Rapport hebdomadaire de la charge de travail liée aux choix et demandes faits dans le cadre du programme d'inscription initiale à la TPS

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GST Initial Registration Program for Elections / Applications Weekly Workload Control Log

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

29. demande à la Commission de présenter son analyse d'impact détaillée concernant la directive sur le temps de travail; s'inquiète également de la charge que fait peser sur les PME la mise en œuvre de la directive REACH et de ses conséquences sur l'emploi dans les PME européennes de l'industrie chimique; se félicite, par conséquent, que la Commission soit disposée à alléger la charge qui pèse sur les PME qui respectent la directive REACH, sans que les exigences en matière de santé, de sécurité et d'emploi ne s'en retrouvent compromises;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-06-23]

29. Calls on the Commission to produce its detailed impact assessment on the Working Time Directive; is also concerned about the burdens placed on SMEs by the implementation of the REACH Directive and its consequent impact on employment in European SMEs in the chemical industry; welcomes, therefore, the Commission’s willingness to ease the burden on SMEs complying with the REACH Directive, without compromising on health, safety and employment standards;

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2. La nomination à cette charge sera faite par le gouverneur en conseil, sur la recommandation de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, et le contrôle de la charge appartiendra au conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métropolitain, qui nommera cette année, aussitôt que possible après la passation du présent acte, et après cette année, dans le cours du mois d’avril de chaque année, un bureau d’examinateurs, composé de cinq membres, qui examinera tous les candidats à la charge de gardien de port ou tel nombre de députés-gardiens de port que le dit conseil d’administration pour ...[+++]

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2. The appointment to the office shall be made by the Governor in Council on the recommendation of the Board of Trade and Industry of the Metropolitan Quebec, and the control of the office shall be in the board of directors of the Board of Trade and Industry of the Metropolitan Quebec, which shall, in the present year as soon as may be after the passing of this Act, and after this year in the month of April in each year, appoint a Board of Examiners, five in number, who shall examine all candidates for the office of Port Warden, or such number of Deputy Port Wardens as the said board of directors may from time to time deem necessary for ...[+++]

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D'abord, les investigations. Une personne peut faire l'objet d'un rapport aux fins d'enquête pour de nombreuses raisons semblables à celles qui la rendraient non admissible à un point d'entrée: le fait d'avoir été reconnue coupable d'une infraction, l'incapacité ou le refus de subvenir à ses besoins ou à ceux des personnes à sa charge, le fait d'être soupçonnée de terrorisme, ou le fait d'avoir travaillé, étudié ou demeuré au Canada sans l'autorisation de CIC.

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To start with investigation, persons may be reported for investigations for numerous reasons similar to those for which they would be found inadmissible at a port of entry: criminal convictions, inability or unwillingness to support themselves or their dependents, suspected terrorism, or if they have worked, studied, or remained illegal in Canada without authorization.

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19. rappelle une fois de plus que le manque de réformes ambitieuses destinées à améliorer la compétitivité des économies européennes et à garantir la pérennité des systèmes de sécurité sociale et de santé condamnera les générations futures à des charges excessives; fait également observer qu'il importe de corriger les situations de déficit excessif et les déséquilibres de la balance courante;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

19. Points out once more that a lack of ambitious reforms to enhance the competitiveness of the European economies, as well as to safeguard the sustainability of the social security systems and health care systems will put an excessive burden on future generations; points also to the importance of rectifying excessive deficit situations and current account imbalances;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-24]

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Le respect des critères spécifiques fixés par les producteurs lors de l'enregistrement ("cahier des charges") ne fait pas l'objet de contrôle de la part de certains États membres ou fait l'objet de contrôles insuffisants.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-03-14]

In some Member States, checks on compliance with the specific standards laid down by producers when registering products (the ‘specification’) are not being carried out or are inadequate.

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Un accroissement du financement dans le cadre du deuxième pilier de la PAC permettrait d'alléger en partie la charge que fait peser sur les agriculteurs des nouveaux États membres le processus d'instauration progressive des paiements directs.

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Increased funding under the second pillar of the CAP may partly offset the adverse impact on farmers in the new Member States of the schedule for the full introduction of direct payments.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2006-02-14]

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6. se félicite des réformes fiscales engagées ou envisagées dans de nombreux États membres comme la France, l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Espagne, réformes visant à réduire le niveau élevé des impôts et des cotisations sociales, étant donné que le niveau élevé du chômage dans l'Union européenne s'explique en partie par l'importance des charges fiscales; fait toutefois observer qu'il conviendrait que ces réformes ne compromettent pas les progrès de l'assainissement budgétaire;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-05-17]

6. Welcomes the tax reforms aimed at reducing the high level of taxes and social contributions undertaken or envisaged in many Member States such as France, Germany, the Netherlands and Spain, as the high unemployment rate in the European Union can at least partially be explained by the high tax burden, provided that these reforms do not endanger progress in fiscal consolidation;

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-05-17]

64. Le Conseil européen insiste sur l'engagement de l'Union en faveur de la stabilité de la région et sur sa promesse de se tenir aux côtés des pays de la région et de les aider à supporter la charge que fait peser sur eux la crise du Kosovo.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-06-03]

64. The European Council emphasises the Union's commitment to regional stability and its pledge to stand by the countries in the region and help shoulder the burden imposed on them by the Kosovo crisis.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1999-06-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1999-06-03]

Une personne peut faire l'objet d'un rapport aux fins d'enquête pour de nombreuses raisons semblables à celles qui la rendraient non admissible à un point d'entrée: le fait d'avoir été reconnue coupable d'une infraction; l'incapacité ou le refus de subvenir à ses besoins ou à ceux des personnes à sa charge; le fait d'être soupçonnée de terrorisme; ou le fait d'avoir travaillé, étudié ou demeuré au Canada sans l'autorisation du ministère.

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Persons may be reported for investigation for numerous reasons, similar to those for which they would be found to be inadmissible at a port of entry: criminal convictions; inability or unwillingness to support themselves or their dependents; suspected terrorism; or the fact to have worked, studied or remained in Canada without the department's authorization.

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8. En ce qui concerne le problème des réfugiés afghans, la Communauté a pris note, une fois encore, de la charge que fait peser sur l'économie du Pakistan la présence de plus de trois millions de réfugiés sur son territoire.

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8. With regard to the Afghan refugee situation, the EC side again noted the burden on Pakistan's economy of the presence of more than 3 million refugees on its soil.

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