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Assurance contre des risques énumérés
Clause d'assurance partielle
Clause d'assurance à risque partagé
Clause de modification du risque professionnel
Clause de participation de l'assuré à l'assurance
Clause de risque de guerre
Clause de risques énumérés
Clause modification du risque professionnel
Clause risque de guerre
Clause «risques énumérés»
Clauses relatives aux risques assurés
Police contre des risques particuliers
Un ou plusieurs des risques énumérés à l'article ...

Traduction de «clause de risques énumérés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]

named perils clause


clause de risque de guerre | clause risque de guerre

war clause


police contre des risques particuliers [ assurance contre des risques énumérés ]

specified perils policy [ named perils policy ]


clause de modification du risque professionnel | clause modification du risque professionnel

change of occupation provision


un ou plusieurs des risques énumérés à l'article ...

one or more of the risks set out in Article ...


clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance

coinsurance clause


Attestation du contenu canadien - non obligatoire avec soumission - limitée exclusivement - articles énumérés dans la clause

Canadian Content Certification - Not Mandatory With Bid - Solely Limited - Multi - Item Requirements Listed in Clause


risque de se voir lié par mégarde à des clauses standard

danger of inadvertently finding oneself bound by standard forms of agreement


clauses relatives aux risques assurés

clauses on the insured risks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la liste provisoire des végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque dont ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be prohibited, and the third countries concerned; the procedure for risk assessment in connection with that ...[+++]


Lorsqu'un végétal, produit végétal ou autre objet énuméré dans l'acte d'exécution en question ne présente pas un risque phytosanitaire d'un niveau inacceptable pour la zone protégée concernée ou qu'il présente un tel risque mais que ce risque ne peut pas être ramené à un niveau acceptable grâce aux exigences particulières pour les zones protégées, la Commission modifie l'acte d'exécution en conséquence.

Where a plant, plant product or other object included in that implementing act does not pose a pest risk of an unacceptable level for the protected zone concerned, or it poses such a risk but that risk cannot be reduced to an acceptable level by the special requirements for protected zones, the Commission shall amend that implementing act accordingly.


Mme Desaulniers : L'article 515(10) du Code criminel énumère les motifs de la détention, à savoir que a), le risque que la personne ne se représente plus devant les tribunaux, b), le risque au niveau de la sécurité du public et c), un risque au niveau de la perception du public quant à l'administration de la justice.

Ms. Desaulniers: Section 515(10) of the Criminal Code states the reasons for detention in custody: (a) the risk that the person might not appear in court; (b) the safety of the public; and (c) the risk with regard to the public's perception of the administration of justice.


Je ne veux pas continuer cette énumération, mais oui, il est possible d'énumérer ces choses et de prévoir dès maintenant une clause à cet égard.

I do not want to continue listing things, but yes, it is possible to list these things and to foresee, right away, a clause on these issues.


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(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was e ...[+++]


Les risques cessibles sont les risques commerciaux et politiques afférents à des débiteurs publics et privés établis dans l'un des pays énumérés à l'annexe de ladite communication, pour une durée de risque maximale de moins de deux ans.

Marketable risks are commercial and political risks on public and non-public debtors established in countries listed in the Annex to that Communication, with a maximum risk period of less than two years.


Outre les matériels à risque spécifiés énumérés sous (a), les tissus mentionnés ci-après doivent être désignés comme matériels à risque spécifiés au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu'au Portugal, à l'exception de la région autonome des Açores: la tête entière, à l'exception de la langue, y compris la cervelle, les yeux, les ganglions trigéminés et les amygdales; le thymus, la rate et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 6 mois.

In addition to the specified risk material listed in (a), the following tissues must be designated as specified risk material in the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and in Portugal, with the exception of the Autonomous Region of the Azores: the entire head excluding the tongue, including the brain, eyes, trigeminal ganglia and tonsils; the thymus, the spleen and the spinal cord of bovine animals aged over 6 months.


En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes énoncé ...[+++]

Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as approp ...[+++]


(27) En ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement aux fins de la partie C de la présente directive, la gestion des risques, l'étiquetage, la surveillance, l'information du public et la clause de sauvegarde, la présente directive devrait servir de référence pour les OGM en tant que produits ou éléments de produits autorisés par d'autres actes législatifs communautaires, qui devraient, par conséquent, prévoir une évaluation spécifique des risques pour l'environnement devant être effectuée conformément aux principes é ...[+++]

(27) Concerning the environmental risk assessment for part C, risk management, labelling, monitoring, information to the public and safeguard clause, this Directive should be a point of reference for GMOs as or in products authorised by other Community legislation which should therefore provide for a specific environmental risk assessment, to be carried out in accordance with the principles set out in Annex II and on the basis of information specified in Annex III without prejudice to additional requirements laid down by the Community legislation mentioned above, and for requirements as regards risk management, labelling, monitoring as a ...[+++]


Cette solution consiste à faire produire des effets à la clause de grand-père sans qu'il y ait lieu d'apprécier au cas par cas le risque de déclenchement effectif des clauses de « brutage » ou de remboursement anticipé.

This solution consists in having the grandfather clause produce effects without it being necessary to assess, on a case by case basis, the risk of effectively triggering the grossup or early redemption clause.


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