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Accord de coentreprise
Coentreprise
Coentreprise par actions
Coentreprise sans capital social commun
Coentreprise sans capital-actions
Coentreprise sans participation au capital
Coentreprise à parité
Coentreprises
Entreprise commune
Entreprise en participation
Entreprises communes
Entreprises conjointes
Filiale commune
Joint-ventures
Opération conjointe
Société en participation
Société en participation par actions

Traduction de «coentreprise par actions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coentreprise par actions [ société en participation par actions ]

corporate joint venture


coentreprise par actions

corporate joint venture | equity joint venture


filiale commune [ coentreprise par actions | société en participation par actions | entreprise commune ]

corporate joint venture [ joint venture ]


coentreprise sans capital-actions [ coentreprise sans capital social commun | coentreprise sans participation au capital ]

non-equity joint venture




coentreprise | entreprise commune | opération conjointe | société en participation

joint venture


coentreprise | entreprise en participation | société en participation

joint enterprise | joint venture | particular partnership | special partnership


entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les actions ordinaires potentielles d’une filiale, d’une coentreprise ou d’une opération associée convertibles soit en actions ordinaires de la filiale, de la coentreprise ou de l’opération associée, soit en actions ordinaires de la société mère ou des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (l’entité présentant les états financiers) sur l’entité détenue sont incluses dans le calcul du résultat dilué par action, comme suit: [.]

Potential ordinary shares of a subsidiary, joint venture or associate convertible into either ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate, or ordinary shares of the parent, or investors with joint control of, or significant influence (the reporting entity) over, the investee are included in the calculation of diluted earnings per share as follows: .


Une filiale, une coentreprise ou une opération associée peut émettre, au bénéfice de parties autres que la société mère ou les investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité détenue, des actions ordinaires potentielles convertibles soit en actions ordinaires de la filiale, coentreprise ou opération associée, soit en actions ordinaires de la société mère ou des investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable (l’entité présentant les états financiers) sur l’entité détenue.

A subsidiary, joint venture or associate may issue to parties other than the parent or investors with joint control of, or significant influence over, the investee potential ordinary shares that are convertible into either ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate, or ordinary shares of the parent or investors with joint control of, or significant influence (the reporting entity) over, the investee.


Si ces actions ordinaires potentielles de la filiale, coentreprise ou opération associée ont un effet dilutif sur le résultat de base par action de l’entité présentant les états financiers, cette dernière les prend en compte dans le calcul du résultat dilué par action.

If these potential ordinary shares of the subsidiary, joint venture or associate have a dilutive effect on the basic earnings per share of the reporting entity, they are included in the calculation of diluted earnings per share.


Si une entreprise associée ou une coentreprise a des actions préférentielles cumulatives en circulation qui sont détenues par des parties autres que l’investisseur et classées en capitaux propres, l’investisseur calcule sa quote-part du résultat net après ajustement pour tenir compte des dividendes sur ces actions, que ceux-ci aient été déclarés ou non.

If an associate or a joint venture has outstanding cumulative preference shares that are held by parties other than the entity and are classified as equity, the entity computes its share of profit or loss after adjusting for the dividends on such shares, whether or not the dividends have been declared.


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22. déplore le fait que le financement de la recherche demeure très morcelé en Europe, avec plusieurs sources nationales et européennes de financement qui appliquent différentes priorités et différents critères d'évaluation, définitions et procédures, ce qui est source de chevauchements inutiles, d'erreurs et d'absence de masse critique; demande à la Commission et au Conseil de mettre les questions de coopération et de coordination entre les différents programmes de l'UE et nationaux au premier rang des priorités; demande à la Commission de procéder à une analyse pour une meilleure articulation entre les actions européenn ...[+++]

