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Cisaille d'équarrisage
Cisaille guillotine
Cisaille à guillotine
Cisaille à lames
Cisaille-guillotine
Cisailles-guillotines
Clause cantonale
Clause couperet
Clause d'exception
Clause d'exclusion
Clause d'imprévisibilité
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Clause de disparité de traitement
Clause de double échelle salariale
Clause de guillotine
Clause de hardship
Clause de rémunération à double palier
Clause de rémunération à multiple palier
Clause discriminatoire
Clause du canton
Clause guillotine
Clause orphelin
Clause restrictive
Double rupture en guillotine
Fendeur de bobine
Fendeur de rouleau
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Fendeuse de rouleau
Guillotine
Guillotine d'abattage
Manœuvre au massicot
Manœuvre à la guillotine
Ouvrier au massicot
Ouvrier à la guillotine
Ouvrière au massicot
Ouvrière à la guillotine
Préposé à la guillotine
Rupture en guillotine
Rupture guillotine avec déboîtement

Traduction de «clause guillotine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






cisaille à guillotine | cisaille-guillotine | cisaille guillotine | cisailles-guillotines | cisaille à lames | cisaille d'équarrisage

squaring shear | guillotine shear | resquaring shear | guillotine shears


ouvrier au massicot | ouvrière au massicot | fendeur de bobine | fendeuse de bobine | fendeur de rouleau | fendeuse de rouleau | manœuvre au massicot | ouvrier à la guillotine | ouvrière à la guillotine | manœuvre à la guillotine | préposé à la guillotine

guillotine operator | labourer - guillotine


rupture en guillotine | double rupture en guillotine | rupture guillotine avec déboîtement

double-ended pipe rupture | double ended pipe rupture | double-ended pipe break | double end guillotine rupture


guillotine | guillotine d'abattage

guillotine shear | guillotine type-felling shear | guillotine type-shear


clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]

orphan clause




clause de hardship | clause d'imprévisibilité

hardship clause
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas où la Norvège, l’Islande, la Suisse ou le Liechtenstein n’accepterait pas un acte modifiant ou développant l’acquis de Dublin/Eurodac, la clause «guillotine» serait appliquée et les accords respectifs dénoncés, à moins que le comité mixte institué par les accords n’en décide autrement à l’unanimité.

In case Norway, Iceland, Switzerland or Liechtenstein do not accept an act amending or building upon the Dublin/Eurodac acquis, the "guillotine" clause is applied and the respective agreements will be terminated, unless the Joint/Mixed Committee established by the agreements decides otherwise by unanimity.


Dans le cas où la Norvège, l’Islande, la Suisse ou le Liechtenstein n’accepterait pas un acte modifiant ou développant l’acquis de Dublin/Eurodac, la «clause guillotine» serait appliquée, et les accords respectifs dénoncés, à moins que le comité mixte institué par les accords n’en décide autrement à l’unanimité.

In case Norway, Iceland, Switzerland or Liechtenstein do not accept an act amending or building upon the Dublin/Eurodac acquis, the "guillotine" clause is applied and the respective agreements will be terminated, unless the Joint/Mixed Committee established by the agreements decides otherwise by unanimity.


Dans ses conclusions des 4 et 5 juin 2009, le Conseil indique que le projet actuel concernant le SIS II se poursuit en priorité, mais qu'un plan de secours (SIS I+ RE) est tenu en réserve. En cas d'échec de l'un de ces tests intermédiaires, le Conseil demande à la Commission d'arrêter le projet ("clause guillotine") et de mettre en œuvre la solution technique de rechange SIS I+ RE, à moins qu'il n'en décide autrement à la majorité qualifiée.

As called for in the Council conclusions of 4/5 June 2009, the current SIS II project is being continued as a matter of priority, but a contingency plan (SIS 1+RE) is being held in reserve: If either of the milestone tests were to fail, the Council calls upon the COM to stop the project (guillotine-clause) and to switch to the technical alternative solution SIS 1+RE unless the Council decides with a qualified majority against this course of action.


La clause dite guillotine serait donc applicable et les six autres accords bilatéraux de 1999 deviendraient nuls.

This would mean that the so-called guillotine clause would become applicable, and the six other Bilateral Agreements I of 1999 would consequently be void.


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Dans le cas où la Norvège, l’Islande, la Suisse ou le Liechtenstein n’accepterait pas un acte modifiant ou développant l’acquis de Dublin/Eurodac, la clause «guillotine» serait appliquée et les accords respectifs dénoncés, à moins que le comité mixte institué par les accords n’en décide autrement à l’unanimité.

In case Norway, Iceland, Switzerland or Liechtenstein do not accept an act amending or building upon the Dublin/Eurodac acquis, the "guillotine" clause is applied and the respective agreements will be terminated, unless the Joint/Mixed Committee established by the agreements decides otherwise by unanimity.


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