Traduction de «comité permanent du patrimoine canadien » (Français → Anglais) :

Comité permanent du patrimoine canadien [ Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes ]

Conseil canadien pour les réfugiés [ Comité permanent des organismes canadiens au service des réfugiés ]

Comité consultatif du Patrimoine canadien sur les questions touchant les personnes handicapées

M. Massé: Monsieur le Président, je propose la motion suivante: Que le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice clos le 31 mars 1997, déposé le 3 mars 1997, soit soumis aux comités permanents de la Chambre, conformément à l'affectation détaillée ci-dessous. [Note de l'éditeur: La liste précitée suit:] Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 7b, 15b, 35b et 36b Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b, 3b et 10b Au Comité permanent du patrimoine canadien Patrimoine canadien ...[+++], crédits 1b, 5b, 10b, L21b, 25b, 40b, 55b, 65b, 75b, 105b et 135b Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration Citoyenneté et Immigration, crédits 1b, 2b, 10b et 15b Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable Environnement, crédits 1b et 10b Conseil Privé, crédit 30b Au Comité permanent des finances Finances, crédits 1b et 40b Revenu national, crédits 1b, 5b et 10b Au Comité permanent des pêches et des océans Pêches et Océans, crédits 1b, 2b et 3b Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international Affaires étrangères, crédits 10b, 11b, 15b, 20b et 21b Au Comité permanent des opérations gouvernementales Conseil privé, crédits 1b, 5b, 6b et 10b Conseil du Trésor, crédits 1b et 10b Gouverneur général, crédit 1b Parlement, crédit 1b Patrimoine canadien, crédit 130b Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 5b, 14b, 15b et 20b Au Comité permanent de la santé Santé, crédits 10b, 25b et 30b Au Comité permanent du développement des ressources humaines Développement des ressources humaines, crédits 1b, 6b, 15b, 25b et 40b Au Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées Justice, crédit 21b Au Comité permanent de l'industrie Industrie, crédits 1b, 2b, 21b, 25b, 26b, 40b, 50b, 70b, 90b, 100b, 105b, 110b et 120b Au Comité perm ...

M. Massé: Monsieur le Président, je propose: Que le Budget des dépenses supplémentaire (B) pour l'exercice clos le 31 mars 1996, déposé le 8 mars 1996, soit soumis aux comités permanents de la Chambre, conformément à l'affectation détaillée ci-jointe: [Note de l'éditeur: La liste précitée suit:] Au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord Affaires indiennes et du Nord canadien, crédits 1b, 5b, 6b, 7b, 15b, 36b, 37b, 40b et 45b Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire Agriculture et Agroalimentaire, crédits 1b et 15b Au Comité permanent du patrimoine canadien Patrimoine canadien, créd ...[+++]its 1b, 10b, 26b, 27b, 40b, 45b, 60b, 70b, 75b, 85b, 90b, 100b, 101b, 110b, 115b et 145b Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration Citoyenneté et Immigration, crédits 1b et 5b Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable Conseil privé, crédit 30b Au Comité permanent des finances Finances, crédits 31b et 55b Revenu national, crédits 1b et 5b Au Comité permanent des pêches et des océans Pêches et Océans, crédit 1b et 5b Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international Affaires étrangères, crédits 1b, 10b, 20b et 21b Au Comité permanent des opérations gouvernementales Conseil privé, crédit 1b Conseil du Trésor, crédit 10b Patrimoine canadien, crédit 140b Parlement, crédit 1b Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 2b, 10b, 15b, 20b, 22b, 23b et 30b Au Comité permanent de la santé Santé, crédits 10b, 15b et 30b Au Comité permanent du développement des ressources humaines Développement des ressources humaines, crédits 1b, 10b, 15b et 30b Au Comité permanent de l'industrie Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 5b Industrie, crédits 5b, 10b, 30b, 65b, 75b, 90b, 95b et 105b Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédit 1b Au Comité permanent de la justice et des questions juridiques Justice, crédits 1b, 5b, 20b, 25b, 35b et 45b ...

MOTIONS Du consentement unanime, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Scott (Fredericton York Sunbury), propose, Que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 7 mars 1996, le crédit 130 du Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1997, du ministère du Patrimoine canadien, soit retiré du Comité permanent du patrimoine canadien et soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales; Et, que le crédit 140 du Budget des dépenses principal pour l'exercise se terminant le 31 mars 1997, du ministère du Patrimoine canadien, soit ...[+++] retiré du Comité permanent des opérations gouvernementales et soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

[Note de l'éditeur: La liste suit:] Au Comité permanent des ressources naturelles Ressources naturelles, crédits 10b, 20b, 30b, 35b et 40b Au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants Défense nationale, crédits 5b, 10b et 20b Au Comité permanent de la justice et des questions juridiques Justice, crédits 1b, 10b et 30b Au Comité permanent des finances Finances, crédits 2b, L25b et 35b Au Comité permanent des comptes publics Finances, crédit 30b Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable Environnement, crédit 10b Au Comité permanent de l'industrie Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1b et 10b Industrie, crédits 1b, 2b, 10b, 70b, 75b, 80b, 85b et 90b Diversification de ...[+++]l'économie de l'Ouest canadien, crédit 5b Au Comité permanent du développement des ressources humaines Développement des ressources humaines, crédits 5b, 10b, 30b, 35b et 42b Au Comité permanent de la santé Santé, crédits 1b, 5b, 10b et 25b Au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international Affaires étrangères, crédits 1b, 5b, 10b et 25b Au Comité permanent du patrimoine canadien Patrimoine canadien, crédits 10b, 70b, 75b, 125b et 140b Au Comité permanent des opérations gouvernementales Conseil privé, crédit 1b Parlement, crédit 1b Travaux publics et Services gouvernementaux, crédits 20b, 31b et 41b (La motion est adoptée.)