22. Deplores the fact that research funding is still very fragmented in Europe, with multiple sources of funding from the Member States and the Community applying different priorities, evaluation criteria, definitions and procedures, leading to unnecessary overlap, confusion, error and lack of critical mass; asks the Commission and the Council to put the issues of cooperation and coordination between the various EU and national programmes at the top of the agenda; calls on the Commission to carry out an analysis to improve the link between European and national actions, including possible coordination in the phases of formulating calls ...[+++]


22. déplore le fait que le financement de la recherche demeure très morcelé en Europe, avec plusieurs sources nationales et européennes de financement qui appliquent différentes priorités et différents critères d'évaluation, définitions et procédures, ce qui est source de chevauchements inutiles, d'erreurs et d'absence de masse critique; demande à la Commission et au Conseil de mettre les questions de coopération et de coordination entre les différents programmes de l'UE et nationaux au premier rang des priorités; demande à la Commission de procéder à une analyse pour une meilleure articulation entre les actions européenn ...[+++]

22. Deplores the fact that research funding is still very fragmented in Europe, with multiple sources of funding from the Member States and the Community applying different priorities, evaluation criteria, definitions and procedures, leading to unnecessary overlap, confusion, error and lack of critical mass; asks the Commission and the Council to put the issues of cooperation and coordination between the various EU and national programmes at the top of the agenda; calls on the Commission to carry out an analysis to improve the link between European and national actions, including possible coordination in the phases of formulating calls ...[+++]


Deuxièmement, parmi les informations qu’elle a présentées dans le cadre de son action introduite devant une juridiction grecque, la coentreprise HDW/Ferrostaal indique qu’au moins une partie (estimée par Elefsis Shipyards comme étant supérieure à 40 millions EUR) des fonds octroyés à HSY pour la construction de vedettes rapides d’attaque (le contrat concerné a été signé le 21 décembre 1999) a été utilisée à d’autres fins.

Second, in its submission in the framework of a legal action before a Greek Court, the consortium HDW/Ferrostaal indicates that at least part of the funds (estimated by Elefsis to be in excess of EUR 40 million) given to HSY for the construction of the gunboats (contract signed on 21 December 1999) were used for other purposes.


Toutefois, pour permettre aux grandes banques d’établir des alliances ou des coentreprises, la définition de « participation multiple » serait élargie : une banque à participation multiple serait une banque dont aucune entité ne possède plus de 20 p. 100 des actions avec droit de vote ou de 30 p. 100 des actions sans droit de vote de quelque catégorie que ce soit(2) (article 36 du projet de loi, articles proposés 2.2 et 2.3).

However, to provide additional flexibility for large banks to enter into alliances or joint ventures, the definition of “widely held” would be expanded: a widely held bank would be one in which no person owns more than 20% of any class of voting shares or 30% of any class of non-voting shares(2) (clause 36, s. 2.2 and 2.3).


Ces dernières doivent être à participation multiple, ce qui signifie qu’aucun actionnaire ou groupe d’actionnaires agissant de concert ne peuvent en posséder plus de 10 p. 100 des actions de n’importe quelle catégorie. Pour les représentants du secteur bancaire, la définition actuelle de la participation multiple est trop restrictive et empêche une banque canadienne ayant ce régime de propriété d’établir des alliances ou des coentreprises à l’issue desquelles un actionnaire pourrait en détenir plus de 10 p. 100 des actions d’une catég ...[+++]

Schedule I banks must be widely held, which is defined to mean that no more than 10% of any class of shares of a bank may be owned by a single shareholder, or by shareholders acting in concert.The banking sector has argued that the current definition of widely held is too restrictive, precluding a widely held Canadian bank from entering into a joint venture or alliance that results in any shareholder having more than 10% of any class of the bank’s shares.


Pour ce qui est de la participation, nous permettons que jusqu'à 20 p. 100 des actions des grandes institutions soient utilisées pour des alliances stratégiques devant permettre à nos banques de participer à des coentreprises avec d'autres institutions au Canada et à l'étranger.

In terms of ownership we are permitting up to 20% of the shares of larger institutions to be used for strategic alliances to allow our banks to enter into joint ventures with other institutions both domestically and abroad.


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