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Acheteur sourcing textile
Acheteuse sourcing textile
Assignation à comparaître
Citation
Citation de la source
Citation à comparaître
Citation à comparaître d'une infraction de circulation
Indication des sources
Mandat de comparution
Nombre de citations obtenues
Nombre de citations reçues
Renvoi
Source alignée
Source linéaire
Source linéaire
Source à une dimension
Sources linéaires

Traduction de «citation de la source » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
citation de la source | indication des sources

indication of source




Citation à comparaître d'une infraction de circulation (25 jeux pour un livre) [ Citation à comparaître d'une infraction de circulation ]

Moving Violation Appearance Notice (25 Sets per Book) [ Moving Violation Appearance Notice ]


nombre de citations reçues [ nombre de citations obtenues ]

citation score


Citation [ Citation à comparaître | Assignation à comparaître ]

Appearance Notice


mandat de comparution | citation à comparaître | citation

summons | citation


source à une dimension | source alignée | source linéaire | source linéaire (de pollution | sources linéaires

line source


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citation (à un prix, par exemple un oscar)

nomination (for an ward)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. invite les États membres à étendre le champ d'application des exceptions portant sur les citations, sans préjudice des droits moraux des auteurs, aux courtes citations audiovisuelles destinées aux utilisations à des fins non publicitaires et non politiques, à condition que l'œuvre utilisée soit clairement mentionnée et que la citation ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre ni ne cause un préjudice aux intérêts légitimes des auteurs;

28. Calls on the Member States to extend the scope of the quotation exception, without prejudice to authors’ moral rights, to short audiovisual quotations for non-advertisement and non-political uses, provided that the work used is clearly credited, that the quotation does not conflict with a normal exploitation of the work and that it does not prejudice the legitimate interests of the authors;


«obligation d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables»: un régime national d’aide exigeant des producteurs d’énergie de produire une proportion déterminée d’énergie à partir de sources renouvelables, exigeant des fournisseurs d’énergie de proposer une proportion déterminée d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans leur offre d’énergie ou exigeant des consommateurs d’énergie d’utiliser de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans une proportion déterminée.

‘renewable energy obligation’ means a national support scheme requiring energy producers to include a given proportion of energy from renewable sources in their production, requiring energy suppliers to include a given proportion of energy from renewable sources in their supply, or requiring energy consumers to include a given proportion of energy from renewable sources in their consumption.


Dans certains États membres, d'autres dispositions procédurales garantissent la citation d'une personne. En cas de problème au cours de la procédure de citation, la personne peut saisir les tribunaux.

Member States have further procedural dispositions which guarantee that the person is summoned and, if there is any problem with the summoning procedure, the person can present that situation to courts.


Des éléments importants pour l'accessibilité et l'interopérabilité sémantique des sources juridiques ont été mis en place dans le domaine de la législation en ligne: en 2009, le Conseil a adopté des conclusions sur l'identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) en vue de rendre la jurisprudence plus facile à trouver et de faciliter la citation sans ambiguïté des arrêts rendus par les juridictions européennes et nationales.

In the area of e-law important building blocks for the accessibility and semantic interoperability of legal sources have been developed. In 2009, the Council adopted conclusions on the European Case Law Identifier (ECLI) to improve the findability, and to facilitate the unequivocal citation of judgments issued by European and national courts.


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Néanmoins, il est clair que la requérante persiste à affirmer que M. Gargani s'est rendu coupable d'un délit de diffamation, dans la mesure où il est précisé, dans l'acte de citation à comparaître, que des sujets tels que les accusés "ont une responsabilité égale dès lors qu'une publication constitue l'instrument pour la réalisation d'un fait relevant du pénal et, par conséquent, une source de dommages, même si (contrairement au cas dont il est question ici) le délit n'a pas été constaté au pénal en raison de l'absence de la condition ...[+++]

Nevertheless, it is clear that the complainant is persisting in her assertion that Mr Gargani is guilty of criminal defamation in so far as it is stated in the writ of summons that persons such as the accused "are equally liable where a publication is the means of committing a crime and consequently gives rise to the damage, even in cases in which (in contrast with the present case) no criminal court has ascertained whether the offence was committed because the necessary requirements were not fulfilled for the matter to be prosecuted, ...[+++]


3. Les citations, tableaux et autres illustrations empruntées à des revues médicales ou à des ouvrages scientifiques, qui sont utilisés dans la documentation visée au paragraphe 1, doivent être reproduits fidèlement et la source exacte doit être précisée.

3. Quotations as well as tables and other illustrative matter taken from medical journals or other scientific works for use in the documentation referred to in paragraph 1 shall be faithfully reproduced and the precise sources indicated.


d)lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

(d)quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.


d) lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une oeuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible, la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi.

(d) quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this turns out to be impossible, the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose.


lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à chaque fois que cela est possible , la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;

quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, whenever possible , the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;


lorsqu'il s'agit de citations faites, par exemple, à des fins de critique ou de revue, pour autant qu'elles concernent une œuvre ou un autre objet protégé ayant déjà été licitement mis à la disposition du public, que, à moins que cela ne s'avère impossible , la source, y compris le nom de l'auteur, soit indiquée et qu'elles soient faites conformément aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but poursuivi;

quotations for purposes such as criticism or review, provided that they relate to a work or other subject-matter which has already been lawfully made available to the public, that, unless this proves impossible , the source, including the author's name, is indicated, and that their use is in accordance with fair practice, and to the extent required by the specific purpose;




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Date index: 2021-03-13
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