Traduction de «comité local » (Français → Anglais) :

(3) En l’absence de comité d’orientation, le comité local peut, en vue de traiter une question relevant normalement de la compétence d’un comité d’orientation, s’adjoindre deux membres supplémentaires dont l’un doit, sauf disposition à l’effet contraire d’une convention collective ou d’un autre accord, être un employé répondant aux critères prévus aux alinéas (1)a) et b).

(3) L'employeur peut, malgré le paragraphe (1), exiger que des employés, en raison de la nature de leurs fonctions, exercent celles-ci dans un fumoir ou une zone fumeurs (4) L'employeur veille, dans la mesure du possible, à ce que les fumoirs des bâtiments ou parties de bâtiment dont la construction a débuté avant le 1er janvier 1990 soient pourvus d'un système de ventilation indépendant conforme aux règlements (5) Il ne peut être procédé aux désignations visées à l'alinéa (2)a), dans des bâtiments ou parties de bâtiment dont la construction a débuté après le 31 décembre 1989, que si les fumoirs sont pourvus d'un système de ventilation indépendant conforme aux règlements (6) Les désignations visées aux alinéas (2)a) et b) sont, sauf dans le ...[+++] cas des lieux de travail situés à bord des aéronefs, trains, véhicules automobiles ou navires qui transportent des passagers, subordonnées à la consultation par l'employeur du comité local ou du représentant affecté à ces lieux ou, à défaut, des employés qui y travaillent (7) Au paragraphe (6), « comité local », « lieu de travail » et « représentant » s'entendent au sens de la partie II du Code canadien du travail.

4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe ...[+++] 1, points d) et e).

4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe ...[+++] 1, points d) et e).

4. Lorsque le comité de sélection des stratégies de développement local mené par les acteurs locaux institué par l'article 33, paragraphe 3, estime que l'application de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux choisie requiert le soutien de plus d'un Fonds, il peut désigner, conformément aux règles et procédures nationales, un Fonds chef de file qui couvre la totalité des frais de fonctionnement et d'animation de la stratégie de développement local mené par les acteurs locaux au titre de l'article 35, paragraphe ...[+++] 1, points d) et e).

À Summerside, sur l'Île-du-Prince-Édouard, j'ai pu me rendre compte moi-même du travail fait par le comité local de prévention du crime. Toute la population locale s'est solidarisée au sein de ce comité, de la police aux organismes sans but lucratif, comme le Club garçons et filles, l'Armée du Salut et la chambre de commerce.