Traduction de «circuit privé » (Français → Anglais) :

Afin d’éviter les distorsions du marché, l’intervention de toute BND nouvellement créée, l'ouverture d'un nouveau domaine d’intervention ou la création d'un nouvel instrument financier devrait être justifiée, sur la base notamment d'une évaluation préalable indépendante de la défaillance du marché à laquelle est censée remédier la BND, de son efficacité et de son efficience relatives, et de l’interaction entre les circuits de financement existants (tant publics que privés) et les instruments financiers devant être adoptés par la BND.

D'après l'Allemagne, la construction des tribunes et des salles polyvalentes, les équipements et la construction des pôles de formation et de divertissement (volet I (87) du projet Nürburgring 2009) ne constituent pas une activité économique dans la mesure où l'arrêt relatif à l'aéroport de Leipzig/Halle (88) ne peut être transposé à l'aménagement d'infrastructures (régionales et sportives) de nature générale (89). Les constructions relèvent, d'après elle, d'équipements qui satisfont aux critères du Livre blanc sur le sport publié par la Commission en 2007 (utilisation multifonctionnelle, accès non discriminatoire, etc.). L'Allemagne déclare en outre qu'aucun investisseur privé n'entrepr ...[+++]endrait un tel projet et que, faute de rentabilité, les circuits automobiles ne sont généralement pas aménagés par des acteurs privés (90).

La Commission pense à ce sujet que les plaignants 1 et 2 voulaient plutôt empêcher le transfert du circuit à un investisseur privé.

L. considérant que le «circuit des connaissances» destiné à passer de la recherche à la pratique pour l'horticulture est mal en point, et considérant que les investissements du secteur privé dans la recherche sont globalement faibles – la recherche et le développement (R

2. Sauf indication contraire dans la colonne des secteurs, le sous-secteur g) - services de circuits loués privés - donne aux fournisseurs de services la possibilité de vendre ou de louer n'importe quel type de capacité de réseau aux fins de la fourniture des services énumérés au sujet de tout autre sous-secteur des services de télécommunication de base, ce qui comprend la capacité de réseau de câble, de réseau à satellite et de réseau pour systèmes hertziens.

8. souligne que d'autres initiatives que le chèque-service social sont possibles dans le secteur privé en vue de créer des emplois, de combattre le travail clandestin et de canaliser les chômeurs vers les circuits réguliers du travail; estime qu'à cette fin ces "chèques alternatifs" doivent bénéficier de la déductibilité fiscale du côté des consommateurs et présenter une valeur ajoutée pour le paiement des charges sociales des entreprises qui engagent des chômeurs indemnisés;