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Classement
Classement dans une zone urbaine
Classement en zone à bâtir
Futur terrain à bâtir
Terrain en attente de construction
Terrain à constructibilité différée
ZAD
Zone d'aménagement différé
Zone à bâtir

Traduction de «classement en zone à bâtir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
classement en zone à bâtir | classement

designation to building zone








zone d'aménagement différé | terrain en attente de construction | terrain à constructibilité différée | futur terrain à bâtir [ ZAD ]

land set aside for building | zone of deferred development


classement dans une zone urbaine

transfer to the urban zone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (CE) no 854/2004 prévoit que les États membres veillent à ce que la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants et, par analogie, des échinodermes vivants, des tuniciers vivants et des gastéropodes marins vivants soient soumises à des contrôles officiels tels que prévus à l’annexe II. Le chapitre II de cette annexe fixe des dispositions concernant le classement des zones de production et le contrôle de ces zones.

Regulation (EC) No 854/2004 provides that Member States are to ensure that the production and placing on the market of live bivalve molluscs and, by analogy, live echinoderms, live tunicates and live marine gastropods undergo official controls as described in Annex II. Chapter II of that Annex sets out provisions concerning classification of production areas and monitoring of such areas.


Compte tenu de cette avancée scientifique, il convient d’exclure les gastéropodes marins qui ne se nourrissent pas par filtrage des dispositions relatives au classement des zones de production.

Taking into account this scientific progress, such marine gastropods, which are not filter feeders, should be excluded from provisions on the classification of production areas.


Par ailleurs, aucune information épidémiologique n’a établi de lien entre les dispositions relatives au classement des zones de production et les risques sanitaires associés aux gastéropodes marins non filtreurs.

Moreover, no epidemiological information has been reported to link the provisions for classification of production areas with risks for public health associated with not filter feeding marine gastropods.


dans le cas du classement en zone de protection spéciale (ZPS) d’un site qui n’a pas été reconnu pour tout ou partie d’importance communautaire au titre de la directive 92/43/CEE, mais pour lequel la connaissance de certaines informations sur les habitats naturels et les espèces de faune et de flore est pertinente pour la conservation des espèces d’oiseaux pour lesquelles il a été procédé au classement en ZPS, il est souhaitable de communiquer ces informations (facultatif).

in the case of a site being classified as a SPA, and not being recognised in total or in part as being of Community importance under Directive 92/43/EEC, but yet for which certain information on natural habitats or on species of fauna and flora is relevant for the conservation of the bird species for which the SPA was classified this information is desirable (optional).


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Le bois et les fibres ne peuvent provenir de zones protégées ou dont le classement en zone protégée est en cours, de forêts anciennes ou de forêts à haute valeur de conservation telles que définies par des programmes nationaux, à moins que les achats correspondants ne soient parfaitement conformes à la réglementation nationale en matière de conservation.

The wood and fibre shall not come from protected areas or areas in the official process of designation for protection, old growth forests and high conservation value forests defined in national stakeholder processes unless the purchases are clearly in line with the national conservation regulations.


Le bois et les fibres ne peuvent provenir de zones protégées ou dont le classement en zone protégée est en cours, de forêts anciennes ou de forêts à haute valeur de conservation telles que définies par des programmes nationaux, à moins que les achats correspondants ne soient parfaitement conformes à la réglementation nationale en matière de conservation.

The wood and fibre shall not come from protected areas or areas in the official process of designation for protection, old growth forests and high conservation value forests defined in national stakeholder processes unless the purchases are clearly in line with the national conservation regulations.


A. CLASSEMENT DES ZONES DE PRODUCTION ET DE REPARCAGE

A. CLASSIFICATION OF PRODUCTION AND RELAYING AREAS


a) les zones qu'ils classent comme régions éloignées aux fins de l'application du paragraphe 1, point b), les raisons de ce classement, ainsi que des informations actualisées sur toute modification de ce classement;

(a) the areas that they categorise as remote areas for the purpose of applying paragraph 1(b) and the reasons for that categorisation, and updated information concerning any change to such categorisation;


"ii) en zone viticole C: 2 litres d'alcool pur acquis ou en puissance par 100 kilos lorsqu'ils sont issus des variétés figurant dans le classement des variétés de vignes pour l'unité administrative en cause autres qu'en tant que raisins de cuve; 2,8 litres d'alcool pur acquis ou en puissance par 100 kilos lorsqu'ils sont issus de variété figurant dans le classement pour l'unité administrative en cause, uniquement en tant que variétés à raisins de cuve; "

"(ii) in wine-growing zone C: two litres of pure alcohol, by actual or potential strength/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification of vine varieties for the administrative unit concerned as varieties other than wine-grape varieties; litres of pure alcohol, by actual or potential strength/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification for the administrative unit concerned solely as wine-grape varieties; ".


ii) en zone viticole C: 2 litres d'alcool pur par 100 kilos lorsqu'ils sont issus de variétés figurant dans le classement des variétés de vignes pour l'unité administrative en cause autres qu'en tant que raisins de cuve; 2,8 litres d'alcool pur par 100 kilos lorsqu'ils sont issus de variétés figurant dans le classement pour l'unité administrative en cause, uniquement en tant que variétés à raisins de cuve;

(ii) in wine-growing zone C: two litres of pure alcohol/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification of vine varieties for the administrative unit concerned as varieties other than wine-grape varieties; 2.8 litres of pure alcohol/100 kilograms where it is obtained from varieties listed in the classification for the administrative unit concerned solely as wine-grape varieties;




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classement en zone à bâtir ->

Date index: 2021-11-26
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