Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Choix de ne pas participer
Clause attrayante
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause d'exemption
Clause d'option de participation
Clause d'option de retrait
Clause d'option de sortie
Clause de participation
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Clause de participation générale
Clause de rallonge
Clause si omnes
Disposition dérogatoire
Option d'abstention
Option de couverture des surallocations
Option de non-participation
Option de participation
Option de sortie
Option «green shoe »

Traduction de «clause d'option de participation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'option de participation | option de participation

opting-in


(clause de) non-participation | clause d'exemption | disposition dérogatoire

opt-out | opt-out clause | opt-out provision


clause d'option de sortie | option de sortie | clause d'option de retrait

opting out provision | opting out


clause d'option de sortie [ clause d'option de retrait ]

opting out provision


option d'abstention [ choix de ne pas participer | option de non-participation ]

opt-out [ opt out ]


clause de rallonge | option «green shoe » | option de couverture des surallocations

greenshoe option | over-allotment option


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


clause de participation | clause attrayante

equity kicker | kicker | equity participation | sweetener


clause si omnes [ clause de participation générale ]

all-participation clause [ si omnes clause | general participation clause ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La directive ne s’appliquera pas au Danemark (qui bénéficie d'une clause de non-participation), tandis que le Royaume-Uni et l’Irlande peuvent décider de l'adopter et de l'appliquer (ces pays ont le droit de choisir de participer).

The Directive will not apply to Denmark (which has an opt-out) while the UK and Ireland can decide to join (they have a right to opt-in).


Le document de travail des services de la Commission joint au onzième rapport analyse l'état d'avancement des préparatifs dans les pays de l'Union qui n'ont pas encore adopté l'euro (à l'exclusion du Royaume-Uni et du Danemark, qui ont signé une clause de non-participation).

A staff working document attached to the report looks at the state of preparations in the other Member States that have not yet introduced the euro (except UK and Denmark that have a formal opt-out from the single currency).


Le protocole sur la position du Danemark dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice serait alors effectivement modifié afin d'inclure une "passerelle" vers un système d'option de participation, sur le modèle de celui actuellement appliqué au Royaume-Uni et à l'Irlande, en lieu et place de l'actuelle clause d'exemption pure et simple.

Indeed, the protocol on the position of Denmark in the area of freedom, security and justice would be amended to include a passerelle to an "opt-in" system along the lines of the one currently applying to the UK and Ireland, rather than the current blanket "opt-out".


De même, nous admettons que, par principe, la législation au niveau européen ne peut être qu’une solution assortie d’une option de participation explicite et qu’une solution avec option de refus ne serait acceptable que là où les États membres ont déjà une solution similaire et où le droit national constitutionnel le permet.

We also agreed that we were basically of the opinion that, from a point of view of principle, legislation at European level can only be an opt-in solution and that an opt-out solution would only be permissible here where the Member States already have a similar solution and national constitutional law so allows.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Il s'agit, par exemple, des clauses d'option de participation et d'exemption, de la Charte des droits fondamentaux, du système de scrutin du Conseil et des symboles de l'UE, et il s'agit également des formulations qui rappellent l'idée qui, après tout, avait été rejetée, celle d'une constitution européenne.

This concerns, for example, opt-in and opt-out clauses, the Charter of Fundamental Rights, the Council voting system and EU symbols, and it also relates to the formulations that lead to a return of the idea that was, after all, rejected, that of a European constitution.


Aller au-delà de ce compromis – comme le traduisent l'effacement des symboles de l'UE évoqué, les accords sur le mode de scrutin du Conseil relatif aux clauses d'option de participation et d'exemption et la Charte des droits fondamentaux – nuit au processus de ratification sur le plan politique.

Going beyond this compromise – as evidenced by the mentions of an absence of EU symbols, agreements on the Council voting system relating to opt-in and opt-out clauses and the Charter of Fundamental Rights – is politically damaging to the process of ratification.


Étant donné que les règlements «Eurodac» et «Dublin II» ne font pas partie du développement de l’acquis de Schengen, le Danemark ne peut pas recourir à une clause d’option de participation à ces règlements.

Since, the ‘Eurodac’ and ‘Dublin II’ regulations are not part of the development of the Schengen acquis, Denmark cannot resort to an opt-in to participate in those regulations.


Le rapport examine si les États membres autres que ceux qui bénéficient d'une clause de non-participation remplissent les critères de convergence relatifs à la stabilité des prix, à la situation des finances publiques, au taux de change et aux taux d’intérêt, et vérifie si leur législation est compatible avec les dispositions requises pour participer à la monnaie unique.

The report examines whether the Member States without an opt-out meet the convergence criteria on price stability, the government budgetary position, exchange rates and interest rates and whether they ensure compatibility of their legislation with that required for euro membership.


Le rapport de cette année ne porte que sur la Suède, puisque que les deux autres États membres ne faisant pas partie de la zone euro, à savoir le Danemark et le Royaume-Uni, ont négocié des clauses de non-participation avant l'adoption du traité de Maastricht.

As the other two Member States not participating in the euro area, Denmark and the United Kingdom, negotiated opt-out clauses before the adoption of the Maastricht Treaty, this year's Report deals only with Sweden.


La livre sterling n'a pas fait partie du mécanisme durant la période de référence La stabilité du taux de change de la livre sterling ne fait pas l'objet d'une évaluation dans le rapport de convergence, le Royaume-Uni ayant fait jouer la clause de non-participation (voir conclusion)..

The Pound Sterling has not been in the ERM during the reference period Exchange rate stability of Sterling is not assessed in the convergence report on account of the UK opt-out (see conclusion)..


w