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CCT
CPT
Campagne contre la torture
Comité contre la torture
Comité contre le terrorisme
Comité des Nations unies contre la torture
Comité public contre la torture en Israël
Convention des Nations unies contre la torture
Lutte contre la torture

Traduction de «comité contre la torture » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité contre la torture | Comité des Nations unies contre la torture

Committee against Torture | UN Committee against Torture | United Nations Committee against Torture | CAT [Abbr.]




Comité contre la torture

Committee against Torture [ CAT ]


Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Convention des Nations unies contre la torture

Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | UN Convention against Torture | United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment | CAT [Abbr.] | UNCAT [Abbr.]


Campagne contre la torture | lutte contre la torture

Campaign against Torture


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


Comité public contre la torture en Israël

Public Committee against Torture in Israel


Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants [ CPT ]

European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ CPT ]


Comité contre le terrorisme [ CCT ]

Counter-Terrorism Committee [ CTC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous rappellerons que le comité des Nations Unies contre la torture vient d'émettre une décision contre le Canada, le 16 novembre 2007, dans le cas de Bachan Singh Sogi, un ressortissant canadien indien que le Canada avait expulsé, malgré le fait que le comité contre la torture avait demandé à deux reprises de surseoir au renvoi.

May I remind you that the United Nations Committee against the torture ruled against Canada on November 16, 2007, in the Bachan Singh Sogi, an Indian national deported by Canadian authorities, despite the fact that the committee against torture made two requests to stay the removal proceedings?


62. invite les pays tiers à coopérer pleinement avec le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, avec le Comité contre la torture et avec les organes régionaux de lutte contre la torture, tels que le Sous-Comité pour la prévention de la torture en Afrique, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants et le rapporteur spécial sur les droits des personnes privées de liberté sur le continent américain; encourage les États membres et le SEAE à prendre systématiquement en compte les recommandations du rapporteur spécial et des autres organes concernés lors des entretiens ...[+++]

62. Calls on third countries to cooperate fully with the UN Special Rapporteur, the Committee against Torture and regional anti-torture bodies such as the Committee for the Prevention of Torture in Africa, the European Committee for the Prevention of Torture (CPT) and the Organisation of American States (OAS) Rapporteur on the Rights of Persons Deprived of Liberty; encourages the Member States and the EEAS systematically to take into account the recommendations of the Special Rapporteur and other bodies for follow-up in contacts with ...[+++]


72. rappelle la nécessité pour l'Union et ses États membres de faire preuve d'exemplarité pour assurer leur crédibilité; demande à la Belgique, à la Finlande, à la Grèce, à l'Irlande, à la Lettonie et à la Slovaquie de ratifier prioritairement le protocole facultatif à la convention des Nations unies contre la torture et de mettre en place des mécanismes nationaux de prévention indépendants, efficaces et dotés de suffisamment de moyens; souligne l'importance des communications individuelles dans le cadre de la prévention des actes de torture et des mauvais traitements et exhorte les États membres à reconnaître la compétence du Comité contre la torture, comme le ...[+++]

72. Points out that the EU and its Member States need to set an example in order to establish their credibility; calls, therefore, on Belgium, Finland, Greece, Ireland, Latvia and Slovakia to ratify the OPCAT as a matter of priority and establish independent, well-resourced and effective NPMs; notes the importance of individual communications as an instrument for the prevention of torture and ill-treatment and urges the Member States to accept individual jurisdictions in compliance with Article 21 of the CAT; calls on the signatories to the UN Convention on the Rights of the Child to sign and ratify the 3rd Protoc ...[+++]


65. demande au SEAE, au rapporteur spécial de l'Union sur les droits de l'homme et à la Commission de renforcer leur soutien aux pays tiers pour leur permettre de mettre en œuvre de manière effective les recommandations des organes des Nations unies compétents, notamment du Comité contre la torture, du Sous-Comité pour la prévention de la torture, du Comité sur les droits de l'enfant et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes;

65. Calls on the EEAS, the EUSR and the Commission to step up their support for third countries, enabling them to implement effectively the recommendations of the relevant UN treaty bodies, including the Committee against Torture and its Subcommittee on the Prevention of Torture, the Committee on the Rights of the Child and the Committee on the Elimination of Discrimination against Women;


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L'UE se réjouit de la nomination de M. Juan Mendez au poste de Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et loue l'action du Haut‑commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, du Comité contre la torture et du Sous-comité pour la prévention de la torture, ainsi que du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les victimes de la torture.

