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Clause de perte réputée totale
Perte censée totale
Perte réputée totale
Perte réputée totale seulement
Perte totale implicite
Perte totale virtuelle

Traduction de «clause de perte réputée totale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de perte réputée totale

constructive total loss clause


clause de perte réputée totale

constructive total loss clause


perte réputée totale [ perte totale implicite | perte censée totale ]

constructive total loss


perte réputée totale | perte totale virtuelle

constructive total loss | CTL [Abbr.]


perte réputée totale | perte totale virtuelle

constructive total loss


perte réputée totale seulement

constructive total loss only
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
58 (1) L’assuré peut considérer une perte réputée totale comme une perte partielle, ou il peut délaisser la chose assurée en faveur de l’assureur et considérer la perte réputée totale comme une perte totale réelle.

58 (1) An insured may treat a constructive total loss as a partial loss or may abandon the subject-matter insured to the insurer and treat the constructive total loss as an actual total loss.


58 (1) L’assuré peut considérer une perte réputée totale comme une perte partielle, ou il peut délaisser la chose assurée en faveur de l’assureur et considérer la perte réputée totale comme une perte totale réelle.

58 (1) An insured may treat a constructive total loss as a partial loss or may abandon the subject-matter insured to the insurer and treat the constructive total loss as an actual total loss.


55 (1) La perte totale peut être soit une perte totale réelle, soit une perte réputée totale.

55 (1) A total loss may be an actual total loss or a constructive total loss.


55 (1) La perte totale peut être soit une perte totale réelle, soit une perte réputée totale.

55 (1) A total loss may be an actual total loss or a constructive total loss.


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(2) Sauf disposition contraire de la police maritime, l’assurance contre les pertes totales couvre les pertes totales réelles et les pertes réputées totales.

(2) Unless a marine policy otherwise provides, insurance against total loss includes both actual total loss and constructive total loss.


43. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon peuvent comprendre notamment le taux de retenue de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales ( ...[+++]CTL)) et autres indicateurs de performance appropriés afin de déterminer si les effectifs, les ressources et les procédures administratives sont adéquats pour permettre à l'État du pavillon de s'acquitter de ses obligations.

43. Measures to evaluate the performance of the flag States may include, inter alia, port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics (excluding constructive total losses (CTLs)), and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet their flag State obligations.


2. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon consistent notamment à examiner le taux d'immobilisation de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales) et autres ...[+++]

2. Measures to evaluate the performance of the flag States shall include, inter alia , port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics, excluding constructive total losses, and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet the flag State obligations.


43. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon peuvent comprendre notamment le taux de retenue de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales ( ...[+++]CTL)) et autres indicateurs de performance appropriés afin de déterminer si les effectifs, les ressources et les procédures administratives sont adéquats pour permettre à l'État du pavillon de s'acquitter de ses obligations.

43. Measures to evaluate the performance of the flag States may include, inter alia, port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics (excluding constructive total losses (CTLs)), and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet their flag State obligations.


2. Les mesures permettant d'évaluer la performance de l'État du pavillon consistent notamment à examiner le taux d'immobilisation de navires dans le cadre du contrôle par l'État du port, les résultats des inspections effectuées par l'État du pavillon, les statistiques sur les accidents, les processus de communication et d'information, les statistiques relatives aux pertes annuelles (à l'exclusion des pertes réputées totales) et autres ...[+++]

2. Measures to evaluate the performance of the flag States shall include, inter alia , port State control detention rates, flag State inspection results, casualty statistics, communication and information processes, annual loss statistics, excluding constructive total losses, and other performance indicators as may be appropriate, to determine whether staffing, resources and administrative procedures are adequate to meet the flag State obligations.


Lorsque, lors de la circulation dans le cadre d'un régime de suspension de droits, il n'est pas possible de déterminer où la destruction totale ou la perte irrémédiable a eu lieu, elle est réputée avoir eu lieu dans l'État membre dans lequel elle a été découverte .

Where, in the case of a movement under a duty suspension arrangement, it is not possible to determine where the total destruction or the irretrievable loss occurred, it shall be deemed to have occurred in the Member State where it has been detected.




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clause de perte réputée totale ->

Date index: 2023-01-18
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