends on the actual, practical implementation of the single payment scheme rather than on the model chosen.


H. considérant que le programme d'action proposé en vue de réduire les charges administratives dans l'Union européenne permettrait d'alléger lesdites charges de 25% d'ici 2012, ce qui couvre à la fois les charges imposées par la législation communautaire et par les réglementations nationales, et pourrait ainsi déboucher, à moyen terme, sur une augmentation du PIB de l'UE de quelque 1,4%, soit 150 milliards d'euros,

H. Whereas the proposed Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the European Union could reduce administrative burdens by 25% in 2012, covering Community legislation as well as national regulatory burdens, which could lead to an increase in the level of EU GDP of approximately 1,4% or EUR 150 billion in the medium term,


H. considérant que le programme d'action proposé en vue de réduire les charges administratives dans l'Union européenne permettrait d'alléger lesdites charges de 25% d'ici 2012, ce qui couvre à la fois les charges imposées par la législation communautaire et par les réglementations nationales, et pourrait ainsi déboucher, à moyen terme, sur une augmentation du PIB de l'Union de quelque 1,4%, soit 150 milliards EUR ,

H. Whereas the proposed Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU could reduce administrative burdens by 25% by 2012, covering Community legislation as well as national regulatory burdens, which could lead to an increase in the level of EU GDP of approximately 1,4% or EUR 150 billion in the medium term ,


H. considérant que le programme d'action proposé en vue de réduire les charges administratives dans l'Union européenne permettrait d'alléger lesdites charges de 25% d'ici 2012, ce qui couvre à la fois les charges imposées par la législation communautaire et par les réglementations nationales, et pourrait ainsi déboucher, à moyen terme, sur une augmentation du PIB de l'Union de quelque 1,4%, soit 150 milliards EUR ,

H. Whereas the proposed Action Programme for Reducing Administrative Burdens in the EU could reduce administrative burdens by 25% by 2012, covering Community legislation as well as national regulatory burdens, which could lead to an increase in the level of EU GDP of approximately 1,4% or EUR 150 billion in the medium term ,


À cet égard, le Conseil invite la Commission à faire fond sur ses travaux concernant les charges administratives pour soumettre des propositions ayant pour but de garantir les PME contre d'éventuelles charges imposées par les nouvelles propositions réglementaires de l'UE".

In this context, the Council invites the Commission, building on its administrative burdens work, to present proposals for ensuring that SMEs are protected from disproportionate burdens imposed by new EU regulatory proposals".


Tant que l'impôt en vigueur n'est pas augmenté, on peut proposer au comité chargé de l'examen du projet de loi n'importe quelle modification de la réduction proposée et la proposition est considérée non pas comme une demande d'augmentation des charges imposées aux contribuables, mais comme un moyen de déterminer dans quelle mesure ces charges sont allégées.

So long as an existing tax is not increased, any modification of the proposed reduction may be introduced in the committee on the bill, and is regarded as a question not for increasing the charge upon the people but for determining to what extent such charge shall be reduced.




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charge imposée par la lampe ->

Date index: 2024-01-04
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