En raison de problèmes techniques dans les registres nationaux de la République tchèque, de la France, de la République slovaque et de l’Espagne, il se peut que le nombre de quotas restitués et par conséquent l’état de conformité de chaque installation, tels qu’ils ont été communiqués par ces registres nationaux au CITL, soient erronés.
Due to technical problems occurring in the national registries of the Czech Republic, France, the Slovak Republic and Spain, the number of surrendered allowances and therefore the compliance status per installation as submitted by these national registries to the CITL may be incorrect.