Traduction de «comité des accords commerciaux régionaux » (Français → Anglais) :

O. considérant que si les échanges Sud-Sud ont progressé, ils restent régis par la clause d'habilitation du GATT qui permet des échanges préférentiels de marchandises entre pays en développement, en soustrayant ainsi d'éventuels accords commerciaux régionaux entre ces pays à la surveillance multilatérale exercée par le comité des accords commerciaux régionaux (CACR) de l'OMC,

H. considérant qu'un comité des accords commerciaux régionaux contrôle le respect des règles par les ZLE, que la formulation imprécise des règles de l'OMC donne lieu à des interprétations divergentes des concepts et des définitions contenus dans ces règles, s'agissant par exemple des notions de couverture de "l'essentiel des échanges" et d'"accords provisoires", et que, d'un processus de négociation relatif à une ZLE à l'autre, les règles peuvent être clarifiées et des critères de référence peuvent être fixés,

1) accroître le montant de l’aide apportée, 2) améliorer la qualité, la cohérence et l’efficacité de cette aide, 3) exécuter la stratégie européenne pour l’Afrique , 4) promouvoir la prévention des conflits, 5) exécuter la politique européenne pour le développement, le «Consensus européen sur le développement», 6) atteindre les objectifs du Programme de Doha pour le développement , pour contribuer à atteindre les OMD et à favoriser le développement durable, 7) mettre en œuvre le SPG Plus , 8) assurer que ses accords commerciaux régionaux et bilatéraux contribuent au développement durable , et 9) soutenir le développement durable à l’éche ...[+++]lle planétaire.

— vu la déclaration, de novembre 2001, de la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Doha (Qatar), qui reconnaît que "les accords commerciaux régionaux peuvent jouer un rôle important pour ce qui est de promouvoir la libéralisation et l'expansion des échanges et de favoriser le développement" et qui convient "de négociations visant à clarifier et à améliorer les disciplines et procédures prévues par les dispositions existantes de l'OMC qui s'appliquent aux accords commerciaux régio ...[+++]naux..". en tenant "compte des aspects.relatifs au développement",

Parmi les trois volets du titre «coopération régionale » du POSEIDOM, celui de la consultation entre, d'un côté, les DOM et, de l'autre, les Etats ACP, les PTOM et surtout la Commission, est le volet le plus développé. En revanche, le deuxième volet, celui des accords commerciaux régionaux, est pour l'instant presque non-existant.

- Effets de la politique commerciale et des accords commerciaux régionaux de l'UE sur le développement durable dans les pays en développement dans la perspective d'une gestion durable des ressources naturelles.