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Barrage doseur
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Conditions d'ouverture du droit
Jour d'ouverture du droit à pension
L'ouverture du droit aux prestations
RSO
Radar à antenne synthétique
Radar à ouverture synthétique
Radar à synthèse d'ouverture
âge d'ouverture des droits à pension
âge d'ouverture des droits à retraite

Traduction de «charnière à ouverture à droite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








jour d'ouverture du droit à pension

day relevant for a pension (sic)


conditions d'ouverture du droit

conditions for the acquisition of the right


l'ouverture du droit aux prestations

acquiring the right to benefit


âge d'ouverture des droits à pension [ âge d'ouverture des droits à retraite ]

age of pension entitlement


radar à synthèse d'ouverture | RSO | radar à antenne synthétique | radar à ouverture synthétique

synthetic aperture radar | SAR


barrage ouvert | barrage perméable | barrage à ouvertures | barrage à claire-voie | barrage sélectif | barrage doseur | barrage-passoire | barrage à autopurge

open dam | open check dam | permeable check dam | self-flushing dam | debris-sorting dam
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
suffisamment tôt avant l’âge minimal d’ouverture des droits à pension ou avant un âge à déterminer par la législation nationale, échangent ou mettent à la disposition des intéressés et des institutions des autres États membres les informations (périodes accomplies et autres éléments déterminants) sur les droits à pension des personnes qui ont changé de législation applicable ou, à défaut, informent ces personnes ou leur donnent les moyens de s’informer sur leurs droits à prestations éventuels.

sufficiently in advance of the minimum age for commencing pension rights or before an age to be determined by national legislation, exchange with or make available to the person concerned and to institutions of other Member States information (periods completed or other important elements) on the pension entitlements of persons who have changed from one applicable legislation to another or, failing that, inform those persons of, or provide them with, the means of familiarising themselves with their prospective benefit entitlement.


Il convient d’exploiter pleinement les ouvertures du droit international pour remédier à ce problème.

Openings in international law should be fully utilised to address this problem.


1. Si une personne n’a pas droit à une pension d’invalidité ou à une pension contributive fondée sur l’âge uniquement en fonction des périodes admissibles aux termes de la législation de Saint-Kitts-et-Nevis, mais satisfait aux conditions minimales de cotisations pour l’ouverture du droit à une pension suite à l’application des dispositions relatives à la totalisation des périodes admissibles conformément à la section 1, l’institution compétente de Saint-Kitts-et-Nevis prend en compte les périodes admissibles aux termes de la législat ...[+++]

1. If a person is not entitled to an invalidity pension or age contributory pension solely on the basis of periods creditable under the legislation of St. Kitts and Nevis, but would satisfy the minimum contribution conditions for a pension through the application of the totalizing of creditable periods as provided in Chapter 1, the competent institution of St. Kitts and Nevis shall count periods creditable under the legislation of Canada only to the extent necessary to establish entitlement to the pension.


Lorsque la législation de la République de Pologne pose comme condition à l’ouverture du droit à une pension de vieillesse, d’invalidité ou de survivant qu’une personne soit assurée au moment de la contingence, cette exigence est réputée satisfaite aux fins de l’établissement de l’ouverture du droit de la personne si elle :

Where the legislation of the Republic of Poland requires for entitlement to an old age, disability or survivor’s pension that a person be insured at the time of the contingency, this requirement shall be deemed to be fulfilled for the purpose of establishing entitlement if the person:


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9 (1) Le service de la pension est suspendu après le sixième mois d’absence ininterrompue du Canada qui suit l’ouverture du droit à pension — le mois du départ n’étant pas compté et indépendamment du fait que celui-ci soit survenu avant ou après cette ouverture — et il ne peut reprendre que le mois où le pensionné revient au Canada.

9 (1) Where a pensioner, having left Canada either before or after becoming a pensioner, has remained outside Canada after becoming a pensioner for six consecutive months, exclusive of the month in which the pensioner left Canada, payment of the pension for any period the pensioner continues to be absent from Canada after those six months shall be suspended, but payment may be resumed with the month in which the pensioner returns to Canada.


9 (1) Le service de la pension est suspendu après le sixième mois d’absence ininterrompue du Canada qui suit l’ouverture du droit à pension — le mois du départ n’étant pas compté et indépendamment du fait que celui-ci soit survenu avant ou après cette ouverture — et il ne peut reprendre que le mois où le pensionné revient au Canada.

9 (1) Where a pensioner, having left Canada either before or after becoming a pensioner, has remained outside Canada after becoming a pensioner for six consecutive months, exclusive of the month in which the pensioner left Canada, payment of the pension for any period the pensioner continues to be absent from Canada after those six months shall be suspended, but payment may be resumed with the month in which the pensioner returns to Canada.


les ressortissants de pays tiers qui sont couverts par le règlement (CE) no 859/2003 ou par le règlement (UE) no 1231/2010 ou qui satisfont aux conditions d’ouverture des droits à prestations prévues par la législation de l’État membre d’affiliation.

nationals of a third country who are covered by Regulation (EC) No 859/2003 or Regulation (EU) No 1231/2010, or who satisfy the conditions of the legislation of the Member State of affiliation for entitlement to benefits.


ii)les ressortissants de pays tiers qui sont couverts par le règlement (CE) no 859/2003 ou par le règlement (UE) no 1231/2010 ou qui satisfont aux conditions d’ouverture des droits à prestations prévues par la législation de l’État membre d’affiliation.

(ii)nationals of a third country who are covered by Regulation (EC) No 859/2003 or Regulation (EU) No 1231/2010, or who satisfy the conditions of the legislation of the Member State of affiliation for entitlement to benefits.


Si aucun droit n'est ouvert en vertu de cette législation, les conditions d'ouverture du droit au titre des législations des autres États membres concernés sont examinées et les prestations accordées dans l'ordre décroissant de la durée des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous la législation de ces États membres.

If no right was acquired under that legislation, the conditions for the acquisition of such right under the legislations of the other Member States shall be examined and benefits provided in decreasing order of the length of periods of insurance or residence completed under the legislation of those Member States.


Si les États membres ont la faculté de soumettre le droit à la rémunération ou à la prestation adéquate, à la condition que la travailleuse concernée remplisse les conditions d'ouverture du droit à ces avantages prévues par les législations nationales, une telle faculté n'existe pas pour les droits liés au contrat de travail.

Although, in accordance with Directive 92/85, it is open to Member States to make entitlement to pay or the adequate allowance conditional upon the worker concerned fulfilling the conditions of eligibility for such benefits laid down under national legislation, no such possibility exists in respect of rights connected with the employment contract.




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Date index: 2021-12-29
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