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CCSC
CELI
CEME
CETMI
Comité
Comité Cooke
Comité agricole
Comité agricole CE
Comité consultatif agricole
Comité consultatif de l'assurance-santé
Comité consultatif de l'emploi
Comité consultatif de la promotion de la santé
Comité consultatif de la santé communautaire
Comité d'experts de la lutte antiparasitaire
Comité d'experts en lutte intégrée
Comité de Bâle
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
Comité de contrôle bancaire de Bâle
Comité de gestion agricole
Comité de l'emploi
Comité de l'emploi CE
Comité de l'emploi et du marché du travail
Comité de réglementation agricole
Comité des Églises auprès des travailleurs migrants
Comité des églises auprès des migrants
Comité des églises auprès des migrants en Europe
Comité intérimaire
Comité intérimaire du FMI
Comité intérimaire du Fonds monétaire international
Commission des Églises auprès des Migrants en Europe
Conseiller de la Collectivité ecclésiastique
Conseiller synodal
Conseillère de la Collectivité ecclésiastique
Conseillère synodale
IC
Membre du comité de la Fédération des paroisses
Membre du comité de la société catholique romaine
Membre du comité des Tâches supraparoissiales

Traduction de «comité accomplit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité (UE) [ comité (CE) ]

committee (EU) [ EC committee ]


comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]

EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]


Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]

CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]


Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires

Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee


Comité intérimaire | Comité intérimaire du Conseil des Gouverneurs du Fonds monétaire international | Comité intérimaire du Conseil des gouverneurs sur le système monétaire international | Comité intérimaire du FMI | comité intérimaire du Fonds monétaire international | IC [Abbr.]

IMF Interim Committee | Interim Committee | Interim Committee of the Board of Governors of the International Monetary Fund | Interim Committee of the Board of Governors on the International Monetary System | Interim Committee of the International Monetary Fund | IC [Abbr.]


comité de l'emploi (UE) [ comité consultatif de l'emploi | comité de l'emploi CE | comité de l'emploi et du marché du travail ]

Employment Committee (EU) [ advisory Employment Committee | Employment and Labour Market Committee | Employment Committee ]


Comité consultatif fédéral-provincial des services médicaux et des services en établissement [ Comité consultatif des services médicaux et des services en établissements | Comité consultatif fédéral-provincial de l'assurance-hospitalisation | Comité consultatif de l'assurance-santé | Comité consultatif sur l'assurance-hospitalisation et les services diag ]

Federal-Provincial Advisory Committee on Institutional and Medical Services [ Advisory Committee on Institutional and Medical Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Health Insurance | Advisory Committee on Hospital Insurance and Diagnostic Services ]


Comité d'experts en lutte intégrée [ CELI | Comité d'experts de la lutte antiparasitaire | Comité d'experts sur l'emploi des pesticides en agriculture | Comité canadien de l'emploi des pesticides en agriculture | Comité national sur l'emploi des antiparasitaires en agriculture ]

Expert Committee on Integrated Pest Management [ ECIPM | Expert Committee on Pest Management | Expert Committee on Pesticide Use in Agriculture | Canada Committee on Pesticide Use in Agriculture | National Committee on Pesticide Use in Agriculture ]


Comité consultatif de la santé communautaire [ CCSC | Comité consultatif fédéral-provincial sur la santé communautaire | Comité consultatif de la promotion de la santé | Comité consultatif des services de santé communautaire | Comité consultatif fédéral-provincial de la promotion de la santé ]

Advisory Committee on Community Health [ ACCH | Federal-Provincial Advisory Committee on Community Health | Advisory Committee on Health Promotion | Advisory Committee Community Health Services | Federal-Provincial Advisory Committee on Health Promotion ]


conseiller synodal (1) | conseillère synodale (1) | membre du comité des Tâches supraparoissiales (2) | membre du comité de la société catholique romaine (3) | conseiller de la Collectivité ecclésiastique (4) | conseillère de la Collectivité ecclésiastique (4) | membre du comité de la Fédération catholique romaine (5) | membre du comité de la Fédération des paroisses (6)

Member of the Council of the Synod
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le point 10 est une motion pour que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé (1) à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et (2) à considérer qu'un membre du comité accomplit un engagement officiel si ce membre (a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

Item No. 10 is a motion that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to (1) determine whether any member of the committee is on official business for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998, and (2) consider any member of the committee to be on official business if that member is (a) attending a function, event, or meeting related to the work of the committee, or (b) making a presentation related to the work of the committee.


