Pour les produits alimentaires obtenus à partir d'OGM, l'article 5 prévoit la transmission des informations concernant les ingrédients, additifs et arômes produits à partir d'OGM. Il en va de même pour les produits destinés à l'alimentation animale. La transmission et l'enregistrement du code unique attribué à chaque OGM autorisé n'est pas prévu ici. Il conviendrait cependant de veiller également à l'enregistrement, à la transmission et à la mise en mémoire du code OGM.
In the case of foodstuffs made from GMOs Article 5 requires that the food ingredients, additives and flavourings made from GMOs should be named. The same applies to animal feed. Transmission and registration of the unique code assigned to every authorised GMO is not provided for here. Registration, transmission and storage of the GMO code should, however, also be guaranteed in the case of foodstuffs and feed produced from GMOs.