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Acronym
Bureau pour la santé et la sécurité
Comité d'Etat à la sécurité
Comité d'hygiène et de sécurité
Comité d'hygiène et de sécurité du travail
Comité de la sécurité et de l'hygiène professionnelles
Comité de santé et de sécurité
Comité de santé et de sécurité au travail
Comité de sécurité et de santé
Comité pour la sécurité de l'Etat
EU-OSHA
KGB
Réglementation en matière de santé et de sécurité
Réglementation en matière d’hygiène et de sécurité

Traduction de «comité de santé et de sécurité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comité de santé et de sécurité au travail [ comité d'hygiène et de sécurité du travail | comité de la sécurité et de l'hygiène professionnelles ]

occupational health and safety committee [ occupational safety and health committee | workplace health and safety committee ]


Règlement sur les comités de sécurité et de santé et les représentants [ Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé | Règlement sur les comités d'hygiène et de sécurité et les représentants | Règlements concernant les comités d'hygiène et de sécurité et les représentan ]

Safety and Health Committees and Representatives Regulations [ Regulations Respecting Safety and Health Committees and Safety and Health Representatives ]


comité de sécurité et de santé [ comité de santé et de sécurité | comité d'hygiène et de sécurité ]

health and safety committee [ safety and health committee ]


promouvoir les politiques d’hygiène et de sécurité au sein des services de santé | promouvoir les politiques de santé et de sécurité au sein des services de santé

promote adherence to health and safety legislation | stimulate health and safety policies in health services | encourage health and safety policies in health services | promote health and safety policies in health services


ministre adjoint au ministère de la santé, chargé des handicapés mentaux, de la promotion de la santé, de la sécurité des aliments et de la santé publique

Minister of State at the Department of Health with special responsibility for mental handicap, health promotion, food safety and public health


Bureau pour la santé et la sécurité | organisme compétent en matière de sécurité et de salubrité

Health and Safety Executive | HSE [Abbr.]


Comité d'Etat à la sécurité | Comité pour la sécurité de l'Etat | KGB [Abbr.]

Committee for State Security | KGB [Abbr.]


réglementation en matière d’hygiène et de sécurité | réglementation en matière de santé et de sécurité

coverage of health and safety regulations | scope of health and safety regulations | coverage of health and safety standards | health and safety regulations


trouver un juste équilibre entre les exigences du projet et les préoccupations en matière de santé et de sécurité

adjust project needs with concerns for health and safety | balance concerns of health and safety with project requirements | adapt project requirements with health and safety measures | balance the project requirements with health and safety concerns


Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail [ EU-OSHA [acronym] ]

European Agency for Safety and Health at Work [ Bilbao Agency | EU-OSHA [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En proposant un cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2014-2020, la Commission a tenu compte de plusieurs contributions, dont celles du Parlement européen[8], du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu de travail (CCSS)[9] et du Comité des hauts responsables de l’Inspection du travail (CHRIT)[10], appelant au lancement d’une initiative stratégique.

In proposing a strategic framework on health and safety at work for 2014-20, the Commission took due account of several contributions, all in favour of launching a strategic policy initiative, in particular those received from the European Parliament[8], the Advisory Committee on Safety and Health (ACSH)[9], and the Senior Labour Inspectorate Committee (SLIC)[10].


Points essentiels de l'avis du Comité* : La santé et la sécurité au travail représentent aujourd'hui l'un des domaines les plus denses et les plus importants de la politique sociale de l'Union.

Main points of the Committee's opinion*: Safety and health at work now constitutes one of the European Union's most concentrated and most important social policy sectors.


(9) Il apparaît opportun de conserver la structure du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, tout en apportant les adaptations nécessaires pour améliorer son fonctionnement et en indiquant clairement la nature horizontale de ses compétences afin de couvrir tous les secteurs d'activité publics et privés conformément au champ d'application de la législation communautaire en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

(9) The structure of the Advisory Committee on Safety, Hygiene and Health Protection at Work should be retained with changes made to streamline its operation and with a clear statement of the horizontal nature of its competences to cover all public and private sectors of activity in accordance with the scope of Community legislation on health and safety at work.