The EU welcomes the appointment of Juan Mendez as the new UN Special Rapporteur on Torture, and it also salutes the work of the


Comme l'exige la Convention contre la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, nous soumettons en outre au comité contre la torture et au Comité des droits de l'homme des rapports périodiques donnant des informations sur les lois, programmes et politiques que les gouvernements au Canada ont adoptés pour mettre en oeuvre ces instruments, y compris les obligations relatives à la prévention de la torture.

As required by the Convention Against Torture and the International Covenant on Civil and Political Rights, we have also submitted to the Committee Against Torture and to the Human Rights Committee periodic reports that provide information on the legislative program and the policy framework that governments in Canada have put in place to implement these instruments, including its obligations with respect to the prevention of torture.


Je parle notamment des différents comités de l'ONU, dont le Comité des droits de l'homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Comité des droits de l'enfant et le Comité contre la torture, qui surveille l'application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

I am referring to the various United Nations committees, including the Human Rights Committee, the Committee on Economic, Social and Cultural Rights, the Committee on the Elimination of Racial Discrimination, the Committee on the Rights of the Child, and the Committee Against Torture which monitors the application of the Convention Against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.


[47]Nations Unies, Comité contre la torture, 34session, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 19 de la Convention - Conclusions et recommandations du Comité contre la torture : Canada, CAT/C/CR/34/CAN, mai 2005, par. 4. Dans Suresh c. Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), supra, par. 77 et 78, la Cour suprême du Canada conclue que « dans la mesure où la Loi sur l’immigration n’écarte pas la possibilité d’expulser une personne vers un pays où elle risque la torture, la ministre doit généralement refuser d’expulser le réfugié lorsque la preuve révèle l’existence d’un risque sé ...[+++]

[47]United Nations, Committee against Torture, Thirty-fourth session, Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 19 of the Convention against Torture, Conclusions and Recommendations of the Committee against Torture: Canada, CAT/C/CO/34/CAN, May 2005, para. 4. In Suresh v. Canada (Minister of Citizenship and Immigration), supra at paras.


17. se félicite de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ayant pour objet l'établissement d'un système de visites régulières dans des lieux de détention afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l'institution d'un "sous-comité de la prévention" dépendant du comité contre la torture, et, dans chaque État partie, l'installation d'un mécanisme national de prévention, consistant en un ou deux organes indépendants de visite des lieux où des personnes sont privées de leur liberté; invite les État ...[+++]

17. Welcomes the adoption of the Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, whose aim is to establish a system of regular visits to places of detention in order to prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and to set up a 'Prevention Subcommittee' coming under the authority of the Committee Against Torture and, in each State Party, a national prevention mechanism in ...[+++]


18. se félicite de l'adoption du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies du 10 décembre 1984, ayant pour objet l'établissement d'un système de visites régulières dans des lieux de détention afin de prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et l’institution d’un “sous-comité de la prévention” dépendant du comité contre la torture (CAT), et, dans chaque État partie, l’installation d’un mécanisme national de prévention, consistant en un ou deux organes indépendants de visite des lieux où des personnes so ...[+++]

18. Welcomes the adoption of the Optional Protocol to the United Nations Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment of 10 December 1984, whose aim is to establish a system of regular visits to places of detention in order to prevent torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment and to set up a 'Prevention Subcommittee' coming under the authority of the Committee Against Torture (CAT) and, in each State P ...[+++]




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comité contre la torture ->

Date index: 2024-04-04
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