Traduction de «charge principale en suspension » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, le présent règlement devrait prévoir la possibilité, pour la juridiction, de suspendre provisoirement l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire lorsqu'une suspension provisoire des poursuites individuelles a été accordée dans le cadre de la procédure d'insolvabilité principale, de manière à préserver l'efficacité de la suspension accordée dans le cadre de la procédure d'insolvabilité principale.

Étant donné que la présente directive porte sur des situations dans lesquelles la personne bénéficiant d’une mesure de protection se déplace vers un autre État membre, l’émission ou l’exécution d’une décision de protection européenne ne devrait impliquer aucun transfert de compétences à l’État d’exécution en ce qui concerne les peines principales, les suspensions de peines, les peines de substitution, les peines conditionnelles ou les peines complémentaires, ni en ce qui concerne les mesures de sûreté imposées à la personne qui est à l’origine du danger encouru, si cette dernière continue à résider dans l’État qui a adopté la mesure de p ...[+++]rotection.

le secrétariat: il est chargé principalement des tâches administratives.

En Belgique, la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation permet d'ordonner, avec l'accord de l'intéressé, la suspension du prononcé de la peine en faveur du prévenu qui n'a pas encouru antérieurement de condamnation à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois, lorsque le fait ne paraît pas de nature à entraîner comme peine principale un emprisonnement correctionnel supérieur à cinq ans ou une peine plus grave et que la prévention est déclarée établie (art. 3 ...[+++]de la loi susmentionnée).

Le commerce officiel des diamants basé à Anvers est dirigé par le Hoge Raad voor Diamant (HRD) – le « haut conseil du diamant » – une organisation-cadre sans but lucratif de l’industrie du diamant. Le HRD est chargé principalement de surveiller l’importation et l’exportation des diamants au nom du gouvernement belge.

En 1988, le Parlement a créé un organisme non gouvernemental national, le Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies, chargé principalement de fournir des renseignements objectifs sur les toxicomanies.