Le point 10 est une motion pour que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé (1) à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et (2) à considérer qu'un membre du comité accomplit un engagement officiel si ce membre (a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.
Item No. 10 is a motion that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to (1) determine whether any member of the committee is on official business for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998, and (2) consider any member of the committee to be on official business if that member is (a) attending a function, event, or meeting related to the work of the committee, or (b) making a presentation related to the work of the committee.