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CSTE
Com
Comité d'Examen des Accidents
Comité des politiques sur le Code maritime
Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC
Examen annuel de l'accident vasculaire cérébral
Examen en comité
Examen et mise en observation après un autre accident
étude en comité

Traduction de «comité d'examen des accidents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


étude en comité | examen en comité

consideration in committee


Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de l'écotoxicité des composés chimiques | Comité scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et l'écotoxicité des composés chimiques | CSTE [Abbr.]

Scientific Advisory Committee on the Toxicity and Ecotoxicity of Chemical Compounds | Scientific Advisory Committee to examine the toxicity and ecotoxicity of chemical compounds


Comité directeur d'examen des suites de l'accident de Bhopal

Bhopal Aftermath Review Steering Committee


Conseil d'examen des questions juridiques de la Garde côtière [ Conseil d'examen des questions juridiques de la GCC | Comité de la haute direction de la Garde côtière pour l'examen de la législation et des règlements | Comité des politiques sur le Code maritime | Comité de la haute direction pour l'examen des règlements | Com ]

Coast Guard Legislative Affairs Review Council [ CLARC | Coast Guard Senior Management Legislation and Regulations Review Committee | Maritime Code Policy Committee | Senior Regulations Review Committee | Marine Legislation Coordinating Committee ]


Comité consulatif pour l'examen des pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes | Comité consultatif relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes

Advisory Committee on Unfair Pricing Practices in Maritime Transport


Examen annuel de l'accident vasculaire cérébral

CVA annual review


Examen et mise en observation après un accident du travail

Examination and observation following work accident


Examen et mise en observation après un accident de transport

Examination and observation following transport accident


Examen et mise en observation après un autre accident

Examination and observation following other accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. note avec inquiétude que l'examen des procédures de recrutement a révélé trois manquements, à savoir que les questions des épreuves écrites et des entretiens ont été établies après l'examen des candidatures par le comité de sélection, qu'aucun élément probant ne permet d'affirmer que la pondération appliquée aux critères utilisés pour la présélection des candidats avait été établie avant l'examen des candidatures, et que les comités de sélection n'ont pas documenté l'ensemble de leurs réunions et décisions de manière appropriée; d ...[+++]

8. Notes with concern that the recruitment procedures examined showed the three shortcomings, namely that questions for written tests and interviews were set after the applications had been examined by the selection board, that there was no evidence that the weighting of the selection criteria used for short listing was set before the examination of the applications and that selection boards did not appropriately document all their meetings and decisions; calls on the Office to remedy this situation and to report on this within the framework of the 2012 discharge follow-up;


inventaire des accidents et incidents passés impliquant les mêmes substances et les mêmes procédés, examen des enseignements tirés de ces événements et référence explicite à des mesures spécifiques prises pour éviter ces accidents.

review of past accidents and incidents with the same substances and processes used, consideration of lessons learned from these, and explicit reference to specific measures taken to prevent such accidents.


11. Les États membres veillent à ce que les exploitants fournissent aux autorités compétentes toute l'assistance nécessaire afin de permettre à ces autorités d'effectuer une inspection et de collecter toute information utile à l'exécution de leurs tâches aux fins de la présente directive, notamment pour que les autorités puissent évaluer pleinement la possibilité d'un accident majeur et déterminer l'éventualité d'une probabilité accrue ou d'une aggravation d'accidents majeurs, préparer un plan d'urgence externe et prendre en compte des substances qui, ...[+++]

11. Member States shall ensure that operators provide the competent authorities with all necessary assistance to enable those authorities to carry out any inspection and to gather any information necessary for the performance of their duties for the purposes of this Directive, in particular to allow the authorities to fully assess the possibility of a major accident and to determine the scope of possible increased probability or aggravation of major accidents, to prepare an external emergency plan and to take into account substances w ...[+++]


Lors de cette réunion, un examen de la proposition de règlement du Conseil qui procède à une refonte du règlement (Euratom) n°3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, du règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaire ...[+++]

At that meeting, an examination of the proposal for a Council regulation recasting Council Regulation (Euratom) No 3954/87 of 22 December 1987 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination of foodstuffs and of feedingstuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency, Commission Regulation (Euratom) No 944/89 of 12 April 1989 laying down maximum permitted levels of radioactive contamination in minor foodstuffs following a nuclear accident or any other case of radiological emergency, and ...[+++]


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Cette partie comprend plusieurs sous-parties distinctes et fournit une analyse de chaque événement lié à l'accident, assortie de commentaires portant sur les résultats de tout examen ou essai pertinent effectué au cours de l'enquête de sécurité et sur toute mesure de sécurité qui aurait déjà été adoptée pour prévenir des accidents de mer.

This part includes a number of discrete sections, providing an analysis of each accidental event, with comments relating to the results of any relevant examinations or tests conducted during the course of the safety investigation and to any safety action that might already have been taken to prevent marine casualties.


Cette partie comprend plusieurs sous-parties distinctes et fournit une analyse de chaque évènement lié à l'accident, assortie de commentaires portant sur les résultats de tout examen ou analyse pertinent effectué au cours de l'enquête et sur toute mesure en matière de sécurité qui aurait déjà été adoptée pour prévenir de futurs accidents de mer.

This part includes a number of discrete sections, providing an analysis of each accidental event, with comments relating to the results of any relevant examinations or tests conducted during the course of the investigation and to any safety action that might already have been taken to prevent future marine casualties.


Pas de régime de responsabilité sans faute en cas d’accident de navigation, pas d’assurance obligatoire, pas d’action directe auprès des assureurs, tout cela me permet de dire, après un examen attentif, qu’il faut garder la navigation intérieure dans le champ de ce nouveau régime d’indemnisation des victimes d’accidents.

There is no strict liability scheme in the event of accidents, no compulsory insurance and no direct action from the insurers, and that means that I can say, having looked into this very carefully, that inland waterways must remain within the scope of this new system of compensation for accident victims.


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Préparer l’avenir numérique de l’Europe - Examen à mi-parcours de l’initiative i2010 {SEC(2008) 470}

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Preparing Europe’s digital future i2010 - Mid-term review {SEC(2008) 470}


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0199 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Préparer l’avenir numérique de l’Europe - Examen à mi-parcours de l’initiative i2010 {SEC(2008) 470}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52008DC0199 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Preparing Europe’s digital future i2010 - Mid-term review {SEC(2008) 470}


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Préparer l’avenir numérique de l’Europe - Examen à mi-parcours de l’initiative i2010 {SEC(2008) 470} /* COM/2008/0199 final */

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Preparing Europe’s digital future i2010 - Mid-term review {SEC(2008) 470} /* COM/2008/0199 final */




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Date index: 2022-08-03
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