Le président: Le point 10 concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité. Il se lit comme suit: Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité accomplit un engagement officiel si ce membre exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

The Chairman: Item 10 concerns the designation of members travelling on committee business and reads: That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on official business for the purposes of paragraph 83(a) of the senators' attendance policy published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998, and consider any member of the committee to be on official business if that member is attending a function, event or meeting related to the work of the committee and/or making a presentation related to the work of the committee.


Notre dixième motion concerne la désignation des membres qui voyagent pour les affaires du comité: que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et à considérer qu'un membre du comité accomplit un engagement officiel si ce membre (a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou (b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

Our tenth motion relates to the designation of members traveling on committee business: That the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on official business for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy as published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on official business if that member is (a) attending a function, event or meeting relating to the work of the committee and (b) making a presentation related to the work of the committee.


Il est proposé par le sénateur Maheu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer si un membre du comité accomplit un engagement officiel aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du 3 juin 1998 et, considérer qu'un membre du comité a accompli un engagement officiel, si ce membre exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité, ou fait un exposé ayant trait aux travaux du comité.

It is moved by Senator Maheu that the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorized to determine whether any member of the committee is on " official business" for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy, published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998; and consider any member of the committee to be on " official business" if that member is attending a function, event or meeting related to the work of the committee; or making a presentation related to the work of the committee.


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Qu'aux fins de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998, le sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à déterminer qu'un membre de ce comité accomplit un «engagement officiel» si ce membre; a) exerce une fonction ou assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux de ce comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux de ce comité.

That, for the purposes of paragraph 8(3)(a) of the Senators Attendance Policy published in the Journals of the Senate on Wednesday, June 3, 1998, the Subcommittee on Agenda and Procedure be authorised to consider a member of this committee to be on ``official business'' if the member is: (a) attending a function, event or meeting related to the work of this committee; or (b) making a presentation related to the work of this committee.


2. Le secrétariat accomplit ses tâches sous l'autorité exclusive du président du comité.

2. The secretariat shall perform its tasks exclusively under the instructions of the Chair of the Board.


1. Le comité européen de la protection des données institué par le règlement (EU) ../2012 accomplit les missions suivantes en ce qui concerne les activités de traitement relevant du champ d'application de la présente directive:

1. The European Data Protection Board established by Regulation (EU)../2012 shall exercise the following tasks in relation to processing within the scope of this Directive:


Le comité de pilotage prépare les réunions du comité de surveillance, accomplit ses missions exclusivement dans l'intérêt de l'Union dans son ensemble et collabore dans une totale transparence avec le comité de surveillance bancaire.

The Steering committee shall prepare the meetings of the Banking Supervisory Board and shall perform its duties solely in the interest of the Union as a whole and shall work in full transparency with the Banking Supervisory Board.


3 bis. Dans l'exercice de ses missions en application du présent article, le comité de surveillance bancaire tient compte de tous les faits et circonstances pertinents dans les États membres participants et accomplit ses missions dans l'intérêt de l'ensemble de l'Union.

3a. When exercising its tasks pursuant to this Article, the Banking Supervisory Board shall take account of all relevant facts and circumstances in the participating Member States and shall perform its duties in the interest of the Union as a whole.


Elle accomplit sa mission en partenariat avec les gouvernements, les employeurs, les organisations syndicales et les institutions européennes (telles que la Commission, le Parlement, le Conseil et le Comité économique et social européen).

It carries out its role in partnership with governments, employers, trade unions and the EU institutions (such as the Commission, the Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee).


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