Sur avis de la Commission, le comité arrête son règlement intérieur qui fixe les modalités pratiques de son fonctionnement et, en particulier, celles relatives aux procédures de décision accélérées et à la coopération avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques.

The Committee shall, having received an opinion from the Commission, adopt its rules of procedure which shall lay down the practical arrangements for its activities and, in particular, those for fast-track decision-making and cooperation with the other Committees which are competent for Safety and Health at Work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents.


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3. Afin de mener à bien les tâches susmentionnées, le comité coopère avec les autres comités compétents en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail, entre autres avec le Comité des hauts responsables de l'inspection du travail et le Comité scientifique en matière de limite d'exposition professionnelle à des agents chimiques, notamment par le biais d'un échange d'informations.

3. In order to accomplish the above tasks, the Committee shall cooperate with the other Committees which are competent for safety and health at work, inter alia with the Senior Labour Inspectors Committee and the Scientific Committee for Occupational Exposure Limits to Chemical Agents, mainly by exchanging information.


s'agissant des entreprises n'ayant pas de comité d'entreprise, les dispositions néerlandaises ne garantissent pas aux travailleurs ayant une fonction spécifique en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ou aux représentants en matière de santé et de sécurité un accès à la liste des accidents du travail et aux rapports concernant les accidents de travail destinés aux autorités nationales;

the Dutch provisions do not ensure in those undertakings where there are no works council that the workers with specific health and safety functions or the health and safety representatives are guaranteed access to the list of occupational accidents and the reports prepared for the national authorities on occupational accidents suffered at the workplace ;


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre pratique des directives 92/57/CEE (chantiers temporaires et mobiles) et 92/58/CEE (signalisation de sécurité sur le lieu de travail) sur la santé et la sécurité au travail [COM(2008) 698 final- Non publié au Journal officiel].

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the practical implementation of Health and Safety at Work Directives 92/57/EEC (temporary and mobile sites) and 92/58/EEC (safety signs at work) [COM(2008) 698final- Not published in the Official Journal].


Il a notamment déclaré "que cette année 1993 a été marquée par le terme de l'année européenne pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail dont le Comité, au travers de ses membres, a été un des moteurs principaux, et que le même Comité a participé d'une manière très importante à la réflexion qui a conduit à la préparation du "cadre général d'action de la Commission européenne dans le domaine de la sécurité, l'hygiène et la sa ...[+++]

He said that 1993 saw the conclusion of the European Year of Safety, Hygiene and Health Protection at Work, for which the Committee and its members were one of the driving forces, and the Committee had also played a very important role in the preparation of the "General framework for action by the Commission of the European Communities in the field of safety, hygiene and health protection at work" (COM (93) 560 final) which deals with future action in the health and safety field.


Pour tous renseignements :- Comité de liaison national (voir Annexe II) - Commission des Communautés européennes (Bâtiment Jean Monnet L-2920 Luxembourg) - M.Y.MORETTINI - Chef de l'Unité V/E/5 - Tél. 00-352-432737 - 3 - ANNEXE I PROGRAMME 1) Programme organisé au niveau communautaire : - manifestations d'ouverture et de clôture de l'Année européenne tant au niveau européen que dans chaque Etat membre - colloques et séminaires réunissant des représentants de travailleurs, d'employeurs et de praticiens de santé et de sécurité; - une c ...[+++]

For any further information, please contact: - The national liaison committees (See Annex II) - The Commission of the European Communities (Jean Monnet Building, L-2920 Luxembourg) - Mr Y. Morettini, Head of Unit V/E/5 - Tel. int. ++352-4301 ext.2737 ANNEX I PROGRAMME 1) Community-level programme: - European Year inaugural and closing events at European and national levels - symposia and seminars bringing together representatives of workers, employers and safety and health professionals - a competition for the best films on the health ...[+++]


Le Comité, constitué des services de l'inspection du travail des États membres, donnera à la Commission des avis sur des problèmes concernant la mise en oeuvre par les États membres de la législation sur la santé et la sécurité au travail.

The Committee, made up of the labour inspection services of the Member States, will provide the Commission with opinions on problems relating to the enforcement by the Member States of Community law on health and safety at work.




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comité de santé et de sécurité ->

Date index: 2022-08-23
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