Les États membres veillent à ce que le cadre national impose que les ressources financières suffisantes soient disponibles, le moment venu, pour la mise en œuvre des programmes nationaux visés à l’article 11, en particulier pour la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, en tenant dûment compte de la responsabilité des producteurs de combustible usé et de déchets radioactifs.
Member States shall ensure that the national framework require that adequate financial resources be available when needed for the implementation of national programmes referred to in Article 11, especially for the management of spent fuel and radioactive waste, taking due account of the responsibility of spent fuel and radioactive waste generators.