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Avertissement
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis de non-responsabilité
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'exclusion de responsabilité
Clause d'exonération
Clause d'exonération de responsabilité
Clause d'irresponsabilité
Clause de d
Clause de dénégation de responsabilité
Clause de désaveu de responsabilité
Clause de non-responsabilité
Clause de responsabilité limitée
Clause exclusive de responsabilité
Clause exonératoire
Clause exonératoire de responsabilité
Clause limitative de responsabilité
Demande de dérogation
Déni de responsabilité
Et l'Agence des services frontaliers du Canada.
Formule dégageant la responsabilité
Stipulation d'exonération
Stipulation de non-responsabilité

Traduction de «clause d'exclusion de responsabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de non-responsabilité | clause exclusive de responsabilité | clause d'irresponsabilité | clause d'exonération de responsabilité

exemption clause


clause d'exclusion de responsabilité [ clause de non-responsabilité ]

exclusion clause [ exclusionary clause | exemption clause ]


avis de non-responsabilité | clause de non-responsabilité | clause d'irresponsabilité | avis d'exonération de responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | avis d'exclusion de responsabilité

disclaimer | legal disclaimer


clause de non-responsabilité | clause d'exclusion | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération

exemption clause | exoneration clause | non-liability clause


clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]

disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]


clause d'exception | clause d'exonération | clause d'exonération de responsabilité | clause limitative de responsabilité

exception clause


clause exonératoire de responsabilité [ clause d'exonération de responsabilité | clause exonératoire | clause d'exonération | stipulation de non-responsabilité ]

exculpatory provision


clause de non-responsabilité | clause limitative de responsabilité | demande de dérogation

exemption claim


clause de responsabilité limitée | clause limitative de responsabilité

limitation clause limitation clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pages web de financement participatif devront, à cette fin, afficher une série de clauses de non-responsabilité et de recommandations.

Crowdfunding webpages will need to display a series of disclaimers and recommendations to that end.


[55] Il s'agit notamment du droit du consommateur à se rétracter du contrat et de la protection contre les clauses dites "abusives", comme par exemple la clause exonératoires de responsabilité du professionnel en cas de dommage.

[55] This involves in particular the right of the consumer to withdraw from the contract and to be protected against unfair terms, such as those releasing the professional from liability in the event of damage.


4. L’accès au prospectus n’est subordonné à aucun processus d’enregistrement, ni à aucune acceptation d’une clause limitant la responsabilité légale ou au paiement d’un droit.

4. Access to the prospectus shall not be subject to the completion of a registration process, the acceptance of a disclaimer limiting legal liability or the payment of a fee.


La solution des exclusions contractuelles avec les plafonnements ou les exclusions de responsabilité n'ont pas vraiment trouvé preneur, la profession ne les ayant pas jugées acceptables.

The contractual exclusions approach with caps or exclusions of liability have not really caught on in the business because, from a business perspective, they have not been acceptable.


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Lorsque l'on dit que malgré le fait qu'il y ait des clauses exclusives comme celles-là qui refusent le droit d'en appeler, cela n'empêche pas et cela n'exclu pas de façon globale le pouvoir de surveillance des tribunaux supérieurs sur les tribunaux inférieurs. Il n'en demeure pas moins que l'individu qui est face à cette situation, se retrouve dans une condition tout à fait différente que celui qui épuise le processus normal d'appel suite à une décision.

When it is said that despite the exclusion clauses such as these ones which deny the right to appeal, that does not prevent nor does it exclude overall the higher courts' power of review over the lower courts, the fact remains that the individual who has to deal with this situation finds himself in circumstances that are quite different from those of an individual who has exhausted the normal appeal process further to a decision.


Clause de non-responsabilité: Les prévisions de rendement des cultures sont calculées en combinant analyse statistique, modèles de simulation du développement végétatif des cultures, données climatiques observées et observations par télédétection.

Disclaimer: The crop yield forecasts are based on an integrated use of statistical analysis, crop growth simulation models, observed climatic data and remote sensing observations.


Que conformément à l'article 97.1 du règlement et après avoir tenu des audiences au sujet du projet de loi C-310 [.], le comité recommande que la Chambre ne poursuive pas l'étude du projet de loi C-310 puis qu'il rend les transporteurs aériens responsables des inconvénients causés aux passagers et exclus la responsabilité devant être attribué aux autres intervenants, tel que les administrations aéroportuaires, NAV CANADA, l'Agence canadienne de la sûreté du transport aérien [.] et l'Agence des services frontaliers du Canada.

That, pursuant to Standing Order 97.1, and, after some hearings on Bill C-310 [.], the Committee recommends that the House do not proceed further with Bill C-310 because it makes air carriers responsible for passenger inconveniences and excludes the responsibility of other parties such as an airport authority, NAV CANADA, Canadian Air Transport Security Authority [.], and the Canada Border Services Agency.


Cette relation de travail est régie par un accord contenant des clauses concernant la responsabilité financière, un audit périodique des tâches, des inspections aléatoires et approfondies des navires et la notification obligatoire d’informations sur la classe (la «classe» d’un navire faisant référence à un groupe de navires de conception identique).

This is governed by an agreement, containing clauses relating to financial liability, the periodic audit of duties, random and detailed inspections of ships and the compulsory reporting of class-related information (a ship ‘class’ is a group of ships with the same design).


Ces services peuvent être couverts par des clauses de non-responsabilité, des licences internet ou, si nécessaire, des licences ordinaires.

Such services may be covered by disclaimers, click-licences or, where necessary, licences.


Cependant, des clauses exclusives injustifiées ne sauraient être imposées aux partenaires.

However, unjustified exclusive clauses cannot be imposed on them.


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