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Chose déposée
Commentaires pratiques
Couche déposée
Couche mince déposée
Discussions de choses
Dépôt
Exhibition d'objets
Exhibition de choses
Explication de choses
Exposition de choses
Illustrations de choses
Jugement ayant force de chose jugée
Jugement ayant l'autorité de la chose jugée
Jugement définitif
Jugement entré en force
Jugement entré en force de chose jugée
Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
MD
Marque de commerce déposée
Marque déposée
Objet du dépôt
Observation de choses
Rendre le dépôt
Rendre le dépôt
Responsabilité des choses que l'on a sous sa garde
Responsabilité du fait des choses
Responsabilité du fait des choses inanimées
Restituer la chose déposée
Restituer la chose déposée
Taille d'une chose

Traduction de «chose déposée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chose déposée | dépôt | objet du dépôt

deposited chattel | deposited object


chose déposée | dépôt | objet du dépôt

deposited chattel | deposited object


rendre le dépôt | restituer la chose déposée

return the deposited chattel


restituer la chose déposée (1) | rendre le dépôt (2)

return the deposited chattel


explication de choses | commentaires pratiques | discussions de choses | observation de choses | exposition de choses | exhibition de choses | exhibition d'objets | illustrations de choses

show and tell | object lesson


couche déposée | couche mince déposée

deposited film




marque déposée | MD | marque de commerce déposée

registered trademark | TM | ® | licensed trademark


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment


responsabilité du fait des choses | responsabilité des choses que l'on a sous sa garde | responsabilité du fait des choses inanimées

liability for damage caused by inanimated things | liability for injury caused by inanimated things
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
27. Sous réserve de ses dispositions, le présent règlement s’applique aux sommes au crédit de tout compte ouvert à la Caisse; sauf que toute chose obtenue ou faite de par directives du ministre des Postes ou du Directeur à l’égard de sommes déposées avant l’entrée en vigueur dudit règlement, si ladite chose a été obtenue ou faite en conformité du règlement révoqué par les présentes, sera réputée avoir été légalement obtenue ou faite, même si les dispositions du présent règlement n’ont pas été observées.

27. Subject to the provisions of these regulations, these regulations shall apply to all sums standing to the credit of any account open in the Bank, provided that anything had or done by or in accordance with the directions of the Postmaster General or the Director with respect to deposits made before the coming into force of these regulations, if had or done in accordance with the regulations hereby repealed, shall be deemed to have been lawfully had or done notwithstanding that the provisions of these regulations were not complied with.


Il y a certaines choses que j'attendais dans les 52 pages de réserves que le ministre a déposées en novembre, des choses qui intéressent beaucoup mes électeurs dans la circonscription de l'Île de Vancouver-Nord.

There are some things I looked for in the 52 pages of the reservations tabled by the minister in November which are of major interest to my constituents in Vancouver Island North.


Pour que les choses changent—et ce serait une bonne chose—je pense que ce que vous dites c'est que nous devrions faire participer les comités à des étapes plus précoces de l'élaboration des opinions politiques, bien avant que les lois soient déposées devant la Chambre et que les gouvernements se montreraient plus ouverts et beaucoup plus réceptifs à un éventail d'idées.

In order to change—it would be nice—I think I hear you saying we should involve committees at a much earlier stage in the development of policy opinions, prior to legislation being tabled in the House, where the government would be open and far more receptive to a variety of ideas.


Je pense personnellement que la chose la plus utile à faire, pour éviter de nous couvrir de ridicule, est de demander à nos collègues socialistes et libéraux de retirer les résolutions d’un genre particulier qu’ils ont déposées afin de permettre au Parlement de retourner aux vrais problèmes des citoyens européens.

Personally I think the most useful thing to do is to ask our fellow socialist and liberal MEPs, who submitted resolutions of a certain type, to withdraw them, thus stopping us from making fools of ourselves and letting Parliament get back to dealing with the real problems of European citizens.


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Enfin, nous regrettons que la majorité de ce Parlement ait rejeté les propositions que nous avons déposées et qui, entre autres choses, tentaient de préserver l’emploi, de respecter les droits des travailleurs et des consommateurs, de lutter contre le travail ou l’esclavage des enfants, qui s’opposaient à l’importation de produits provenant de territoires occupés et qui insistaient sur la nécessité de supprimer les aides européennes aux entreprises et aux investisseurs qui délocalisent leur production.

Lastly, we regret that the majority in Parliament has rejected the proposals we tabled, which, among other things, sought to preserve jobs, respect workers’ and consumers’ rights, fight child labour or slavery and oppose the importing of products from occupied territories, and which insisted on the need to withdraw European aid from companies and investors that relocate their production.


J’espère donc que la dernière chose qu’il arrivera est que les décisions et les recommandations déposées par le Parlement sur cette question ne soient pas prises en considération.

I therefore hope that the last thing that can happen is that the decisions and the recommendations tabled by Parliament on this issue are not taken into consideration.


Je soutiens la proposition de résolution déposée aujourd’hui, laquelle dispose, entre autres choses, que les mesures prises par l’ensemble des États membres de l’Union européenne doivent être communes et qu’il faut éviter les déclarations qui ne sont d’aucune aide matérielle et suscitent simplement des réactions dans la région.

I support today's motion for a resolution which, among other things, accepts that action by all the European Member States of the European Union must be united and that statements must be avoided which are of no material help and merely give rise to reactions in the area.


Toutefois, en l’état actuel des choses, la proposition de résolution qui a été déposée et le rapport établi par le rapporteur contribuent à rendre le travail de l’Agence plus transparent, et je suis par conséquent en mesure de soutenir la proposition de résolution rédigée par le rapporteur.

As things stand, however, both the motion for a resolution that has been tabled and the rapporteur’s report serve to make the Agency’s work more transparent, and I can therefore endorse the motion for a resolution drafted by the rapporteur.


Période de rétention : Tout poisson, toute plante marine ou toute autre chose ainsi saisis (ou, s’il s’agit de choses périssables, le produit de la vente) doit être remis ou payé trois mois après la saisie, sauf si une demande de confiscation a été déposée avant le délai de trois mois.

Period of Detention: Any fish, marine plant or other thing so seized (or if it was sold because it was perishable, the proceeds realized from the sale) must be returned or paid three months after the seizure unless an application to forfeit is filed before that time.


Période de rétention : Tout poisson, toute plante marine ou toute autre chose ainsi saisis (ou, s’il s’agit de choses périssables, le produit de la vente) doit être remis ou payé trois mois après la saisie, sauf si une demande de confiscation a été déposée avant le délai de trois mois.

Period of Detention: Any fish, marine plant or other thing so seized (or if it was sold because it was perishable, the proceeds realized from the sale) must be returned or paid three months after the seizure unless an application to forfeit is filed before that time.


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